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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 11 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
| NOVA SEMPER VETUS NUNQUAM NEUVILLE AUX BOIS UNION Ville de Neuville-aux-Bois Le huit novembre deux mil vingt-deux à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de présents : 24 Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants : 27 Étaient présents : Patrick HARDOUIN, Eric AUBAILLY, Marie-Noëlle MARTIN, Yves MACE, Patricia ALLIBE, Patrick ALBERT, Nadia THIBAULT, , Maryse AGUENIER, Daniel DAUVILLIER, Cédric LASCOMBE, Estelle BOEDEC, Karine BAUDU, Karine DAVID-DAVEAU, Pascal DAUVILLIER, Valérie CRAPEAU, Didier MAROIS, , Pierre-Yves ROBERT, Virginie PARADINAS, Alain COUROUX, Laurent BARTHON, Julia VAPPEREAU, Jean-Louis RICHARD, Tony EYMOZ, Didier Le METTÉ. Pouvoir : Raoul MARTINS ayant donné pouvoir à Eric AUBAILLY Desislava DUCHESNE ayant donné pouvoir à Laurent BARTHON Christelle MONTMERT ayant donné pouvoir à Julia VAPPEREAU Karine DAVID-DAVEAU a été désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité. DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE Convention particulière pour l'occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur GRDF / COMMUNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS/COGEP (anciennement STREGO) Convention signée entre GRDE, la Commune de Neuville-aux-Bois et COGEP (anciennement Sté STREGO) pour permettre la télérelève du compteur gaz. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 1 ORDRE DU JOUR 1 - Décision modificative n°1 / 2022 Considérant le budget 2022 voté le 4/04/2022, Considérant la situation budgétaire extrapolée, Considérant la situation économique actuelle avec l'augmentation considérable des dépenses d'énergies et l'inflation sur l'alimentation et les autres produits, Considérant les revalorisations salariales des agents de catégories C suite aux décrêts n°2021-1818 et n°2021-1819 du 24/12/2021 paru au Journal Officiel du 28/12/2021, Considérant l'augmentation pour toutes les catégories du point d'indice de 3.5 % au 1/07/2022, Il est proposé au Conseil Municipal : Ÿ D'augmenter les crédits du chapitre 012 Charges de personnel de 90 000 € Ÿ_ D'augmenter les dépenses imprévues de 50 000 € L'augmentation des dépenses imprévues servira au cas où les dépenses d'énergies explosent sur la fin de l’année. Ces augmentations de crédits diminueront le résultat cumulé à la fin de l’année 2022. Dépenses Recettes .. Chepite Autides Libellés Fonction Dinruen de Augmeniation Brion de agent de crédits de crédits crédits crédits FONCTIONNEMENT Dépenses |012 Charges de personnel et frais assimilés 164111 Rémunération principale 020 70 000,00 Dépenses 1012 Charges de personnel et frais assimilés |6451 Cotisations à l'UR.S.S.A.F. 020 10 000,00 Dépenses 1012 Charges de personnel et frais assimilés |6453 Cotisations aux caisses de retraites 020 10 000,00 Dépenses |022 Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues 020 50 000,00 Dépenses REPORT R0O2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 140 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 BP 2022 APRES BP 2022 DM N°1/2022 DM DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 780 459,24 140 000,00 4 920 459,24 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4703 973,65 4 703 973,65 RESULTAT REPORTE 1 718 452,37 1 718 452,37 TOTAL RECETTES CUMULEES 6 422 426,02 6 422 426,02 RESULTAT EXERCICE -76 485,59 -140 000,00 -216 485,59 RESULTAT CUMULE 1 641 966,78 -140 000,00 1 501 966,78 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 2 Après avis favorable de Ia Commission des Finances et après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent : Ÿ L'augmentation des crédits du chapitre 012 Charges de personnel de 90 000 € Ÿ L'augmentation des dépenses imprévues de 50 000 € 2 - Modification temps de travail des professeurs de musique Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l'emploi du temps de certains professeurs de musique doit être modifié suite à une fluctuation du nombre des élèves qu’ils encadrent. Après avis favorable des membres du Comité Technique en date du 20/10/2022, Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur les modifications du temps de travail des professeurs de musique suite aux inscriptions de l’année 2022 - 2023, détaillées comme suit (les heures sont exprimées en 100ème) : pline Clarinette 19 H 25 13H25 - 06 H 00 Formation musicale et 15H75 18 H 25 + 02 H 50 harmonie Trombone 3 H75 04 H 00 +00H25 Saxophone 3 H 25 04 H 00 +00H75 Flûte 8 H 50 08 H 50 Contrebasse 1" H75 00 H 00 -01H75 Percussions | 16 H 00 15 H 00 68 H 25 63 H 00 67 65 s Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent les modifications des temps de travail des professeurs de musique comme indiquées ci-dessus au 01/11/2022. 3 - Création d’un poste d’adjoint technique Principal de 1èe Classe et fermeture d’un poste de Technicien Principal de 1e Classe au 1° janvier 2023 Monsieur Patrick Hardouin, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°22-44 en date du 11/07/2022, ils avaient approuvé la création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet, pour permettre le recrutement du nouveau Directeur des Services Techniques qui devait prendre ses fonctions au 01/10/2022, suite à la demande de mutation de l'agent précédent au 4 juillet 2022. Alors que toutes les démarches de recrutement avaient été finalisées, le candidat qui avait été retenu pour une prise de fonctions au 01/10/2022, a fait savoir qu’il ne souhaïitait plus intégrer les effectifs de Neuville-aux-Boïs. La procédure de recrutement a donc dû être relancée. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 3 Le nouveau candidat retenu détient le grade d’adjoint technique Principal de Te classe et est inscrit sur la liste d'aptitude au grade de Technicien Territorial suite à sa réussite au concours tout récemment. Pour permettre la prise de fonctions du nouveau Directeur des Services Techniques au 01/01/2023, après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, _approuvent: “ La fermeture du poste de Technicien Principal de 1% classe au 1% janvier 2023, à temps complet, “ La création du poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et d’un poste de Technicien Territorial au 1 janvier 2023, à temps complet 0). 4) l'agent ayant été nouvellement reçu au concours de Technicien Territorial, il aura à compter du 1e Janvier 2023 et jusqu'au 31/12/2023, une double situation statutaire, à savoir : Ÿ_ sur le grade d'Adjoint Technique Principal de Tr classe (grade permettant sa nomination au 1e janvier 2023) Ÿ sur le grade de Technicien Territorial en détachement pour stage obligatoire suite réussite à un concours, avec nomination en fin de stage sur ce grade au 01/01/2024. Au 1e janvier 2024, l'agent sera titulaire du grade de Technicien Territorial et le poste d'adjoint technique Principal de Tr classe pourra alors être fermé. 4 - Modification du tableau des effectifs tenant compte des mouvements de personnel Monsieur Patrick Hardouin, Maire, précise que suite au point précédent de l'ordre du jour, il faut modifier le tableau des effectifs permettant l’arrivée du Directeur des Services Techniques au 1e janvier 2023, comme suit : Non pourvu | Complet Non complet DGS de 3 500 à 10 000 habitants 1 1 A 0 1 non pourvu lié 1 Attaché au poste fonctionnel de DGS Attaché principal territorial 2 2 Rédacteur principal 1°" classe Ï 1 Rédacteur 1 1 B Technicien principal 1#° classe 0 2 agents 2 (1 détachement 1 dispo) Technicien 1 Assistant artistique principal de 1ère classe (dont 2 activités 5 0 5 accessoires) Assistant artistique principal de 2ème classe 2 2 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 4 B Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe 1 agent 1 détachement FFBB Educateur des activités physiques et sportives principal 27e 1 1 classe Educateur des activités physiques et sportives Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 1°" classe DIU|RININ IR IR IR C Adjoint technique principal de 2ème classe 2 dispo 10 Adjoint technique 10 Adjoint du patrimoine principal 1°" classe Adjoint du patrimoine principal 2è"e classe 4 4 Brigadier-Chef principal 1 [el Brigadier 0 6 0 Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles Agent Spécialisé des écoles maternelles Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité : " Approuvent la modification du tableau des effectifs au 01/01/2023, " Disent que le tableau des effectifs est constitué et réparti comme ci-dessus. 5 - Médecine Préventive du CDG45 - Nouvelle convention au 01/01/2023 Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'en sa séance du 29/11/2022, le CDG45 a délibéré pour une nouvelle convention concernant la Médecine Préventive à effet du 1e janvier 2023. Cette mise à jour a été faite afin de se mettre en conformité avec le RGPD et en application du décret 2022-551 du 13/04/2022 relatif aux services de Médecine Préventive dans la FPT (et code général de la FP). Ce décret a remplacé le nom des visites périodiques (médecins) et des entretiens infirmiers (infirmières) par une seule dénomination « visites d’information et de prévention ». Le médecin de Prévention se nomme maintenant « Médecin du travail ». Quelques mises à jour du rôle et des attributions du médecin et des professionnels de santé du service de Médecine Préventive ont été apportées. Dans les nouveautés, il a été prévu que les collectivités mettraient à jour elles-mêmes leurs effectifs dans le logiciel de Médecine par le biais d’un portail lorsque celui-ci sera disponible (courant 2023). Les visites des agents en arrêt n'étaient pas autorisées. Dans la nouvelle convention il a été ajouté « Des exceptions peuvent être faites sur demande de la collectivité et acceptation du médecin du service de Médecine Préventive ». Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 5 En effet, pour les maladies professionnelles le médecin du travail doit établir un rapport sur l'imputabilité ou non de la maladie au service, Les médecins ne peuvent établir ce rapport sans avoir rencontré les agents. Aujourd’hui ils reçoivent les agents alors que ce n’est pas prévu. Le second cas est pour les agents qui sont en arrêt depuis un certain temps et qui doivent reprendre leur travail. Les collectivités nous demandent de recevoir l'agent avant sa reprise pour s'assurer que son état de santé est compatible avec le poste qu’il va occuper surtout quand cela est préconisé par le Conseil médical. Cela permet lorsqu'il y a des préconisations d'aménagement de poste et/ou préconisations d'anticiper le retour de l'agent en mettant en place des aménagements. Ces dérogations ne sont pas systématiques. La grande majorité des rendez-vous sont programmés après la reprise. Après avis favorable du Comité Technique en date du 20/10/2022, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : x Autorisent Monsieur Le Maire à résilier la précédente convention avec la Médecine Préventive du CDG45 et l’autorisent à signer la nouvelle convention avec la Médecine du travail du CDG45 qui sera en vigueur au 01/01/2023. 6 - Reprise de voiries Lotissement « Clos de la Bonnerie » Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que les colotis du lotissement « Le Clos de la Bonnerie » demandent à la commune la reprise des voiries et des espaces verts de leur lotissement. L'état des lieux n’amène aucune remarque particulière de la part de la Communauté de Communes de la Forêt. La commission Urbanisme et Travaux en date du 06/10/2022 a émis un avis favorable. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : “ Approuvent la demande de reprise des voiries et des espaces verts du lotissement « Le Clos de la Bonnerie », parcelles suivantes, YI166 pour 124 m°? et Y1178 pour 1 028 n°. " Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette reprise de voirie et des espaces verts. “ Disent que les frais d'actes notariés sont à la charge des colotis du lotissement « Le Clos de la Bonnerie ». Allée des Guillots Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que Logem Loiret demande à la commune de reprendre la voirie, les réseaux et les espaces verts de l'allée des Guillots. Le diagnostic des réseaux a été réalisé et n’appelle aucune remarque particulière de la part de la Communauté de Communes de la Forêt. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 6 Concernant la voirie, des pontages de fissures ainsi que la reprise de 2 tampons seront réalisés par Logem Loiret. La commission émet un avis favorable à la reprise de la voirie, des réseaux et des espaces verts « Allée des Guillots ». Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : " _ Approuvent la demande de reprise des voiries et des espaces verts du lotissement « Allée des Guillots », parcelles suivantes, ZS 702 pour 3 374 m°? et ZS 703 pour 256 m2. “ Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette reprise de voirie et des espaces verts. " _ Disent que les frais d’actes notariés sont à la charge de LOGEM Loiret. 7 - Cession du site de l’ ancienne piscine à « 3F Centre Val de Loire » Considérant que le projet de construction de logements locatifs sociaux proposé par « 3F Centre Val de Loire a reçu un avis favorable des membres du Conseil Municipal, Considérant le courrier en date du 02/06/2022 de «3F Centre Val de Loire » sollicitant l'acquisition du site de l’ancienne piscine à l'euro symbolique compte-tenu de la qualité architecturale du projet et des surcoûts d’un montant de 254 971,20 € inhérents au foncier (démolition des bâtiments présents sur le site avec présence de matériaux contenant de l'amiante, caractéristiques géotechniques du sols), Considérant l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 11/07/2022 de la Division Missions Domaniales de Direction Régionale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du Département du Loiret, indiquant que la cession à l’euro symbolique du site n’appelle aucune observation de leur part et peut donc être acceptée, Considérant le permis de construire N°PC 45 224 21 T0032 autorisé le 19/05/2022, déposé par « 3F Centre Val de Loire » pour la construction de maison et locatif social : Ÿ 2T2,8 T3 Y 16 garages v”_1 collectif R+2 (11 logements : 9 T2 et 2 T3) Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, précise que tous les délais de recours liés aux permis de construire sont purgés. Il rappelle que le site de l'ancienne piscine n'est plus exploité depuis 2006 et qu'il y avait une grosse incertitude quant à la démolition du bâtiment du fait de la présence d'amiante dans les matériaux. Monsieur Patrick HARDOUIN souligne également que la construction de petits logements T2 et T3 est une très bonne chose et permettra de répondre à une forte demande de primo-locataires qui avaient des difficultés à trouver un logement sur le territoire de Neuville-aux-Bois. À la question de Monsieur Didier LE METTE, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que « 3F Centre Val de Loire » prend en charge toutes les études y compris les études de sols. Monsieur Yves MACE rappelle également que le coût de la démolition a avait été estimée à 100 000 € il y a déjà quelques années, sans compter les coûts de désamiantage du site. Après avis favorable des membres de la Commission Urbanisme et travaux en date du 06/10/2022 et délibération les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 7 “ Approuvent la cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées P1359 et P1389 d’une superficie totale de 2 328,11 m? à « 3F Centre Val de Loire », “ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents et actes inhérents à cette cession. 8 - Convention de mise à disposition du terrain de football à la Ligue de Football Centre Val de Loire Considérant la notification n°2106211202 de la Ligue Centre Val de Loire de Football nous accordant une subvention de 8 400 € pour le drainage du terrain de foot, Considérant la demande de pièces à fournir pour obtenir le paiement de cette subvention, Considérant qu’il convient d'établir une convention de mise à disposition des installations dûment signée et datée par les instances fédérales (la Ligue) et la commune, Monsieur Patrick HARDOUIN énummère les clauses indiquées à la convention qui porte sur les conditions d'utilisation de l'infrastructure, les évènements sportifs organisés, les obligations des bénéficiaires et la durée de la convention qui comprend la saison sportive du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et pour 4 saisons soit jusqu'au 30/06/2023. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : “ Approuvent la cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées P1359 et P1389 d’une superficie totale de 2 328,11 m? à «3F Centre Val de Loire », = Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents et actes inhérents à cette cession. Demande d'approbation d’une opération de programme pour l'amélioration de l'Habitat type renouvellement urbaïn sur le centre bourg Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, cède la parole à Monsieur Ludovic BERNICOT, Chef de projet « Petites Villes de Demain » qui suit ce dossier dans le cadre de ses missions qui expose les points suivants : La communauté de communes de la Forêt dont est membre la commune de Neuville-aux-Boïis est compétente en matière d'amélioration de l'habitat, Elle a à cet effet engagé en 2021 une étude pré- opérationnelle pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) accompagnée d'actions renforcées pour Neuville-aux-Bois dans le cadre de l'adhésion au programme Petites villes de Demain avec un volet renouvellement urbain (OPAH-RU). Une opération programmée d’amélioration de l’habitat est une offre de services pour favoriser le développement des territoires au travers de la requalification de l’habitat privé ancien. C’est une offre partenariale, regroupant notamment l'ANAF, le département et l'EPCI qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d'adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées. Une Opah-RU se matérialise par une convention d’une durée de 5 ans signée entre l'Etat, l’Anakh et la collectivité contractante. Monsieur Ludovic BERNICOT souligne qu'il s'agit d'une opération neutre pour la Commune de Neuville-aux-Bois qui est en phase de signature pour un démarrage au 1e janvier 2023. Le centre bourg est un périmètre obligatoire. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 8 Chaque contrat expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements, notamment financiers de chacun des signataires. L'étude pré-opérationnelle a donné lieu à une concertation régulière sous l'égide d’un comité de pilotage composé des élus de la CCF, des services de l'Etat, du conseil départemental. Sur le fondement des diagnostics et des études préalables, les opérations programmées seront mises en place selon les termes fixés par les conventions correspondantes soumises au vote de l'assemblée délibérante de l'EPCI. Elles feront l’objet d’un bilan et d’une évaluation pour mesurer leur efficience au travers d’une mission de "suivi-animation" qui sera confiée à un opérateur externe. Cette mission suit la mise en œuvre (information, conseil aux propriétaires, aide au montage de dossiers) et le bon déroulement des opérations. La Communauté de Communes de la Forêt a délibéré le 24 octobre dernier pour mettre en place une OPAH-RU sur le centre bourg historique de Neuville-aux-Bois (intramail étendu au premier rideau extérieur). Il convient de préciser que la convention ne comprend pas de volet adaptation des logements à la perte d'autonomie cette thématique étant traitée par le Conseil Départemental du Loiret dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général qui ne peut être superposé aux dispositifs locaux. Par ailleurs, les opérations de revitalisation des territoires qui suivent les conventions petites villes de demain doivent obligatoirement comprendre des actions renforcées sur le périmètre du bourg de la ville centre de l’'EPCI. À la question de Madame Maryse AGUENIER, Monsieur Ludovic BERNICOT, Chef de projet « Petites Villes de Denain » précise qu'un opérateur va être nonumé et il sera chargé de communiquer sur cette opération auprès des propriétaires. Il précise également qu'une loi impose à l'horizon de 2025 aux propriétaires de logements voués à la location de procéder à des travaux compatibles avec le cahier des charges énergétiques. Il y aura également des contraintes imposées aux propriétaires de logements vacants. L'opérateur soutiendra le pétitionnaire pour la complétude des dossiers. x Eléments synthétiques de la convention d'OPAH Renouvellement Urbain (RU) : Périmètre d'intervention: Centre historique de Neuville-aux-Bois (Intramails élargi au premier rideau extérieur- la liste exhaustive des propriétés concernées est précisée en annexe de la convention)Durée de la convention : 5 ans “ Les enjeux identifiés : “Accompagner les ménages de propriétaires occupants modestes dans l'amélioration de leur logement et favoriser l'accès au parc locatif privé des locataires modestes, “Améliorer thermiquement le parc de logements anciens et réduire les émissions de CO, Ÿ Inciter les accédants à la propriété et les bailleurs à investir le parc privé en mobilisant l'accompagnement et les aides possibles dans le cadre de lOPAH, “Améliorer la qualité architecturale du parc de logement occupé et permettre la réhabilitation globale d'immeubles vacants, “Accompagner les copropriétés dans leur structuration et dans la définition et la conduite d’un programme de travaux d'amélioration, “Soutenir l'artisanat local et favoriser la réalisation des travaux par des entreprises locales, “Lutter contre la vacance dans un secteur particulièrement marqué. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 9 " Les objectifs poursuivis : Améliorer le parc privé ancien, sur le plan thermique, mais également sur le traitement de situation Permettre aux propriétaires occupants de se maintenir dans un logement confortable, sans danger, et Inciter les propriétaires bailleurs à entretenir leur parc de logements par la réalisation de travaux de remise aux normes et de travaux de rénovation énergétique, pris en compte dans les critères de décence des logements locatifs et ainsi permettre aux locataires d'être logé dignement, Encourager les propriétaires bailleurs à conventionner leur logement locatif en loyer maîtrisé, et à agir 4 plus complexe lié à de l'habitat indigne et très dégradé, Ÿ peu énergivores, Ÿ Ÿ ou investir sur le parc de logements vacants, Ÿ Sensibiliser les élus et les partenaires au repérage des situations d'habitat indigne, très dégradé et de précarité énergétique. ” Les objectifs quantitatifs : Travaux lourds - logements indignes très Années Travaux lourds - logements indignes très dégradés Dégradation moyenne 0 1 0 1 2 Rénovation énergétique 2 2 2 4 12 dégradés . l 1 0 2 Dégradation moyenne 0 0 1 0 2 Rénovation énergétique 1 1 1 1 5 Prime au conventionnement 1 1 4 2 12 Prime logements vacants 0 0 1 0 2 Accompagnement des copropriétés 0 1 1 0 3 " Engagements financiers du partenariat : 06:680/00 Propriétaires occupants 194 822,00 € 27 000,00 € 41 000,00 € 262 822,00 € Tavauxlonmis-Iopementsindignes très 22 300,00 € 10 000,00 € 5 000,00 € 37 300,00 € dégradés Dégradation moyenne - sécurité et salubrité de 24 646,00 € 8 000,00 € 3 600,00 € 36 246,00 € l'habitat Rénovation énergétique 147 876,00 € 9 000,00 € 32 400,00 € 189 276,00 € Propriétaires bailleurs 173 700,00 € 43 500,00 € 34 800,00 € 252 000,00 € ravans louds - lçpements Ineignes Hs 38 600,00 € 12 000,00 € 9 600,00 € 60 200,00 € dégradés Dégradation moyenne 38 600,00 € 9 000,00 € 7 200,00 € 54 800,00 € Rénovation énergétique 96 500,00 € 22 500,00 € 18 000,00 € 137 000,00 € Prime au conventionnement 24 000,00 € 24 000,00 € Prime vacance 4 000,00 € 4 000,00 € Part fixe 85 000,00 € 85 000,00 € Part variable 14 520,00 € 14 520,00 € Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 10 Le Conseil Municipal, entendu son rapporteur, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L 303-1 et suivants Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUHA4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2022 approuvant le projet de convention d'Opah-RU, | CONSIDERANT le diagnostic du territoire élaboré dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle, Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : “" APPROUVENT les termes du projet de convention d'OPAH-RU et l'engagement d’une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain sur le périmètre de l’intra-maïil élargi au premier rideau extérieur de Neuville-aux-Bois, " PRECISENT que le projet de convention sera mis à disposition du public conformément à : l'article L 303-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, au siège de la Communauté de Communes de la Forêt - 15, rue du Mail Est - 45 170 NEUVILLE-AUX-BOIS, aux horaires d'ouvertures au public, pendant un mois avant sa signature, " AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier et à prendre toute mesure s’y rapportant. 10 - Loyer assistante médicale Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que pour lui permettre d'accepter de nouveaux patients le docteur PLOMMET a employé une assistante médicale. Pour soutenir cette action, dans la poursuite de l’aide à l'installation d’un médecin, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la prise en charge du loyer du local où exerce cette assistante par la Commune de Neuville-aux-Bois. Le loyer sera de 250 € HT hors charges/mois, ce qui représente environ 10€/m2 alors que le marché neuvillois est d'environ 20 €/m2. Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, tient à préciser qu'il s'agit d'une situation provisoire, le temps de la rénovation des locaux de l'ancienne trésorerie. Le Dr PLOMMET et son assistante médicale ont vocation à rejoindre le futur cabinet médical. Monsieur Patrick HARDOUIN souligne également qu'il ne sait pas évaluer aujourd'hui le nombre de créneaux supplémentaires qui seront ouverts du fait de l'arrivée de l'assistante médicale. A la question de Monsieur Didier LE METTE, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que c'est la commune qui paiera la charge du local de l’assistante médicale. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 11 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : " APPROUVENT la prise en charge par la mairie du loyer de l’assistante médicale d’un de 250 € hors charges / mois soit un montant de 3 000 € hors taxe, hors charge, par an, » APPROUVENT Le projet de bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, “ DISENT que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices correspondants, » AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier et à prendre toute mesure s'y rapportant. 11 - Convention Territoriale Globale tripartite - Caisse d’Allocations Familiales du Loiret / Communautés de Communes de la Forêt / Commune de Neuville-aux-Bois Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, cède la parole à Monsieur Cédric LASCOMBE, Conseiller Municipal, délégué à la jeunesse pour la présentation de ce point. Monsieur Cédric LASCOMBE, informe les membres du Conseil Municipal de la fin du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au 31/12/2021. Ce dispositif est remplacé par une nouvelle convention : Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention entre la CAF et les Collectivités formalise un projet de territoire de service aux familles, pour une durée de 4 à 5 ans, sur des thématiques élargies par rapport au CEJ, à savoir : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la Vie Sociale, Logement,Accès aux droits / Numérique. SKK KK SK Les financements CEJ sont globalement maintenus sous forme de « Bonus Territoire » et seront versées directement aux gestionnaires à compter de 2022. Les bonus sont adossés aux conventions de prestations de service EAJE, ALSH, RPE et LAEP ou font l’objet d'une convention particulière pour les autres financements. Les postes de coordination ne sont plus maintenus tels quels. Pour être financés, ces postes devront répondre au cahier des charges « poste de chargé de coopération ». Champs d'intervention pour la Commune de Neuville-aux-Bois La Commune de Neuville-aux-Bois met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés dans les domaines de la jeunesse et de la parentalité. Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, pour Neuville-aux-Bois, la CAF du Loiret a validé le plan d'actions ci-dessous : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 12 ANNEXE 3 - PLAN D’ACTIONS Communes de Neuville aux bois/COMMUNE 2022-2026 ORIENTATION OBJECTIFS OPERATIONNELS / ACTIONS 1.1) Poursuivre l'Accueil de loisirs jeunes sur la Commune de Neuville-aux-Bois en partenariat avec la FRMJC et proposer une ouverture aux autres communes de la CCF en attendant le diagnostique 1) Poursuivre et développer l’action jeunesse sur le territoire 1.2) Développer l’action « Promeneur du Net » PARENTALITÉ 2) Soutenir les parents dans leur | 2.1) Poursuivre les actions d'accompagnement à la fonction parentale parentalité Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, souligne qu'il ne cache pas son souhait de voir la compétence « jeunesse » reprise par la Communauté de Communes de la Forêt compte-tenu des disparités sur le territoire. À son sens, l'action « Jeunesse » doit être intercommunale. Monsieur Cédric LASCOMBE, Conseiller délégué à la Jeunesse, informe les membres du Conseil Municipal qu'il a rencontré ce matin même avec Madame Marie-Noëlle MARTIN, Adjointe au Maire, Monsieur le Directeur de la FRMIJC pour faire le point. Îl'en ressort un bilan plutôt positif. 130 jeunes fréquentent la structure. Le Directeur de la FRMJC a monté des dossiers de demande de subvention auprès du FONGEP et de CAP Asso pour le financement du poste de coordination sur 2 à 3 ans. Monsieur Patrick HARDOUIN indique qu'aujourd'hui la Maison de Jeunes fonctionne. Monsieur Tony EYMOZ souligne le lien entre la Maison des Jeunes de Neuville-aux-Bois et celle de Chevilly. Monsieur Cédric LASCOMBE précise que c'est un binôme qui fonctionne bien et cela a permis l'organisation de sorties telles que la piscine, un séjour à la mer ainsi qu'une sortie à PARIS. Un séjour au ski est en cours d'organisation à un prix plus qu'attractif pour les jeunes. Monsieur Jean-Louis RICHARD fait remarquer que Chevilly ne dépend pourtant pas de la même communauté de Communes que Neuville-aux-Bois. Monsieur Patrick HARDOUIN souligne donc l'importance que la Communautés de Communes s'investisse dans ces projets. La Communauté de Communes de la Forêt détient ln compétence « Petite Enfance » et « Enfance ». Il semblerait tout à fait logique qu'elle gère la compétence « Jeunesse ». Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 13 Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : " Autorisent Monsieur le Maire, à signet la Convention Territoriale Gobale entre la CAF du Loiret / la Communautés de Communes de la Forêt / la commune de Neuville-aux-Bois pour une entrée en vigueur au 01/01/2023 et jusqu’au 31/12/2026. INFORMATIONS DIVERSES L INFORMATIONS CONSEIL MUNICIPAL | | BILAN DE L'OPERATION « OCTOBRE ROSE 2022 » | Monsieur Patrick HARDOUIN cède la parole à Madame Marie-Noëlle MARTIN qui souligne la belle réussite de l'opération « OCTOBRE ROSE 2022 » à Neuville-aux-Bois qui permis la collecte de 1 288 € de dons intégralement reversés au profit de l'Association « Les Roses Poudrées » par la Section Randonnée Pédestre Neuvilloise. A saluer, la contribution des commerçants Neuvillois qui ont offert 75 lots pour la tombola qui a été organisée à partir du 17/09/2022 ainsi que la participation des bénévoles de la Section Randonnées Pédestre Neuvilloises qui ont assuré le bon déroulement de la randonnée du 09/10/2022 à laquelle ont participés une centaine de randonneurs. Madame Marie-Noëlle MARTIN précise que le beau temps a contribué au bon déroulé de cet évènement. Elle indique également que l’Union Commerciale est d'ores et déjà partante pour l'année prochaine. Remerciements également aux bénévoles des associations neuvilloises: la FAC, le Groupement Féminin, l’Amicale Loisirs pour la confection d’une cinquante de sacs qui seront remis très prochainement à l'association LOVELY SOLIDARITY qui les remettra au CHRO d'Orléans. Madame Marie-Noëlle MARTIN informe les membres du Conseil Municipal que pour 2023, elle travaille avec l'association «Les Roses Poudrées » sur l’éventualité d’un atelier à Neuville-aux-Bois, sur une journée, à destination de femmes atteintes du Cancer (atelier sur le thème du bien-être, atelier maquillage, séance photo, etc......). BILAN DU FORUM DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU 29/09/2022 à la salle des Fêtes Madame Marie-Noëlle MARTIN informe les membres du Conseil Municipal que le forum de l'Emploi a réuni 300 participants. 17 entreprises locales ont répondu présentent ainsi que des agences d’Intérim. Des personnes sont parties avec des contrats d'embauche ou des rendez-vous pour un entretien. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 14 Participants ayants émargé : 251 Estimation de participants sans émargement : 30 COMMUNES D'HABITATION Autres 13% Villereau AschèresMariky 2% Saint Jean de Braye Bougy lezneuvilles Fay Mix Loges 2% Saint Lyé la Forêt 5% Neuville aux Bois 33% Chanteau 4% Rebrechien 3% Vennecy 5% Trainou 14% Loury 13% Autres: Chécy Bury Le Roi Bazoches les gallerandes SemoyOutarville Artenay MardiéEscrennes Donnery TouryVrigny Chateauneuf Tivernon Bouilly en gâtinais Pithiviers Beaune la Rolande Chilleurs aux Bois Boïgny sur Bionne Chevilly Fleury les Aubrais Saran Résultats enquêtes de satisfaction (133 répondants) . TANCHES D'ÂGE Moins de 26 ans % 2 50 ans et + 9% 2#%1% 85% 26-49 ans Comment avez-vous eu l'information ? MPresse MAffiches 8 Pôle emploi 8 Bouche à oreille et internet alité du forum selon les Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 15 ie AGENDA REUNION COMMISSIONS ET ASSEMBLÉES GENERALES | n Commission Affaires Sociales et Familiales Le 17/11 à 20 h 00 n Cérémonie du 11 Novembre : rassemblement à la Mairie à 10 H 45 n AG du Groupement Féminin le 22/11/2022 à 14 H 00 - Salle Madelin "Prochaine réunion de Conseil Municipal : 1e semaine de décembre 2022 DIVERS | Abattage des arbres « Chemin des Maures » | À la question de Monsieur Jean-Louis RICHARD, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les arbres situés « Chemin des Maures » ont été abattus car les propriétaires riverains ont signalé des fissures importantes sur leurs clôtures dues aux racines des arbres. Il a donc été décidé d'un commun accord d’abattre les arbres. Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle le slogan « un arbre arraché égal un arbre planté » et ce n'est donc plus un effet d'annonce puisque ce challenge est largement dépassé. Monsieur Patrick ALBERT précise que 1800 arbres ont été plantés au Parc de la Gare (sur une superficie de 300 m?) et 1 400 arbres à la Rive du Bois. À la question de Monsieur Tony EYMOZ, Monsieur Patrick ALBERT confirme que le dessouchage est prévu. [. Concours de Miss Centre Val de Loire Monsieur Yves MACE informe les membres du Conseil Municipal que la Miss présentée aux élections par le Comité des Fêtes de Neuville-aux-Bois a été nommée 2ème Dauphine au Concours de Miss Centre Val de Loire. | Maison Médicale À la question de Monsieur Didier MAROIS, Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que les médecins et paramédicaux neuvillois n'ont pas répondu favorablement pour la rédaction d’un projet médical car ils estiment que les demandes de l’ARS sont contraignantes. Le financement du projet doit donc être revu sans remettre en cause le nombre de locaux disponibles pour les médecins et paramédicaux car il y a de nombreuses demandes à satisfaire. Le cabinet d'architecte travaille sur un projet financièrement acceptable pour la Commune. Les 1 000 000 € voir 1 500 000 € de perte de financement ne peuvent être uniquement supportés par le contribuable. Monsieur Didier LE METTE estime regrettable que ce point ne soit évoqué qu'aux questions diverses. Monsieur Patrick HARDOUIN cède la parole à Madame Patricia ALLIBE en charge du suivi de ce dossier. Elle précise que la réponse des médecins et paramédicaux n’est arrivée que tout récemment. Elle tient à signaler que tous les acteurs dans ce dossier travaillent quasi au quotidien pour faire avancer le projet. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 35. an Le Maire, / RELVILLE __———"< <> ET | .... 7 Patrick HARDOUIN. Où Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2022 Page 16