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Compte-Rendu - cr du 9 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Villers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du jeudi 9 février 2023
Paroisse : En 2006, la paroisse avait signé une convention avec la commune concernant l’usage
de l’ancien presbytère suite au départ du dernier prêtre ayant occupé les locaux. L’activité
paroissiale basée à Villers était alors assez soutenue avec des temps de catéchisme pour
plusieurs niveaux scolaires et de nombreuses réunions de différentes natures. MM. Jean-Louis
Fessy et Philippe Fontimpe, responsables de la gestion du patrimoine utilisé par la paroisse,
avaient sollicité un rendez-vous en mairie. Pascal Dubuis et Jean-Michel Brisebrat les ont reçus.
Le constat a été fait que l’usage paroissial du bâtiment était devenu quasiment nul. La paroisse
a adressé un courrier daté du 26 janvier dernier à la commune, signifiant sa volonté de mettre
fin à la convention au 26 juillet 2023.
Le conseil municipal prend acte de cette décision. Indépendamment des pièces qu’occupait la
paroisse, le bâtiment abrite un logement qui est loué, une salle mise à disposition de
l’association « Je fais ma part » et un espace servant de dépôt à un artisan. A ce jour, il n’y a pas
de projet concernant cet élément du patrimoine communal.
Proposition de spectacle : Ghislaine Ressot donne un compte-rendu de sa rencontre avec
Michel Sauron, artiste récemment installé sur la commune. Michel Sauron a créé une nouvelle
composition musicale qu’il se propose de présenter gratuitement en avant-première à Villers.
La date du samedi 15 avril a été retenue pour cela. Ce spectacle serait porté conjointement par
la Bibliothèque et l’association Lien Social.
Chemin rural : Une rencontre avait eu lieu à l’automne à l’initiative de la commune de Saint-
Hilaire pour évoquer la possibilité de rouvrir un chemin rural mitoyen désaffecté depuis plus de
cinquante ans. Cette rencontre qui rassemblait les adjoints en charge des voiries des deux
communes et des propriétaires et exploitants des prés situés dans le secteur concerné n’avait
pas eu de suite. Le Maire a été sollicité en janvier par des élus et des habitants de Saint-Hilaire
pour que ce sujet soit réabordé. Des bénévoles seraient prêts à débroussailler la voie pour la
rendre à nouveau accessible aux randonneurs. Le conseil municipal n’a pas d’opposition de
principe à l’ouverture de ce chemin mais évoque le coût de la mise en place des clôtures et celui
du maintien en bon état de praticabilité de ce chemin au fil du temps. La commune ayant des
charges de fonctionnement importantes au regard de son niveau de population et de son
potentiel financier, notamment liées à la dynamique associative locale, il convient de continuer
de les contenir. Il est donc dit qu’un accord de principe serait donné pour la réouverture du
chemin mitoyen mais que la commune de Villers ne participerait pas aux charges de
fonctionnement induites.
Syndicat du collège : Sylvie Lauvernier donné un compte-rendu de la réunion du comité syndical
du gymnase de la Bouverie et de celle qui avait précédé à laquelle participaient les délégués et
les Maires de l’ensemble des communes concernées. Le principe de la dissolution du syndicat
au 31 juillet 2023 a été validé par l’ensemble des votants, hormis les représentants de la commune de Charlieu qui se sont abstenus. Un groupe de travail a été mis en place pour définir
avec les services de l’Etat, les modalités de cette dissolution notamment en ce qui concerne la
reprise de la dette et du personnel titulaire de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal valide le principe de la dissolution du syndicat du gymnase de la Bouverie
au 31 juillet 2023.
Dossiers de demandes de subventions : Le Maire fait un point sur l’avancée des dossiers de
demandes de subventions. Tous ceux concernant le conseil Départemental ont pu être déposés
en décembre. Celui concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est en
cours de construction. Il restera ensuite la demande de subvention à l’agence de l’eau à faire
courant mars.
Rue Mairie : Un projet d’aménagement et de sécurisation de la Rue de la Mairie a fait l’objet
de dépôt de demandes de subventions. Ce projet doit être peaufiné avec le bureau d’études
pour permettre le lancement de la consultation des entreprises. Il conviendra avant cela de
rencontrer les propriétaires d’une parcelle dont il sera nécessaire d’acquérir une petite surface
pour pouvoir mener à bien ce dossier.
Après-midi intergénérationnel : A l’initiative de l’école, un après-midi jeux s’est déroulé à la
salle du restaurant scolaire, rassemblant des élèves de l’école et des aînés de la commune.
Nicole Brosselard, conseillère municipale et membre du club loisirs et amitiés qui a coordonné
l’organisation de ce temps intergénérationnel avec Corinne Berthon et Sophie Vachot,
Directrice de l’école, fait un retour très positif sur cette expérience inédite sur la commune. Au
vu de la réussite de ce moment qui a été apprécié autant par les enfants que par les anciens, il
a été décidé de reconduire ces après-midi jeux à la veille de chaque période de vacances
scolaires.
Plan Local d’Urbanisme : Jean-Michel Brisebrat apporte des éléments relatifs au travail
d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Containers de tri des déchets : Charlieu Belmont Communauté est en cours de renouvellement
des containers de tri placés dans les points d’apport volontaire des vingt cinq communes. Les
nouveaux containers vont arriver et être installés dans le courant du deuxième trimestre 2023.
Une réunion sur le terrain sera programmée avec le responsable du service déchets ménagers
de la communauté de communes pour voir s’il y a lieu de profiter de ce changement pour
modifier l’implantation ou la disposition des containers.
Fonds vert : Pascal Dubuis informe le conseil municipal du dispositif « fonds vert » mis en place
par l’Etat. Les critères d’éligibilité à ces financements sont maintenant connus et ont été
présentés en assemblée des Maires de Charlieu Belmont Communauté. La commission
technique doit avancer sur les sujets relatifs à la performance technique des bâtiments
communaux. Ce travail déterminera si les travaux potentiellement identifiés peuvent être
éligibles au fonds vert.