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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 0. Appel offres travx genie civil pose de conteneurs et colonnes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 7 FEVRIER 2023
OJ N° 014 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Appel d'offres pour des travaux de génie civil de pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes sur le territoire communautaire. Annule et remplace la délibération n°23 du Conseil permanent du 15 novembre 2022.
Date de la convocation : 1er février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°7) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°20) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°15) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°16) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3) ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°4) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°18) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°2) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°16).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; CASCINO Maud ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HARDOUIN Laurence ; IDIART Dominique ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ N°3) ; HARDOUIN Laurence à DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain à HUGLA David ; KAYSER Mathieu à CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°15) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal à ECENARRO Kotte ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°17).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 014 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Appel d'offres pour des travaux de génie civil de pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes sur le territoire communautaire. Annule et remplace la délibération n°23 du Conseil permanent du 15 novembre 2022.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUSSIRON
Mes chers collègues,
Par délibération du 15 novembre 2022, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, dans le cadre de la réforme de la collecte en cours sur le territoire, le lancement d’une consultation des entreprises pour des travaux de génie civil de pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes, selon la procédure de l’appel d’offres.
Considérant que de nouveaux éléments relatifs à cette consultation ont été identifiés, il est proposé de repréciser les modalités de cette consultation.
Celle-ci sera organisée sous la forme d’un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code, ce marché sera conclu sous forme d’un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum, pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois un an, soit 4 ans maximum.
Il fera l’objet d’un allotissement par secteur géographique, chaque lot étant attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Lot 1 : Secteur Côte Basque-Adour, avec, par période, la répartition suivante des montants maximum :
Année 1 - Année 2 : 6 500 000,00 € HT
Année 3 : 400 000,00 € HT
Année 4 : 850 000,00 € HT
Lot 2 : Secteur Sud Pays Basque, avec, par période, la répartition suivante des montants maximum :
Année 1 - Année 2 : 5 000 000,00 € HT
Année 3 : 1 200 000,00 € HT
Année 4 : 600 000,00 € HT
Lot 3 : Secteur Errobi et Nive-Adour avec, par période, la répartition suivante des montants maximum :
Année 1 - Année 2 : 2 500 000,00 € HT
Année 3 : 300 000,00 € HT
Année 4: 400 000,00 € HT
Lot 4 : Secteur Barnekalde 1 : Pays de Bidache et Pays de Hasparren avec, par période, la répartition suivante des montants maximum :
Année 1 - Année 2: 2 800 000,00 € HT
Année 3 : 600 000,00 € HT
Année 4 : 600 000,00 € HT Lot 5 : Secteur Barnekalde 2 : Garazi-Baigorri, Amikuze, Soule-Xiberoa, Iholdi-Oztibarre avec, par période, la répartition suivante des montants maximum :
Année 1 - Année 2: 2 600 000,00 € HT
Année 3 : 450 000,00 € HT
Année 4 : 450 000,00 € HT
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour des travaux de pose de conteneurs enterrés, semi-enterrés et de colonnes aériennes, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux modalités présentées ci-avant.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°23 du Conseil permanent du 15 novembre 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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