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Arrêté - Arrete n 156 Reservant une voie de stationnement bus scolaires college de terreville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 156 Reservant une voie de stationnement bus scolaires college de terreville)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° /£5 G
RESERVANT UNE VOIE DE STATIONNEMENT AUX BUS SCOLAIRES A LA RUE DES COLLEGIENS JOUXTANT LE COLLEGE DE TERREVILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212 à 2213-2,
e Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.412-26, R.412-28,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1,8%" partie, Signalisation temporaire),
e Vu la demande formulée par le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs en date du 04 septembre 2024,
e Considérant la nécessité de réserver la voie de la rue des Collégiens pour le stationnement des bus scolaires aux abords du collège de Terreville durant la période scolaire,
e Considérant qu’il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers de la voie publique,
ARRETE :
Article 1 :
Durant l’année scolaire, la voie de circulation de la rue des Collégiens jouxtant le Collège de Terreville sera exclusivement réservée au stationnement des bus de transports scolaires.
Article 2 :
Une dérogation sera donnée aux services d’urgence et de secours.
Cette dérogation sera également valable pour les véhicules de transport agréé Personnes à Mobilité Réduite (PMR) uniquement pour la dépose et la récupération des personnes concernées.
Article 3 :
La matérialisation de la signalisation sera effectuée par les Services Techniques de la Ville.
Article 4 :
La Police Municipale sera chargée de l’application de présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Monsieur le Responsable de la Sécurité CLSPD et Risques Majeurs
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Schæœlcher, le DJ SE? 2074
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Publié le 18/09/2024