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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Religion et laïcité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
OJ N° 032 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Appel d'offres pour la fourniture d’un logiciel de gestion des équipements de précollecte et des données de collecte permettant la gestion de la précollecte et de la collecte avec contrat de maintenance associé.
Date de la convocation : 11 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 032 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Appel d'offres pour la fourniture d’un logiciel de gestion des équipements de précollecte et des données de collecte permettant la gestion de la précollecte et de la collecte avec contrat de maintenance associé.
Rapporteur : Monsieur JEAN YVES BUSSIRON
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’harmonisation des fonctions liées à la collecte des déchets, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite lancer une consultation pour les 4 secteurs opérationnels de la Direction Générale Adjointe prévention, collecte, valorisation des déchets (secteur Sud Pays Basque, secteur Côte Basque-Adour, secteur Errobi-Nive Adour et secteur Basse-Navarre, Soule, Pays de Hasparren et Pays de Bidache) afin d’acquérir un logiciel unique de gestion des équipements de précollecte et des données de collecte, avec une reprise des données existantes.
Le périmètre concerné porte sur tout le territoire de l’Agglomération Pays Basque.
Plusieurs besoins sont identifiés :
la gestion des usagers de la collecte des déchets (particuliers et professionnels) ; la gestion des équipements de précollecte (bacs, composteurs, badges, Points d’Apport Volontaire etc) ;
la dotation de ces équipements aux usagers avec suivi de l’historique des actions ; la fourniture de lecteurs de puces et de code barre sur les bacs ; le suivi des données de collecte des usagers en lien avec les logiciels externes ; la gestion et la facturation de la redevance spéciale ;
l’exploitation des données afin de produire de tableaux de bord, des états détaillés ou synthétiques, etc.
Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- 5du code de la commande publique.
Cet accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, est prévu pour une durée de deux ans, reconductible deux fois un an, soit 4 ans maximum. Il ne fera pas l’objet d’allotissement.
Année 1 - Année 2 : maximum de 260 000 € HT
Année 3 : maximum de 200 000 € HT
Année 4 : maximum de 160 000 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ; Le Conseil permanent est invité, conformément aux modalités présentées ci-avant, à :
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une consultation des entreprises pour la fourniture et la mise en œuvre d’un logiciel de gestion des équipements de précollecte et des données de collecte, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert sous forme d’accord-cadre à bons de commande.
au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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