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Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Télécommunications et internet,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
hñ, le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
10/11/2022
Date
de
transmission
.
22/11/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thuürianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely),
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
{pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M,
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS}),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p30-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 30$me
QUESTION
Pôle
de
services
de
Saint-Louis
-
Principe
de
location
de
la
salle
informatique
et
fixation
des
tarifs
(DELIBERATION
n°2022-199)
Outre
deux
salles
de
réunions,
le
Pôle
de
services
de
Saint-Louis
(Pôle
Alpha)
comprend
notamment
une
salle
informatique
de
17
places,
équipée
de
PC
portables
et
fixes,
de
casques
audios,
webcam
et
d'un
écran
tactile.
Cet
équipement
représente
un
coût
très
significatif
pour
la
collectivité,
tant
pour
son
équipement
de
départ
que
dans
son
fonctionnement
courant
(énergie,
maintenance...).
L'utilisation
de
cette
salle
est
réservée
prioritairement
à
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
de
formations
internes
pour
ses
agents
ou
de
formations
mutualisées
organisées
à
son
initiative.
Toutefois,
pour
pouvoir
répondre
aux
demandes
d'autres
collectivités
(y
compris
les
communes
membres)
et
de
partenaires
de
Saint-Louis
Agglomération,
il
convient
d'en
définir
des
conditions
et
des
tarifs
de
location,
prenant
la
forme
d'un
forfait
de
participation
aux
coûts
d'entretien
et
de
consommations
énergétiques.
Il est
ainsi
proposé :
>
que
la
salle
informatique
soit
ouverte
à
la
location
à
destination
des
collectivités,
y
compris
les
communes
membres
hors
formations
mutualisées,
et
aux
partenaires
de
Saint-Louis
Agglomération
œuvrant
dans
un
but
non
lucratif;
>
que
cette
mise
à
disposition,
aux
utilisateurs
désignés
ci-dessus,
de
la
salle
informatique
fasse
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
visant
à
couvrir
les
frais
d'énergie
et
de
maintenance
du
matériel,
selon
la
grille
tarifaire
ci-dessous :
>
que
les
mises
à
disposition
puissent
s'effectuer
à
la
demi-journée
où
à
la journée,
entre
9h00
et
17h00,
du
lundi
au
vendredi,
l'occupation
par
Saint-Louis
Agglomération
restant
prioritaire.
Les
tarifs
de
location
proposés
sont
les
suivants :
e
Forfait
2
journée
: 40,00
€
HT
e
Forfait
journée
: 80,00
€
HT
Ces
tarifs
comprennent:
-
[a
mise
à
disposition
de
la
salle
et
des
équipements
informatiques,
-
la
participation
au
coût
d'entretien
des
locaux
et
à
la
consommation
énergétique,
-
l'accès
internet,
-
la
mise
à
disposition
de
matériel
de
projection,
Ilest
précisé
que
les
salles
de
réunion
continueront
à
être
mises
à
disposition
gratuitement
des
mêmes
utilisateurs.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
principe
de
mise
à
disposition
et
de
location
de
la
salle
informatique
aux
utilisateurs
énoncés
ci-dessus
;
-__
d'approuver
les
modalités
et
les
tarifs
de
location
de
la
salle
informatique
tels
que
définis
ci-dessus ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p30-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
lé
22
novembre
2022
La
Secrétaire
Le
Président,
€
Pascale
SCHMI
Jean-Marc
DEJICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p30-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022