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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 09 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Fiscalité,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 11 Septembre 2020
L' an 2020 et le 11 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, DEPOILLY Mélanie, GOARIN Elisabeth, GUILLON Monika, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier, PELLETIER Stéphane, TROGNON Luc
Absent(s) : Mme BOURDEL Christine
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
Date de la convocation affichée : 07/09/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme BERCHOT Arlette
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2020_07_01 - Reprise de concessions funéraires en état d'abandon
D_2020_07_02 - Tarifs funéraires
D_2020_07_03 - Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié de l'acquisition des parcelle AH232 et AH234 D_2020_07_04 - Autorisation de signature au Maire pour la convention périscolaire 2020-2021 avec Atlej D_2020_07_06 - Lancement des travaux d'accessibilité des sanitaires de l'école D_2020_07_07 - Lancement des travaux de réfection de la salle de motricité D_2020_07_08 - Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation D_2020_07_05 - Autorisation de signature au Maire pour la convention ARPE de Normandie
Reprise de concessions funéraires en état d'abandon
réf : D_2020_07_01 - Reprise de concessions funéraires en état d'abandon Le Conseil Municipal a décidé en 2014 de lancer la procédure de reprise de concessions funéraires perpétuelles réputées en état manifeste d’abandon dans le cimetière de Breuilpont.
La multiplication de ces emprises en état d’abandon a des conséquences sur l’aspect solennel de ce lieu et il convient d’y remédier.
Selon les dispositions des articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mener la reprise des concessions en état d’abandon dans les cimetières, la Ville de Breuilpont a engagé cette procédure et a constaté l’état d’abandon, à 2 reprises en respectant un délai minimum de trois ans d’intervalles. Les procès-verbaux réglementaires de constat d’abandon ont été réalisés : - premier procès-verbal le 16/09/2016, - un second le 05/06/2020.
La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée, notamment par affichage à l’entrée du cimetière, et à la porte de la mairie ainsi que par l’apposition d’une plaque d’information sur chaque sépulture. Il vous est proposé de constater la clôture de la procédure en vous prononçant sur la reprise des concessions en état d’abandon, dont la liste est annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- CONSTATE que les concessions évoquées sur la liste ci-jointe sont réputées en état d’abandon, - AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la Ville de Breuilpont et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
N° du Plan N° de
Concession
Concessionnaires Personnes inhumées / Epitaphes
AD-03 112 Jean SOULIER Sans inscriptions
BD-04 103 Louise Désirée RENAULT, née
DUFOUR
Famille RENAULT-DUFOUR
BD-06 106 Alexandre DEPARDIEU Victorine DEPARDIEU + 1904 Alexandre DEPARDIEU + 1913
CD-02 91 Albert GRUEL Jules GRUEL + 1885 ; Paul GRUEL + 1904 ; Estelle GRUEL, née LAURENT + 1925
CD-05 94 Camille REMUSAT Famille REMUSAT-CARPENTIER
DD-04 83 Arthur DESPARNOTS Sans inscriptions
ED-01 Xavier ALLORGE + 1899
JD-01 Sans inscriptions
JG-9/10 4 & 22 Alphonse CAHAGNE Famille CAHAGNE : Armandine CAHAGNE, née DROUARD
LG-06 Sans inscription lisible
NG-03 6 François Denis PLOUIN & Augustine
Aglaé LEPOITTEVIN, son épouse
Sophie LEPOITTEVIN, née YVORY + 1871 ; Augustine LEPOITTEVIN, née YVORY + 1871
OG-01 Sans inscriptions
OG-07 Sans inscriptions
OG-10 7 Louis MARINIER Marie Catherine MARINIER, née HEBERT + 1866 OG-12-13-
14-15-16
1 Jules NEZ Famille NEZ : Antoine NEZ + 1849 ; Antoine Jules
Etienne NEZ + 1898 ; François PINEL + 1858 ; Marie
Geneviève PINEL, née NEZ + 1875 ; Juliette
Marguerite Caroline NEZ + 1842 ; Geneviève NEZ, née
TESSIER + 1843 ; Marthe NEZ, née BAREL + 1845
PG-02 130 Louis HERVIEUX Louis HERVIEUX + 1921 ; Victorine HERVIEUX, née BOUTEFOY + 1931
PG-11 120 Mme Marie LEGRAIN, née
BLANC-GARIN
Emile LEGRAIN + 1916
PG-12 117 Mme Jeanne Marie DEOM, née LE
LAGADEC
Jean-Baptiste DEOM + 1916 ;
Jeanne DEOM, née LE LAGADEC + 1958
PG-13 116 Désirée Irma BUTORD, née
DELAVIGNE
Aimé BUTORD +1916 ;
Désirée BUTORD, née DELAVIGNE + 1926 SG-01 235 Gabrielle GODIN, née BERNARD Gustave GODIN + 1958 ; Gabrielle GODIN, née BERNARD + 1967
UG-22-23 238&239 Mme NAVARRE Sans inscriptions
Mur-03-04 142 Gustave LERECULEUR Sans inscriptions
Mur-07 146 Céline BERINGER, née TRUBERT Emile BERINGER + 1927 ; Céline BERINGER, née TRUBERT + 1939
Mur-17 158 Irma RAMBOUR, née PELCAT Sans inscriptions
Mur-28 173 Joseph CHEVRIN CHEVRIN
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 21/09/2020
et publication ou notification
du : 21/09/2020
Tarifs funéraires
réf : D_2020_07_02 - Tarifs funéraires
La présente délibération a pour objectif la révision des tarifs funéraires.
Il vous est proposé les tarifs suivants :
CIMETIERE : 2020
Tarifs
2019
Proposition
2020
Concession 30 ans ou renouvellement 200,00 € 220,00 €
Concession 50 ans ou renouvellement 300,00 € 360,00 €
Columbarium 15 ans - 400,00 €
Columbarium 30 ans - 650,00 €
Columbarium renouvellement pour 30 ans - 320,00 €
Taxe convoi - 20,00 €
Taxe inhumation - 10,00 €
Relevé d'ossements - 25,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarif funéraires, tels que présentés, à compter du 01/10/2020.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 21/09/2020
et publication ou notification
du : 21/09/2020
Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié de l'acquisition des parcelle AH232 et AH234 réf : D_2020_07_03 - Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié de l'acquisition des parcelle AH232 et AH234
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de M. CHIPOT de vendre ses parcelles situées près du cimetière de Lorey, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DIT que les frais de notaire relatifs à cet acte sont à la charge de la commune. - AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à cette acquisition.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 21/09/2020
et publication ou notification
du : 21/09/2020
Autorisation de signature au Maire pour la convention périscolaire 2020-2021 avec Atlej réf : D_2020_07_04 - Autorisation de signature au Maire pour la convention périscolaire 2020-2021 avec Atlej Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement et d’objectif avec l’association Atlej pour 2020-2021.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 21/09/2020
et publication ou notification
du : 21/09/2020
Lancement des travaux d'accessibilité des sanitaires de l'école
réf : D_2020_07_06 - Lancement des travaux d'accessibilité des sanitaires de l'école Considérant la délibération 2020_04_11 du 26/06/2020,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à lancer les travaux de mise en accessibilité des sanitaires de l'école
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 21/09/2020
et publication ou notification
du : 21/09/2020
Lancement des travaux de réfection de la salle de motricité
réf : D_2020_07_07 - Lancement des travaux de réfection de la salle de motricité Considérant la délibération 2019_06_18 du 08/11/2019,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à lancer les travaux de réfection de la salle de motricité.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 21/09/2020
et publication ou notification
du : 21/09/2020
Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
réf : D_2020_07_08 - Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 21/09/2020
et publication ou notification
du : 21/09/2020
Autorisation de signature au Maire pour la convention ARPE de Normandie réf : D_2020_07_05 - Autorisation de signature au Maire pour la convention ARPE de Normandie Considérant le projet de travaux pour un nouveau réfectoire à l'école,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l'ARPE de Normandie.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 21/09/2020
et publication ou notification
du : 21/09/2020
Complément de compte-rendu:
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Les comptes-rendus des séances du 26/06, 10/07 et 17/07 sont approuvés à l’unanimité.
Modification de l'ordre du jour
➢ RETRAITS :
− Le point 4 concernant la décision modificative ne sera pas nécessaire.
− Le point 7 concernant la piscine ne sera pas nécessaire puisque la précédente convention a été signée en 2018.
− Le point 9 concernant l'ancienne gare est reporté à une réunion ultérieure dans l'attente du dépôt du permis de construire.
Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont supprimés de l’ordre du jour.
Points de la séance
f) Calendrier des réunions de conseil
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les prochaines réunions de conseils municipaux sont prévues le 13/11 et le 11/12/2020.
b) Point travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
- La vidéosurveillance est installée et en attente de validation de la gendarmerie. - La commission travaux va bientôt se réunir concernant le projet de l'ancienne gare.. - Les travaux d'entrée d'agglomération vont se poursuivre en octobre avec la plantation des haies. - 2 ou 3 bornes incendie seront prochainement installées et celle-ci ont reçu un accord de subvention.
c) Point scolaire
Madame LENORMAND informe le conseil municipal que 150 enfants sont répartis cette année en 6 classes (47 maternelles et 103 primaires).
d) Règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un règlement intérieur du conseil municipal est maintenant obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants. Un projet sera donc bientôt transmis aux élus pour approbation.
e) Règlement intérieur du cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un projet de règlement de cimetière sera bientôt transmis aux élus pour approbation.
Informations et questions diverses.
Séance levée à : 23:25
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.