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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 26 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 26 Juin 2020
L' an 2020 et le 26 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, DEPOILLY Mélanie, GOUARIN Elisabeth, GUILLON Monika, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BOURDEL Christine à M. GIRARD Didier, M. PELLETIER Stéphane à Mme LENORMAND Hélène
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 22/06/2020
Date d'affichage : 22/06/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2020_04_01 - Indemnités des élus
D_2020_04_02 - Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal D_2020_04_03 - Autorisation au Maire de lancer les consultations de marchés inscrits au budget D_2020_04_04 - Autorisation au Maire pour signer les dérogations scolaires et conventions d'écolages avec toutes les villes
D_2020_04_05 - Autorisation de signature d'une convention d'adhésion au service missions temporaires avec le CDG27
D_2020_04_06 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement D_2020_04_07 - Délibération fixant le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS D_2020_04_08 - Nomination des délégués et référents auprès des divers syndicats et commissions D_2020_04_09 - Délibération 2020-02-07 du 11/03/2020 - erreur matérielle D_2020_04_10 - Délibération 2020-01-05 du 17/01/2020 - erreur matérielle D_2020_04_11 - Travaux de mise aux normes d'accessibilité des sanitaires de l'école D_2020_04_12 - Participation au fonctionnement de la classe CLIS 2019-2020 à Pacy
Indemnités des élus
réf : D_2020_04_01 - Indemnités des élus
Considérant les délibérations du 23/05/2020 relatives à l'élection du Maire et des Adjoints,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− FIXE les indemnités suivantes, basées sur le barème du point d'indice de référence des indemnités des élus, à compter du 23/05/2020 :
− Maire : 50.20 %
− 1er, 2e et 3e adjoint : 18.40 %
− Conseillère déléguée : 5.60 %
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal
réf : D_2020_04_02 - Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il propose la délégation des compétences suivantes : * Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exéction et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 5 000 € HT par an ;
* Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; * Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; * Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; * Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; * De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
* D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ; * D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
* De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, entrainant ainsi l'autorisation de chaque projet par le conseil municipal puisque leurs crédits sont inscrits au budget, * De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour tous projets dont les crédits sont inscrits au budge.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, de confier à M. le Maire pour la durée du présent mandat, les délégations ci-dessus énumérées.
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Autorisation au Maire de lancer les consultations de marchés inscrits au budget réf : D_2020_04_03 - Autorisation au Maire de lancer les consultations de marchés inscrits au budget Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toutes consultations de marchés et accords-cadres inscrits au
budget.
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Autorisation au Maire pour signer les dérogations scolaires et conventions d'écolages avec toutes les villes réf : D_2020_04_04 - Autorisation au Maire pour signer les dérogations scolaires et conventions d'écolages avec toutes les villes
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes dérogations scolaires et conventions d'écolages avec toutes communes.
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Autorisation de signature d'une convention d'adhésion au service missions temporaires avec le CDG27 réf : D_2020_04_05 - Autorisation de signature d'une convention d'adhésion au service missions temporaires avec le CDG27
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service des missions temporaires du CDG27 et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg27.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ EMET un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg27,
➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mission temporaire avec le CDG27
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement réf : D_2020_04_06 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
➢ DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Délibération fixant le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS réf : D_2020_04_07 - Délibération fixant le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 (dix) le nombre des membres du conseil d'administration, outre le maire, son président, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Nomination des délégués et référents auprès des divers syndicats et commissions réf : D_2020_04_08 - Nomination des délégués et référents auprès des divers syndicats et commissions Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ DESIGNE comme représentants de la commune les personnes ci-dessous.
Délégations :
Titulaire Suppléant
ATLEJ
Michel ALBARO
Hélène LENORMAND
Elisabeth GOARIN
CCAS
Michel ALBARO
Hélène LENORMAND
Frédéric BREMARD
Elisabeth GOARIN
Monika GUILLON
Arlette BERCHOT
Karima AKKOUCHE
Isabelle CLIQUE
Véronique BREDOUX
Maurice LEVACHER
Christiane YVELEF
Conseil d'école Hélène LENORMAND Michel ALBARO
CNAS Frédéric BREMARD Correspondante=Elisabeth
Commissions :
Titulaire Suppléant
Commission Appel D'offres (CAO)
Michel ALBARO
Wenceslas DE
LOBKOWICZ
Elisabeth GOARIN
Oliver NEDELEC
Didier GIRARD
Frédéric BREMARD
Hélène LENORMAND
Stéphane PELLETIER
Commission finances TOUS
Securite
Michel ALBARO
Elisabeth GOARIN
Valérie HENRION
Stéphane PELLETIER
Vincent MICHEL
Commerce emploi et transport
Michel ALBARO
Elisabeth GOARIN
Luc TROGNON
Stéphane PELLETIER
Mélanie DEPOILLY
Affaire scolaire et périscolaire
Michel ALBARO
Hélène LENORMAND
Urbanisme et environnement
Michel ALBARO
Didier GIRARD
Wenceslas DE
LOBKOWICZ
Elisabeth GOARIN
Christine BOURDEL
Arlette BERCHOT
Vincent MICHEL
Communication/Comite de redaction du
Bulletin Municipal
Michel ALBARO
Hélène LENORMAND
Mélanie DEPOILLY
COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES
ÉLECTORALES
Wenceslas DE
LOBKOWICZ
Elisabeth GOARIN
Christine BOURDEL
Revitallisation Centre bourg
Michel ALBARO
Didier GIRARD
Hélène LENORMAND
Wenceslas DE
LOBKOWICZ
Elisabeth GOARIN
Luc TROGNON
Stéphane PELLETIER
Arlette BERCHOT
Vincent MICHEL
Rifseep
Michel ALBARO
Hélène LENORMAND
Frédéric BREMARD
Restauration du petit patrimoine
Michel ALBARO
Elisabeth GOARIN
Valérie HENRION
Arlette BERCHOT
Référents :
Correspondant Défense
Wenceslas DE
LOBKOWICZ
RGPD Valérie HENRION
Environnement Frédéric BREMARD
Forêt-bois
Wenceslas DE
LOBKOWICZ
SPL Normandie Axe Seine représentants Michel ALBARO Didier GIRARD
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Délibération 2020-02-07 du 11/03/2020 - erreur matérielle
réf : D_2020_04_09 - Délibération 2020-02-07 du 11/03/2020 - erreur matérielle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de M. DE LOBKOWICZ de vendre sa parcelle située derrière la mairie, Considérant l'erreur matérielle sur la délibération 2020-02-07 en date du 11/03/2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ANNULE ET REMPLACE la délibération 2020-02-07,
- DIT que les frais de notaire relatifs à cet acte sont à la charge de la commune. - AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à cette acquisition de la parcelle AK 445.
A la majorité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 1)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Délibération 2020-01-05 du 17/01/2020 - erreur matérielle
réf : D_2020_04_10 - Délibération 2020-01-05 du 17/01/2020 - erreur matérielle Considérant l'erreur matérielle sur la délibération 2020-01-05 en date du 17/01/2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ANNULE ET REMPLACE la délibération 2020-01-05,
- AUTORISE M. le Maire à signer le bail commercial du 1 rue Alfred de Vigny.
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Travaux de mise aux normes d'accessibilité des sanitaires de l'école
réf : D_2020_04_11 - Travaux de mise aux normes d'accessibilité des sanitaires de l'école Considérant la délibération 2020-04-02 déléguant au Maire la possibilité de demander toutes subventions de projet inscrits au budget,
Considérant le projet de mise aux normes d'accessibilité des sanitaires de l'école non prévu au budget initial voté le 11/03/2020,
Considérant l'estimation ci-dessous,
Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :
− Sanitaires école 37 461.50 €
− Géomètre 800.00 €
------------------
TOTAL TRAVAUX H.T. 38 261.50 €
T.V.A. 20 % 7 652.30 €
------------------
TOTAL TRAVAUX T.T.C. 45 913.80 €
Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :
− Subvention au titre de la DETR 15 304 €
− Subvention du CD27 15 304 €
− Fonds propres 7 652.30 €
− Fonds propres pour TVA 7 652.30 €
------------------
SOIT UN TOTAL DE 45 913.80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Participation au fonctionnement de la classe CLIS 2019-2020 à Pacy
réf : D_2020_04_12 - Participation au fonctionnement de la classe CLIS 2019-2020 à Pacy Considérant la demande de participation de la commune de Pacy sur Eure pour les élèves scolarisés en classe CLIS. Considérant que la participation de l’année scolaire 2019-2020 s’élève à 930 € par élève, Considérant qu’un élève scolarisé en CLIS réside à Breuilpont,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention 2019-2020 pour un montant de 930 € pour 1 élève.
A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 30/06/2020
et publication ou notification
du : 30/06/2020
Complément de compte-rendu:
Monsieur BREMARD est arrivé à 20h52
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le compte rendu de la séance du 07/07/2017 est approuvé à l’unanimité.
Modification de l'ordre du jour
➢ AJOUTS :
- Un point 16 est ajouté concernant la participation au fonctionnement de la classe CLIS 2019-2020 à Pacy Aucune observation n’ayant été formulée, ce point est ajouté à l’ordre du jour.
➢ RETRAITS :
- Le point 2 concernant l'enregistrement des séances est supprimé car la loi l'autorise. Aucune observation n’ayant été formulée, ce point est supprimé de l’ordre du jour.
k) Point travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
- Les travaux de la salle de motricité commenceront normalement fin août compte tenu du délai de commande pour les fenêtres. Les travaux de peinture et finitions devraient suivre aux vacances d'octobre. - Les travaux de mise en accessibilité des sanitaires de l'école s'élèvent à 37 461.50 € HT. Des demandes de subvention à hauteur de 80% auprès du Département (40%) et de la Préfecture pour la DETR (40%) vont être envoyées.
- L'arrivée de la fibre optique entraîne l'installation d'un shelter (tête sur la commune en plus des 3 armoires appartenant à Orange. Celui-ci va être installé à côté de l'atelier municipal avec un accès indépendant. - Les travaux d'installation de vidéosurveillance au centre bourg ont reçu un accord de subvention pour un montant total de 60%.
- Les travaux au rez-de-chaussée de l'ancienne gare ont également reçu un accord de subvention pour un montant total de 80%
- Les autres projets de travaux concernent la construction d'une nouvelle cantine, l'aménagement du terrain situé au Mont Vallet en zone OAP et le centre bourg.
b) Funéraire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
- Des demandes pour des cavurnes ont été faites en mairie. Les communes n'ont l'obligation d'en proposer qu'à partir de 2 000 habitants. Nous allons tout de même faire le nécessaire. Nous en profiterons pour revoir également les tarifs municipaux proposés pour les différents services funéraires. Un règlement de cimetière sera également établi.
- Le cimetière de Lorey étant complet, une procédure est en cours pour un agrandissement.
Monsieur DE LOBKOWICZ informe le conseil municipal que :
- La procédure de reprise de concessions abandonnées arrive à la fin de la procédure administrative. 25 concessions étaient recensées. La phase pratique, les travaux, débutera à la suite d'une prochaine délibération à la rentrée.
c) Panneau d'affichage numérique
Un projet d'installation de panneau d'affichage numérique est en cours d'étude.
Informations et questions diverses.
Séance levée à: 23:20
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.