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Déliberation - gj2j4v7bcanh3ev
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Déliberation - gj2j4v7bcanh3ev)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DÉCEMBRE 2022
Approbation des tarifs 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote des tarifs joints en annexe pour l’année civile.
Compte tenu de la progression du taux d’inflation sur un an, du fait de l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des
produits manufacturés, Monsieur le Maire propose, sur avis de la commission « Vie Associative – Culture – Patrimoine », réunie
le 30 Novembre 2022, une augmentation de 4 % des tarifs appliqués en 2022, sur l’ensemble des prestations. Cette augmentation
ne concernerait toutefois pas les tarifs appliqués dans le domaine funéraire et pour la location du matériel (podium, barrières et
grilles d’exposition).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter les tarifs communaux pour l’année 2023.
Règlement pour la location du chalet repliable
La commune a acquis un chalet repliable d’une surface de 6 m². Ce chalet à vocation à être installé sur la « Place Bon Accueil »
pendant la période des fêtes de fin d’année. Il est susceptible d’être mis à disposition des associations dervalaises. Pour cela,
Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement de mise à disposition joint à la présente délibération.
La commission « Vie Associative – Culture - Patrimoine » propose de tester l’utilisation du chalet par les associations sur la
période du 9 Décembre 2022 au 8 Janvier 2023, dans les conditions suivantes : autorisation d’une réservation, par association,
pendant trois jours d’affilé maximum (voire davantage, uniquement si le planning le permet) ; gratuité de la mise à disposition ;
dépôt d’une caution de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le règlement d’utilisation du chalet repliable et la mise à disposition gratuite du chalet aux associations dervalaises, pendant la période des fêtes de fin d’année, du 9 Décembre 2022 au 8 Janvier 2023.
Création d’un poste de rédacteur
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L’agent en charge de la communication et du Centre Communal d’Action Sociale, titulaire du grade d’adjointe administrative principale de 2ème classe, a quitté la commune à la faveur d’une mutation. La personne sélectionnée pour la remplacer est lauréate du concours de rédacteur territorial. Monsieur le Maire propose de créer un poste correspondant à ce grade, puis de supprimer ultérieurement le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, devenu inoccupé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet à partir du 1er Février 2023.
Achat de terrain entre la Route du Thu et la Rue du Clos Morin
Dans le cadre de la réfection de la Route du Thu et de la Rue du Clos Morin, il est apparu nécessaire d’acquérir un terrain à l’angle des deux routes dans un double objectif : être propriétaire de l’emplacement d’une borne incendie et disposer de l’espace nécessaire pour aménager un cheminement piéton tout en sécurité.
Monsieur le Maire propose, ainsi, d’acheter un terrain d’une surface de 135 m² correspondant à la parcelle cadastrée section XC n° 377, au prix de 30 €/m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section XC n° 377 au prix de 30 €/m², frais de bornage et frais de notaire à la charge de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente.
Rémunération des agents recenseurs à l’occasion de la campagne 2023
Un recensement général de la population de Derval va être organisé du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023. Celui-ci est réalisé par la commune, pour le compte de l’État qui versera, en contrepartie, une dotation forfaitaire.
Compte tenu du nombre de logements actuels, le territoire est réparti en six districts. Chaque district est confié à un agent recen- seur recruté et rémunéré par la commune.
Monsieur le Maire propose de rémunérer ces agents recenseurs au prix de 4 € par logement visité. Une indemnité complémentaire de frais de déplacements sera attribuée, d’un montant de 225 € pour les districts n° 9, n° 12, n° 13, n° 14 et n° 15 et d’un montant de 150 € pour le district n° 16.
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité de créer six postes d’agents recenseurs vacataires, à temps non complet, du 1er Janvier 2023 au 28 Février 2023 ; de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : 4 € par formulaire " feuille logement " visité ; un forfait de 80 € pour les deux sessions de formation et la tournée de reconnaissance ; une indemnité complémentaire de frais de déplacements d’un montant de 225 € pour les districts n° 9, n° 12, n° 13, n° 14 et n° 15 et d’un montant de 150 € pour le district n° 16.
Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune. Il est par ailleurs précisé que ces rémunérations ne seront pas versées en cas d’absence et seront proratisées en cas de remplacement.
Numérotation au lieu-dit « La Lande du Thu »
En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est néces- saire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Deux permis de construire ont été accordés au lieu-dit « La Lande du Thu », sur les parcelles cadastrées section XD n° 227 et XD n° 226. Ces parcelles étant situées entre les numéros 19 et 21, Monsieur le Maire propose d’attribuer le numéro 19 bis à la parcelle cadastrée section XD n° 227 et 19 ter à la parcelle cadastrée section XD n° 226.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer le numéro 19 bis à la parcelle cadastrée section XD n° 227 et 19 ter à la parcelle cadastrée section XD n° 226, situées au lieu-dit « La Lande du Thu ».
Subvention pour une classe de découverte à l’école privée Sainte-Marie
L’école privée Sainte-Marie sollicite l’attribution d’une subvention pour l’organisation d’une classe de découverte de deux jours,
qui se tiendra du 2 au 3 Mars 2023, à Plouha et sur l’île de Bréhat. Elle concernera soixante-deux élèves dervalais de CP, CE1,
CE2 et CM1.
La Commission « Vie Associative – Culture - Patrimoine » a fixé le principe suivant : 15 € par jour, par enfant, pour six jours maximums.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à octroyer une subvention de 1 860 € à l’école privée Sainte-Marie (15 € x 62 élèves x 2 jours).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 860 € à l’école privée Sainte- Marie pour la réalisation d’une classe de découverte en 2023.
Modification des statuts du SYDELA
Les élus du SYDELA ont décidé de modifications de statuts qui devront être validées désormais par les assemblées des com- munes adhérentes. Il s’agit du changement de nom du syndicat « Territoire d’énergie Loire-Atlantique » et de l’ajout d’une annexe aux statuts, listant les membres du syndicat, ainsi que les compétences transférées.
Considérant, dans un premier temps, qu’un changement de dénomination sociale du syndicat, actuellement au nom de « Syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique » dit SYDELA, en faveur de « Territoire d’énergie Loire-Atlantique » dit TE 44, a été approuvé par le Comité syndical du SYDELA.
Considérant dans un second temps, que pour clarifier les compétences transférées au SYDELA, il est nécessaire de créer une annexe n°3, permettant de lister l’ensemble des membres du syndicat, par type de compétence transférée.
Considérant qu’il est donc nécessaire d’engager une modification statutaire pour prendre en compte les changements précisés.
Considérant qu’il est nécessaire que chaque membre du syndicat approuve la proposition de modification soumise par le SYDELA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la modification de la dénomination sociale du syndicat en « Territoire d’énergie Loire-Atlantique » et les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.
Signature d’une convention de mise à disposition de service « Conseil en Énergie Partagée » entre le SYDELA (Territoire d’Énergie Loire-Atlantique) et la Commune
La commune de Derval a signé une convention avec le SYDELA en 2019, pour bénéficier de conseils en économie d’énergie. Cette convention étant arrivée à son terme, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour une durée d’un an.
Considérant que la Commune est adhérente du Syndicat Départemental d’Énergies de Loire- Atlantique (SYDELA), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.
Considérant que, dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmen- tation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes, afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique. Considérant que le SYDELA, par le biais de son service Transition Énergétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes à son service « Conseil en Énergie Partagée », afin de doter les territoires des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergies, ainsi que des bureaux d’études.
Considérant que l’un des objectifs est d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, via l’intervention d’un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axées sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies d’énergies, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais également une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées.
Considérant que cette mise à disposition durera un an, non renouvelable et aura pour objet l’accompagnement de la Collectivité à la maitrise de ses consommations d’énergies.
Considérant que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement de frais par la Commune au SYDELA à hauteur de 0,80 € / habitant / an (sur la base INSEE au 1er Janvier de l’année N) – subventions d’éventuels tiers (Intercommunalité, A.D.E.M.E., Région, F.N.C.C.R.…) non déduites.
Considérant que la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval a décidé (délibération du 28 Février 2019) de prendre à sa charge 0,20 € par habitant / par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « Conseil en Énergie Partagée » du SYDELA dans les conditions définies ci-dessus et d’approuver le remboursement des frais de fonctionnement du SYDELA pour la mise à disposition d’un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.
Questions diverses
Contournement de Derval : le Département a écrit à la commune pour l’informer que le contournement de Derval ne serait pas inscrit dans son prochain programme pluriannuel d’investissement, du fait des contraintes environnementales pesant sur le projet et du fait de l’obligation de compensation de l’artificialisation du sol.
Plan guide « Cœur de Bourg » : le Département a émis des réserves sur le projet qui va devoir être ajusté avant d’être définiti- vement validé par le Département.
Syndicat « Chère – Don – Isac » : le bilan a été présenté au Conseil Municipal. Des restaurations de cours d’eau ont été faites à Derval sur le « Pas Guillaume et au « Bondar ». L’objectif est d’améliorer la quantité et la qualité de l’eau. Neuf kms de haies ont été plantées en 2021 et dix-sept kms sont prévus en 2022. Des programmes pédagogiques sont menés dans les écoles.
Projet Culturel de Territoire : un programme intercommunal a été signé.
Conseil Municipal des Jeunes : des élections partielles seront organisées le 28 Janvier 2023.
Salles de sports : le non-respect du cahier des charges par une entreprise a généré du retard pour tout le chantier. Le bâtiment devrait être hors d’eau et hors d’air fin de semaine n° 49.
Sainte-Barbe : la cérémonie s’est déroulée le 10 Décembre dernier, à Derval. Le vin d’honneur était offert par la Municipalité.
Spectacle de Noël : il a été présenté aux enfants des deux écoles le 12 Décembre dernier.
Nuisibles : trois-cent-soixante-dix à trois-cent-quatre-vingts ragondins ont été piégés sur la commune sur cette année. Il semble, par ailleurs, qu’il y ait plus de nids de frelons asiatiques que d’habitude. Concernant les chenilles processionnaires, Polleniz peut fournir des nichoirs de mésanges. La commune a équipé les parcs et les écoles de tels nichoirs, en partenariat avec le lycée Saint-Clair.
Colis des Aînés : la distribution se fera très prochainement.
Centre Communal d’Action Sociale : une après-midi à l’espace aquatique est offerte aux parents/enfants et/ou ados le 23 Décembre de 14 h à 20 h.
Vœux du Maire : ils auront lieu le 13 Janvier 2023 à 19 h, « Salle Vallée de la Chère ».