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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0335)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
21 C 0335
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79722) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:07 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
RAPPORTS ANNUELS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) - ANNEES 2019 - 2020
I. Rappel du contexte
Parce que les générations futures nous le commandent, parce que les déchets de certains sont la ressource des autres, parce que les réglementations évoluent, la MEL doit se repositionner en tant qu’autorité compétente et collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.
C’est pourquoi, au cours des prochaines années, nous devons chercher de nouvelles solutions et conduire de nouvelles actions pour « jeter moins, trier plus et mieux et moderniser le traitement des déchets ». Derrière ces problématiques, ce sont les questions d’économie sociale et solidaire, d’alimentation et de santé publique des générations futures qui sont en jeu.
Depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire pour les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à l’article L.541-15-1 du Code de l’environnement. Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA en précise le contenu et les modalités d’élaboration.
Par la délibération n° 16 C 0960 du 2 décembre 2016, la Métropole européenne de Lille a adopté son PLPDMA pour la période 2017-2021.
Conformément au décret précité, le Président de la MEL présente au vote de l’assemblée délibérante les bilans annuels 2019 et 2020 du PLPDMA de l’institution.
Ces rapports ont préalablement fait l'objet d'un examen de la Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA, composée d'élus métropolitains, de partenaires institutionnels et d'associations, réunie le 07 juin 2021. La CCES a approuvé les rapports qui lui ont été présentés.
II. Objet de la délibération
L’objet de la délibération est d’adopter les rapports annuels du PLPDMA de l'année 2019 et de celui de l'année 2020. Ces rapports comportent notamment les éléments suivants :
- la mise en contexte du PLPDMA ; 21 C 0335
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(79722) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:07 2 / 2
- les objectifs et axes du PLPDMA ;
- le bilan des actions menées en 2019 et 2020 ;
- les projections sur l’année 2021.
Les rapports annuels 2019 et 2020 sont annexés à la présente délibération.
Une fois adoptés, les rapports sont transmis aux Maires des communes métropolitaines qui en auront fait rapport à leurs Conseils municipaux, ainsi qu'à Monsieur le Préfet du Nord. Ils sont également mis à disposition du public via le site internet de la MEL.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser l'adoption du rapport annuel sur le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2019 ;
2) d'autoriser l'adoption du rapport annuel sur le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2020.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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