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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22cb3c414b8f5d107f6c526cbab2ef820dc74c1f)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
NZ SAINT SYMPHORIEN | _. DE MARMAGNE Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2020 à 19 heures
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19H00.
Etaient présents : Messieurs JOLY, TESTARD, CHEVALIER, RICHARD, BRIET, LAMOUR, BEAUCARNOT et Mesdames BRIE, BARNAY, LOYRE, MARTIN, PILLIN et ZBROZINSKI
Etaient absents : .
Secrétaire de séance : Madame ZBROZINSKI Natacha
- Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale
du 24 septembre 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
Vu la circulaire NOR INTA 2015957] du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l’arrêté du préfet du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chacune des communes CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, trois délégués puis trois
suppléants parmi les membres du conseil municipal :
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme ZBROZINSKI Natacha
Le bureau électoral était présidé par Monsieur PISSELOUP Jean
Il comprenait M. BRIET André, M. LAMOUR André, M. BEAUCARNOT Pierre et Mme PILLIN Vanessa
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- M. PISSELOUP- M. TESTARD et Mme LOYRE
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le maïre a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation
des délégués titulaires pour l’élection sénatoriale.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote : majorité absolue
M PISSELOUP- M. TESTARD et Mme LOYRE ont été proclamé élus délégués au premier tour de scrutin
Ua
Compte rendu de la séance du 10.07.2020
Page 1 Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- Mme MARTIN et Messieurs BEAUCARNOT et RICHARD
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués suppléants pour l’élection sénatoriale
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote. Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote : Majorité absolue
Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin : - Mme MARTIN et Messieurs BEAUCARNOT et RICHARD
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20H00
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être
affiché le Â4.0,2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5
août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 16.07.2020
Compte rendu de la séance du 10.07.2020
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