Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02. 0. Appel d offres entretien batiments CAPB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02. 0. Appel d offres entretien batiments CAPB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
OJ N° 002 - Administration générale.
Appel d'offres ouvert pour l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la période 2025/2029.
Date de la convocation : 11 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 002 - Administration générale.
Appel d'offres ouvert pour l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la période 2025/2029.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
La moitié des 200 bâtiments gérés par la Direction du patrimoine bâti et des moyens généraux (DPBMG) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose d’installations CVC entretenues en régie par les équipes techniques en place sur l’ensemble du territoire et par des petites entreprises artisanales de plomberie - chauffage. L’autre moitié des bâtiments présente des installations CVC dont l’entretien relève d’une technicité plus élevée. Actuellement, ces derniers sont entretenus généralement dans le cadre de contrats de maintenance basiques souvent passés avec les entreprises à l’origine des installations CVC.
En début d’année 2024, une mission a été confiée au bureau d’études OTEIS pour procéder à un audit des installations de chauffage - ventilation - climatisation (CVC) d’une soixantaine de bâtiments communautaires (bureaux, crèches, piscines, salle de sport, équipements culturels, pépinières d’entreprises, etc.). L’audit a permis d’améliorer le niveau de connaissance des installations CVC et de leur fonctionnement. L’audit a révélé que, dans l’ensemble, l’état général des installations est bon (> 90 %).
Cet audit a également permis de poser les bases d’une consultation d’entreprises pour l’entretien et l’exploitation des installations CVC de près d’une centaine de bâtiments.
Il est prévu de lancer prochainement une consultation pour l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour la période 2025/2029, soit une durée de 5 ans.
Ce marché intègre :
une prestation P2 pour l’entretien courant et la maintenance du matériel ;
une prestation P3GT (Garantie Totale) pour remplacer toutes les pièces défectueuses sur la durée du marché ;
une prestation P3GER (Gros Entretien et Renouvellement des matériels) pour réaliser des travaux de remplacement de gros équipements (chaudière par exemple).
Cette mise en concurrence vise trois objectifs principaux :
rationaliser et optimiser l’achat public responsable, tant au niveau du fonctionnement (entretien des équipements) que de l’investissement (renouvellement de matériel) ;
maintenir et améliorer le niveau qualitatif des installations pour assurer le confort des usagers en toutes saisons ;
générer des économies d’énergies (électricité, gaz, bois).
Les prestations d’entretien - maintenance des installations CVC concernent les bâtiments communautaires dans toute leur diversité : maisons de la Communauté, crèches, équipements culturels, salles de sports, pépinières d’entreprises, piscines, etc.
Le montant estimé des prestations, sur les 5 années de durée du marché, est supérieur au seuil de procédure formalisée de 221 000 € HT.
Le marché est structuré comme suit :
prestations de base (P2 et P3GT) ;
prestation supplémentaire éventuelle - PSE (P3GER) ;
prestations sur bon de commande qui démarreront à la date du premier anniversaire du marché, pour une durée de 4 ans, pour un montant maximum de 250 000 euros HT. Afin de piloter le marché au plus près du territoire, et pour permettre aux entreprises de justifier des capacités suffisantes, il est proposé d’allotir le marché selon la sectorisation de la Direction du patrimoine bâti et des moyens généraux (DPBMG) mise en place depuis la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
Lot n°1 : Labourd Nord (Côte Basque Adour, Nive-Adour, Pays de Hasparren, Pays de Bidache)
Lot n°2 : Labourd Sud (Errobi, Sud Pays Basque)
Lot n°3 : Basse Navarre (Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri)
Lot n°4 : Soule
La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations du marché débuteront à compter du 1er juin 2025, ou à compter de leur notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 5 ans couvrant la période 2025/2029.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à :
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une consultation par la voie de l’appel d’offres ouvert pour l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage - ventilation - climatisation (CVC) des bâtiments communautaires, selon les modalités et l’allotissement définis ci-avant ;
au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#