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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 003 - Administration générale.
Appel d'offres pour l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la période 2025/2028.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 003 - Administration générale.
Appel d'offres pour l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la période 2025/2028.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque assure la gestion technique d’environ 200 bâtiments. Dans ce cadre, elle a la charge de l’ensemble des maintenances des équipements de sécurité incendie, comprenant :
le contrôle des centrales de sécurité incendie (SSI) ;
le contrôle des systèmes de désenfumage,
le contrôle des extincteurs et RIA ;
le contrôle des BAES.
Après le recensement des besoins à l’échelle de l’ensemble des sites communautaires, il est proposé de réaliser ces prestations dans le cadre d’une consultation globale, lancée sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour une durée d’un an reconductible trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans couvrant la période 2025/2028.
Dans cette perspective, un référencement minutieux des équipements a été réalisé en interne en 2023 et 2024. Ce travail a permis d’améliorer significativement le niveau de connaissance du patrimoine bâti de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le marché vise à rationaliser et optimiser l’achat public responsable, à maintenir et pérenniser le bon état général des bâtiments communautaires en assurant un contrôle régulier des installations de sécurité incendie et garantir ainsi la sécurité des biens et des personnes.
Les prestations d’entretien et de maintenance des équipements de sécurité incendie concernent les bâtiments communautaires dans toute leur diversité : maisons de la Communauté, crèches, équipements culturels, pépinières d’entreprises, piscines, etc.
Afin de piloter le marché au plus près des territoires, et pour permettre aux entreprises de justifier des capacités suffisantes, il est proposé d’allotir le marché selon la sectorisation d’exploitation des bâtiments existante et de fixer pour chaque lot les montants maximum suivants :
Numéro de
lot
Intitulé du lot Montant maximum annuel € HT *
Lot 1 Labourd Nord : Côte Basque Adour, Nive-
Adour, Pays de Hasparren, Pays de
Bidache
30 000
Lot 2 Labourd Sud : Errobi, Sud Pays Basque 20 000
Lot 3 Basse Navarre : Amikuze, Iholdi-
Oztibarre, Garazi-Baigorri
25 000
Lot 4 Soule 15 000
Total maximum annuel € HT 90 000 Total maximum pour 4 ans € HT 360 000
* le montant maximum annuel est identique pour chaque année du marché.
La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations du marché débuteront à compter du 1er janvier 2025 - ou à compter de leur notification si celle-ci intervient à une date ultérieure - pour une durée de 4 ans couvrant la période 2025/2028 (1 an ferme, reconductible tacitement trois fois 1 an).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à :
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une consultation suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert pour l’entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie sur les bâtiments de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque, selon l’allotissement défini ci-avant ;
au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Arnaud FONTAINE)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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