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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.12.2023 site
Procès Verbal - pv conseil municipal 29mar22
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14.12.2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
DAVID
Cindy,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
M
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
SEVENO
Nadia
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
OLIVIER
Stéphanie
donne
pouvoir
à
M.
GRENIER
Stéphane,
M.
JOGUET
Antoine
donne
pouvoir
à
donne
pouvoir
à
M.
HALGAND
Jacky
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien
Monsieur
Stéphane
GRENIER
a été
élu
secrétaire
de
séance
et a accepté
ses
fonctions.
7,1-
Décisions
budgétaires
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
— ADOPTION
D'UNE
METHODE
DE
CALCUL
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON,
adjointe
aux
finances
qui
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Compte
tenu
du
volume
des
titres
restant
à recouvrer,
la Trésorerie
Principale
propose
de
définir
une
méthode
statistique
pour
la
fixation
de
ces
provisions
afin
d'éviter
au
conseil
municipal
de
délibérer
chaque
année.
li suffit
ensuite
de
procéder
à
l'ajustement
de
ces
provisions,
chaque
année,
au
vu
des
états
des
restes
au
31
décembre.
Le
rapporteur
rappelle
que,
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la régiementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrable
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
il faut
alors
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à
celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
la
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
:
les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatifs,
mais
lorsqu'elles
sont
associées,
elles
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et significatifs.
Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'adopter
la
méthode
de
calcul
prenant
en
compte
:
î.
Le
code
empêchement
(Décès/redressement
ou
liquidation
judicaire/surendettement/NPAÏ
ou
PND)
: le
taux
sera
élevé
voir
proche
de
100%
quel
que
soit
l'ancienneté
de
la créance
le
risque
d’irrécouvrabilité
se
révélant
très
important. Type
d'empêchement
Taux
de
dépréciation
Décès
100%
Surendettement
90%
NPAI/PND
80%
Redressement
et
liquidation
judicaire
100%
2.
En
l'absence
de
code
empêchement,
l'ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d'une
créance:
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
manière
suivante
:
Exercice
de
la
prise
en
charge
de
la
Taux
de
dépréciation
créance
Années
N,
N-1,
N-2
0%
Année
N-3
5%
Année
N-4
30%
Année
N-5
60%
Année
N-6
75%
Année
N
-7
et
années
précédentes
100%
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
R2321-
2,
VU
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M67,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
approuvé
par
délibération
du
47
novembre
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
au
budget
principal
de
la commune.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
d'adopter,
à
l'unanimité,
pour
le calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
compter
de
l'exercice
2023
pour
le budget
principal
de
la commune,
la méthode
présentée
ci-dessus
à savoir:
En
priorité
en
fonction
du
code
empêchement
quel
que
soit
l'ancienneté
de
la dépense
:
Type
d'empêchement
Taux
de
dépréciation
Décès
100%
Surendettement
90%
NPAI/PND
80%
Redressement
et
liquidation
judicaire
100%
2 En
cas
d'absence
de
code
empêchement,
la
prise
en
compte
de
l'ancienneté
de
la créance
comme
suit :
Exercice
de
la
prise
en
charge
de
la
Taux
de
dépréciation
créance Années
N,
N-1,
N-2
0%
Année
N-3
5%
Année
N-4
30%
Année
N-5
60%
Année
N-6
75%
Année
N
-7
et
années
précédentes
100%
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année, à
l'article
6817
«
Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
7.1.3
-
Décisions
modificatives
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON
qui
expose,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Communes,
Vu
le
BP
2023
voté
le
13
avril
2023
Vu
la décision
de
virement
de
crédit
n°
1 du
22
juin
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°1
du
14
septembre
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°2
du
14
novembre
2023,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
quelques
ajustements
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
DM
n°3
ci-après :
Section
de
fonctionnement
60631 |
Fournitures
d'entretien
-1
671,00
7018 | Autres
ventes
de
produits
finis
6817-0 |
Dotations
aux
provisions
r dépréciation
14
196,00
70311 | Concessions
cimetière
752 | Revenus
des
immeubles
12
525,00
Total
1 620,00 905,00 10 000,00 12 525,00 Section
d'investissement
21578-51-20 |
Autres
matériels
techniques
atelier
500,00
2313-51-20 | Constructions
atelier
-600,00
215738-22 |
Autres
matériels
et outillage
sécurité
1 820,00
21578-22 |
Autres
matériels
et outillage
sécurité
-1
820,00
2188-14 | Autres
immob.-
aménagement
du
bourg
-11000,00
2313-33 | Construction
salles
municipales
-25
000,00
2315-14 | Aménag.
Inst.
Techn.
— aménagement
76
000,00
du
bourg
2031-14 | Etudes
—
aménagement
du
bourg
-40
000,00
Total
0
Total
7.1.2
-
Délibération
afférente
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
ANTICIPEES
2024
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
expose :
Vu
l'article
L.1612-1
du
CGCT
relatif
à
l'engagement,
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
primitif
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
principal
et
les
délibérations
du
14
septembre
2023,
du
14
novembre
2023
et
du
14
décembre
2023
approuvant
les
décisions
modificatives.
Par
dérogation
au
principe
de
l'annualité,
le Conseil
municipal
peut
voter
le
Budget
jusqu'au
15
avril
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(30
avril
les
années
de
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante).
Cette
disposition
permet
aux
élus
de
disposer
ainsi
des
éléments
nécessaires
au
vote,
notamment
en
matière
de
fiscalité
locale
et
de
dotations
versées
par
l'État.
Toutefois,
pour
éviter
que
les
contraintes
budgétaires
ne
soient
un
frein
au
développement
local,
la
procédure
dite
“d'autorisation
spéciale”
permet
d'engager
par
anticipation
des
dépenses
d'équipement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente.
Afin
de
répondre
à l'urgence
matérielle,
il est demandé
au
Conseil
municipal
d'utiliser cette
procédure
pour
engager
par
anticipation
sur
l'exercice
2024
les
dépenses
d'équipement
suivantes :
Operations
concernées
BUDGET
2023
Dépenses
anticipées
Hors
RAR
Sur
exercice
2024
Aménagement
du
bourg
75
000
18
750
Atelier
municipal
24
838
6 209
Sécurité
140
500
35
125
Restaurant
scolaire
40
000
10
000
Ecole
Le
Petit
Prince
182
213
45
553
Mairie
8 000
2 000
Voirie
206
773
51
694
Salles
municipales
173
945
43
487
Terrains
292
435
73
108 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
Accepte
l'ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
au
BP
2024
selon
la
répartition
présentée
ci-
dessus.
7.5.1
-
Demande
de
subventions
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
CHATEAU
DE
L’ESCURAYS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
de
Prinquiau,
propriétaire
du
château
de
l'Escurays,
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques,
consciente
et
soucieuse
de
son
patrimoine,
a
entrepris
en
2014
une
première
tranche
de
travaux
de
réfection
de
toitures,
cheminées
et
lucarnes
de
l'aile
ouest,
puis
a
rénové
la
Maison
du
Bienveillant,
une
dépendance
du
château,
pour
la
transformer
en
salle
municipale.
Un
diagnostic
architectural
et
sanitaire
réalisé
par
Monsieur
Alain
FOREST
en
2021,
a
permis
d'identifier
une
série
de
travaux
à entreprendre
pour
protéger
cet
édifice
et
lui
redonner
une
nouvelle
affectation.
Le
programme
des
travaux
d'un
coût
estimatif
de
1 245
600
€
HT
{valeur
fin
2022}
en
phase
stade
diagnostic,
a été
validé
par
le
conseil
municipal
du
06
octobre
2022,
Le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
été
attribué
en
séance
de
conseil
municipal
du
31
janvier
2023
au
Cabinet
d'Architectes
Pierluigi
PERICOLO
à
Nantes
pour
un
montant
de
106
438,70
€
HT
(toutes
tranches
comprises).
Le
marché
prévoyait
le découpage
en
tranche
comme
suit
:
Phase
1 :
Restauration
des
toitures
et
lucarnes
Phase
2:
Restauration
de
l'intérieur
du
RDC
Tranches
optionnelles
:
Phase
3 :
Restauration
de
la couverture
de
la tour
d'escalier
Phase
4 :
Restauration
des
façades
Dans
le cadre
des
études
d’avant-projet,
pour
des
raisons
:
-
techniques
(reprise
des
travaux
de
couvertures
dans
le
prolongement
de
la
partie
déjà
restaurée
en
2014),
-
financières
(profiter
une
fois
l’'échafaudage
monté
dans
un
secteur,
de
réaliser
l'ensemble
des
travaux
sur
ce
secteur),
-__
politiques
: la
commune
ayant
à
cœur
d'entreprendre
l'ensemble
des
travaux
de
protection
de
l'édifice
pour
sa
sauvegarde,
pour
le rendre
plus
beau
et enfin
pour
qu'il
retrouve
aussi
son
authenticité,
en
lui
restituant
sa
tourelle
aujourd'hui
disparue.
Ilest
convenu
de
modifier
le
phasage
des
travaux
et
d’affermir
l'ensemble
des
tranches
comme
suit :
Phase
1 :
Restauration
de
la
tour
d'escalier
Phase
2 :
Restauration
du
corps
central
partie
Est
(toitures
et
façades)
Phase
3:
Restauration
du
corps
central
partie
Ouest
Phase
4 :
Travaux
intérieur
RDC
PSE
1:
Restauration
enduits
façades
extérieures
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'aides
financières
de
l'Etat
(DSIL),
de
la
DRAC,
du
Département
et de
la
Région.
Une
première
tranche
pourrait
être
programmée
pour
2024
(la
phase
1
concernant
la
restauration
de
la
tour
d'escalier). Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
pour
:
- _
Approuver
le
nouveau
phasage
des
travaux,
comme
présenté
dans
l’avant-projet
-
Déposer
une
demande
de
subvention
pour
la réalisation
de
la 1%'° tranche
des
travaux
auprès
des
financeurs
publics
suivant
le
plan
de
financement
ci-après
: DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
-
Travaux
482
000
-__
Fonds
privés
50
000
-
Mo
et autres
dépenses
92
000
(Fondation
patrimoine)
-__
Autofinancement
44
800
-
DSIL
55
900
-
DRAC
41
100
-_
Région
41
100
-__
Département
41
100
274
000
274
000
Après
en
avoir
délibéré,
ie
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
le
nouveau
phasage
des
travaux,
comme
présenté
dans
l'avant-projet
-
Dépose
une
demande
de
subvention
pour
la réalisation
de
la
1%
tranche
des
travaux
auprès
des
financeurs
publics
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus.
7.5.1
-
Demande
de
subvention
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose
:
Le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
modifié
par
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
a
fixé
des
objectifs
concrets
et ambitieux
visant
à
réduire
l'impact
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et à
lutter contre
le changement
climatique.
Le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
dit
« éco
énergie
tertiaire
»
et
ses
arrêtés
imposent
à
l'ensemble
des
propriétaires
et exploitants
d'un
bâtiment,
d’une
partie
ou
d'un
ensemble
de
bâtiment
abritant
des
activités
tertiaires,
de
plus
de
1 000
m?
cumulés,
de
réduire
de
leur
consommation
d'énergie
finale
de
— 40
%
en
2030
; de
-
50
%
en
2040
et de
- 60
%
en
2050.
3
bâtiments
soumis
au
décret
tertiaire
ont
été
recensés
pour
Prinquiau
:
-
Le
complexe
sportif
-
Le
groupe
scolaire
rue
de
le
Noue
Mulette
-
La
mairie
et
les
salles
polyvalentes
de
loisirs
(Courlis
-
Bruants)
-
salle
des
ainés
Accompagné
par
TE44,
la commune
dans
le cadre
du
programme
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
a
retenu
2
sites
prioritaires
: le
groupe
scolaire
et
l'ensemble
des
bâtiments
mairie /
salles
{Aînés
—
Courlis
—
Bruants).
Ils ont
fait l'objet
d’un
audit
énergétique
réalisé
en
2022
qui
a
permis
de
définir
un
plan
d'action
pluri-annuel.
Certains
travaux
ont
été
entrepris
ou
sont
en
cours
de
réalisation
:
- _
Rempiacement
des
ouvrants
de
la
mairie
et des
salles
polyvaientes
— salle
des
ainés
-
Séparation
de
la
production
d'eau
chaude
et du
chauffage
du
groupe
scolaire
ll est
programmé
pour
2024
les
actions
ci-après :
-
Amélioration
de
l'efficacité
de
l'éclairage
par
système
de
LED
pour
le complexe
mairie
—
salle
des
fêtes
et
groupe
scolaire
-
La
réduction
de
la consommation
d'énergie
salle
des
Bruants
et
Courlis
avec
l'installation
d'une
VMC
double
flux,
isolation
des
bâtiments
et
mise
en
place
d’une
GTB
(Gestion
technique
des
bâtiments)
Pour
un
montant
total
de
251
500
HT
Ces
travaux
étant
éligibles
pour
la
DETR
2024,
il est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
avec
le
plan
de
financement
ci-après
:
6 DEPENSES
RECETTES
-_
Travaux
231
500
-_
DETR
35
%
88
025
-
Moet
autres
dépenses
20
000
-_
Autofinancement
163
475
251
500
251
500
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
le programme
des
travaux
ainsi
présenté
-
Autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
8.8
—- Environnement
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ZONE
D’ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
TERRESTRE
DE
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAPER)
-
MODALITES
DE
CONCERTATION
Le
conseil
municipal
laisse
la
parole
à
Mme
Hélène
COUTELLER
qui
expose :
Vu
la loi n°2023-175
du
10
mars
2093
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
Vu
le
Code
de
l'Énergie
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Énergie,
les
communes
doivent
définir
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
(dites
ZAPER),
ou
à
défaut
caractériser
l'absence
de
telles
zones :
Considérant
qu'en
application
du
li-2°
de
ce
même
article,
ces
zones
sont
définies
par
les
communes
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
déterminées
par
les
communes ;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
fixer
lesdites
modalités
de
concertation
avec
le
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
définir
les
modalités
de
concertations
suivantes
:
- La
concertation
sera
conduite
du
15
janvier
au
15
février
2024
- Un
dossier
présentant
le contexte
de
ia définition
des
zones
d'accélération
et
le
projet
de
cartographie
est
mis
à disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
habituels
d'ouverture
;
- Un
registre
destiné
à
recueillir
les
suggestions
et
avis
du
publie
est
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
habituels
d'ouverture
;
-
Une
permanence
sera
assurée
en
Mairie
le
samedi
3
février
2023
de
9h
à
12,
- Une
page
d'information
sera
mise
en
ligne
sur
le site
de
la
mairie
et outil
de
communication
de
la
Mairie
8.8.6
-
Environnement
- Divers
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATIONS
DES
HORAIRES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
LA
PERIODE
HIVERNALE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Mme
Hélène
COUTELLER
qui
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
ia
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
comité
consultatif
environnement
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
7 consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
luite
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et la
protection
des
biens
et des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Le
comité
consultatif
réuni
le
29
novembre
dernier
propose
de
fixer
les
nouveaux
horaires
pour
la
période
hivernale
comme
suit :
-__
Dans
les
écarts
et
hameaux
: de
6h00
à 8h30
et
de
17h30
à 21h30
-
Dans
le
bourg :
de
6h
à
8h30
et
de
17h30
à
22h80
avec
un
éclairage
semi-
permanent
dans
l'hyper
centre.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d'une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique. En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit. Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Fixe
les
nouveaux
horaires
pour
la période
hivernale
comme
suit
:
-
Dans
les
écarts
et
hameaux
: de
6h00
à 8h30
et
de
17h30
à 21h30
-
Dans
le
bourg
: de
6h
à
8h30
et
de
17h30
à
22h30
avec
un
éclairage
semi-
permanent
dans
l'hyper
centre.
3.5,11
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
AUX
ASSOCIATIONS
—
AUTORISATION
DE
SIGNER
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Monsieur
Dominique
GUERIN,
adjoint,
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
et
afin
de
permettre
aux
associations
de
dispenser
leurs
activités
sur
le territoire
communal,
la commune
de
Prinquiau
leur
met
gratuitement
à disposition
les
locaux
de
la commune.
Les
obligations
réciproques
des
parties
sont
contractualisées
dans
une
convention
conclue
avec
les
utilisateurs.
Une
mise
à jour
de
cette
convention
s'avère
nécessaire,
il est
proposé
une
nouvelle
rédaction
dont
le modèle
est
joint
en
annexe.
Cette
convention
prévoit
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et
fixe
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
communaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
le
nouveau
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
aux
associations
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
cette
convention
avec
les
associations
concernées
ainsi
que
tout
éventuel
avenant
à
passer
au
cours
du
mandat 3.5.11
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
,
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
COMMUNS
PARTAGES
DANS
LE
CADRE
DE
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
ENFANCE
JEUNESSE
-- SITE
RUE
DE
LA
NOUE
MULETTE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose,
Suite
à
la
fusion
de
Cœur
d'Estuaire
et
Loire
et
Sillon
devenues
la
Communauté
de
Communes
d'Estuaire
et
Sillon,
la compétence
enfance
jeunesse
a été
transférée
en
2019
sur
les
9 communes
de
l’ancien
territoire
Loire
et Sillon. Des
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
mutualisés
pour
l'exercice
de
la compétence
ont
été
passées
entre
la commune
de
Prinquiau
et la CCES.
Aujourd’hui
inadaptées,
il convient
de
les
mettre
à jour.
Ilest
porté
à
la connaissance
de
l'assemblée
municipale
le
projet
de
convention
à
passer
avec
la
CCES
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
communs
sis
rue
de
la
Noue
Mulette
(Accueil
Périscolaire
et
de
loisirs
- restauration
scolaire
et une
partie
de
l'école
publique
Le
Petit
Prince).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
le projet
de
convention
ci-annexé
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à
la signature
de
cette
convention
avec
la CCES
ainsi
que
tout éventuel
avenant
à
passer
3.5.11
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
l
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
COMMUNS
PARTAGES
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
ENFANCE
JEUNESSE
-
SITE
DE
L'ESCURAYS
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose,
Suite
à
la
fusion
de
Cœur
d’Estuaire
et
Loire
et
Sillon
devenues
la
Communauté
de
Communes
d'Estuaire
et
Sitlon,
la compétence
enfance
jeunesse
a été
transférée
en
2019
sur
les
9 communes
de
l'ancien
territoire
Loire
et Sillon. Des
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
mutualisés
pour
l'exercice
de
la compétence
ont
été
passées
entre
la commune
de
Prinquiau
et
la
CCES.
Aujourd’hui
inadaptées,
il convient
de
les
mettre
à jour.
1! est
porté
à
la connaissance
de
l'assemblée
municipale
le
projet
de
convention
à
passer
avec
la
CCES
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
communs
sis
à l'Escurays
pour
l'accueil
de
loisirs
et
l'espace
jeunes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
le
projet
de
convention
ci-annexé
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la signature
de
cette
convention
avec
la CCES
ainsi
que
tout éventuel
avenant
à
passer 3.5.11
—
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
,
CHARTE
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
PARTAGÉS
Après
avoir
recueilli
l'avis
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
pour
rajouter
cette
question
à
l'ordre
du
jour, Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose :
Certains
locaux
scolaires
sont
mis
à disposition
des
activités
périscolaires
et du
centre
de
loisirs,
activités
gérées
par
une
association,
les
Marsupilamis
jusqu'au
31
décembre
2023,
puis
par
les
PEP
à
compter
du
1
janvier
2024. La
compétence
« enfance
- jeunesse
»
a
été
transférée
au
1°
juin
2019
à
la
CCES,
suite
à
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon
et
Loire
et
Sillon.
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
partagés,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
définit
les
conditions
d'utilisation
des
bâtiments
partagés
et répartit
la charge
inhérente
à
leurs
fonctionnements
entre
la commune
et
la CCES.
ll
s'avère
en
parallèle
indispensable
de
déterminer
les
règles
d'utilisation
de
ces
locaux
mutualisés
entre
les
différents
utilisateurs
que
sont
l'Ecole
Publique
et
l'association
gestionnaire
de
l’activité
périscolaire
et
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et vacances
scolaires.
Il est
donné
lecture
du
projet
de
charte
d'utilisation
des
locaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
les
termes
de
ce
projet
de
charte
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document
avec
la Directrice
de
l'Ecole
publique
Le
Petit
Prince
et
la
Présidente
des
PEP
44 DIVERS DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
ANTICIPEES
:
Aux
questionnements
de
Monsieur
VACHON,
Monsieur
le Maire
précise
qu'en
attente
du
vote
du
budget
primitif,
la
collectivité
pourra
investir
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
voté
au
cours
de
l'exercice
2022.
Pour
la
problématique
de
l'atelier municipal,
un
diagnostic
sur
la solidité
de
l’ouvrage
doit être
réalisé
pour
définir
ensuite
les
travaux
à
réaliser.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
:
Madame
DAVID
souhaite
connaitre
les
critères
qui
ont
permis
d'identifier
les
bâtiments
concernés
par
le décret :
la
surface
et
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
ont
permis
le
recensement
des
locaux,
répond
Madame
COUTELLER.
Madame
DAVID
demande
si d’autres
travaux
sont
envisageables
et subventionnables
dans
les
années
à venir.
Madame
COUTELLER
confirme
la
réalisation
d'un
programme
de
travaux
pluriannuel.
Monsieur
VACHON
s'inquiète
de
la
mise
en
place
de
la GTB
(Gestion
technique
du
bâtiment)
et de
sa
gestion
au
quotidien.
Monsieur
LECONTE
estime
l’évolution
des
pratiques
nécessaires.
Madame
Hélène
COUTELLER
précise
qu’en
l'absence
d’un
conseiller
en
économie
partagée
de
la
CCES,
la
commune
devra
se
faire
accompagner
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
ZONE
D’ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
TERRESTRE
(ZAPER)
:
Madame
COUTELLER
précise
que
les
zones
proposées
pour
Prinquiau
ne
comporteront
ni
méthanisation
ni
éoliennes.
Toutes
les
zones
urbanisées
sont
proposées
en
zone
d'accélération
pour
le
photovoltaïque
sur
toiture,
réseau
de
chaleur
géothermie
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Madame
COUTELLER,
après
renseignements
pris
auprès
des
prestataires
gérant
l'éclairage
public
de
la
collectivité,
confirme
que
des
modifications
d'horaires
sont
possibles
entre
la
semaine
et
le week-end
et
qu'elles
pourraient
être
appliquées
dans
le secteur
de
la salle
municipale.
A
la
remarque
de
Monsieur
RETTIG,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'absence
d'éclairage
public
dans
le secteur
de
la
Ferrière
fait suite
aux
choix
politiques
des
différentes
équipes
municipales
en
place.
Concernant
les
aubettes,
la CCES
a
un
programme
de
mise
en
place
d'éclairage
autorisé.
SALLES
MUNICIPALES
:
Monsieur
HALGAND
soulève
le
manque
de
matériel
de
nettoyage
dans
la
salle.
Monsieur
GUERIN
l'informe
que
le
nécessaire
a
été
fait.
CARTE
DE
VŒUX
: remise
à chaque
conseiller
présent.
REPAS
DES
AINES
: 114
inscrits
au
repas
du
16
décembre
Prochain
conseil
municipal :
jeudi
8 février
2024
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC
Monsieur
Stéphane
GRENIER
11