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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 12 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 11 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 11 Décembre 2020
L’an 2020 et le 11 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, GOARIN Elisabeth, GUILLON Monika, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier, PELLETIER Stéphane, TROGNON Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DEPOILLY Mélanie à Mme LENORMAND Hélène
Absent(s) : Mme BOURDEL Christine
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 07/12/2020
Date d'affichage : 07/12/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2020_09_01 - Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié des parcelles AH238 D_2020_09_02 - Décision modificative n° 1/2020 - BP Commune
D_2020_09_03 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié des parcelles AH238 réf : D_2020_09_01 - Autorisation de signature au Maire pour l'acte notarié des parcelles AH238 Considérant la délibération 2020_07_03 en date du 11/09/2020
Considérant la délibération 2020_08_07 en date du 13/11/2020
Considérant l'estimation des parcelles fixées à 2 000 euros,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de M. CHIPOT de donner sa parcelle, référencée AH238, situées près du cimetière de Lorey, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ANNULE ET REMPLACE les délibérations 2020_07_03 et 2020_08_07 - APPROUVE l'agrandissement du cimetière de Lorey.
- ACCEPTE la donation de M. CHIPOT.
- AUTORISE la création d'une servitude sur la parcelle donnée, devant permettre au donateur et ses ayant droit de pouvoir y accéder, leur entrée étant décalée.
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à cette acquisition. - DIT que les frais de notaire relatifs à cet acte sont à la charge de la commune.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/12/2020
et publication ou notification
du : 14/12/2020
Décision modificative n° 1/2020 - BP Commune
réf : D_2020_09_02 - Décision modificative n° 1/2020 - BP Commune
Considérant que la dernière annuité du SIEGE est supérieure aux autres années, Considérant les travaux d’accessibilité PMR aux sanitaires de l’école non prévus au budget, Considérant l'acquisition des illuminations de traversée de rue,
Considérant l’erreur d’imputation lors du règlement de la facture de SNA pour l’instruction du droit des sols,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adopter les virements de crédits suivants :
Article BP DM 1 Total BP
Chap 011 - Charges à caractère général
62876 GFP de rattachement 13 141.21 -4 192.33 8 948.88
Chap 020 - Dépenses imprévues
020 Dépenses imprévues 15 000.00 -13 900.02 1 099.98
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
168758 Autres groupements 315.56 0.02 315.58
Chap 21 - Immobilisations corporelles
21312 Bâtiment scolaire 15 884.40 13 900.00 29 784.40
2151 Travaux de voirie 51 642.00 14 800.00 66 442.00
2152 Installations de voirie 7 005.60 3 300.00 10 305.60
Chap 23 - Immobilisations en cours
2313 Constructions 223 064.52 -18 100.00 204 964.52
Chap 065 - Autres charges de gestion courant
657346 GFP de rattachement 0.00 4 192.33 4 192.33
TOTAL 326 053.29 0.00 326 053.29
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/12/2020
et publication ou notification
du : 14/12/2020
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
réf : D_2020_09_03 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Considérant le projet de règlement intérieur du conseil municipal présenté par Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 14/12/2020
et publication ou notification
du : 14/12/2020
Complément de compte-rendu :
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de séance du 13/11 est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prestataire retenu d'achat d'électricité pour 2021 est EDF.
Points de la séance
c) Calendrier des réunions 2021
Les réunions de conseils municipaux 2021 sont arrêtées.
- 15/01
- 06/03
- 09/04
- 04/06
- 09/07
- 10/09
- 05/11
- 17/12
d) Rideaux à la mairie
Des rideaux seront installés aux fenêtres situées à l'étage de la mairie en début d'année.
e) Point travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
- Le projet de l'ancienne gare se poursuit. Le dossier de consultation des entreprises a été diffusé à la commission travaux pour étude et le permis de construire est toujours à l'instruction. Le début des travaux est prévu pour mars.
- Le projet de cantine fait face à peu de programmes de subventions. En effet, l'économie d'énergie est actuellement privilégiée sur la rénovation du bâti et non sur la construction de nouveau bâtiments. Nous poursuivons nos recherches de financements car cette ce projet éco responsable pourrait servir de bâtiment témoin. - L'étude archéologique du centre bourg, prise en charge par l'EPFN, a été faite mais nous n'avons pas encore reçu le rapport. Un rendez-vous doit se tenir en janvier avec tous les interlocuteurs. - L'abri bus a été commandé et doit être prochainement installé après une légère modification d'emplacement. - Les panneaux d'affichages sont toujours à l'étude.
- Le projet de panneau d'affichage à l'école est en cours. Des précisions doivent être demandées au fournisseur.
- Le DCE de l'ancienne gare a été transmis à la commission travaux. Celle-ci doit se réunir prochainement. - Les travaux à l'entrée de l'agglomération se terminent.
Informations et questions diverses.
Séance levée à : 23h30
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.