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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 17 07 2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 17 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 17 Juillet 2020
L’an 2020, le 17 Juillet à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Breuilpont s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALBARO Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/07//2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/07/2020.
Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, GUILLON Monika, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier, PELLETIER Stéphane
Absent(s) : M. BREMARD Frédéric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BOURDEL Christine à M. GIRARD Didier, Mme DEPOILLY Mélanie à Mme LENORMAND Hélène, Mme GOARIN Elisabeth à M. ALBARO Michel, M. TROGNON Luc à M. PELLETIER Stéphane
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 9
Date de la convocation : 11/07/2020
Date d'affichage : 24/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2020_06_01 – Désignation des membres de la CCID
D_2020_06_02 – Autorisation de signature du bail professionnel
M. Michel ALBARO, maire, a ouvert la séance.
Mme Hélène LENORMAND a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs réf : D_2020_06_01
Monsieur le Maire rappelle que, conformément au code général des impôts, et à la suite des élections municipales de 2020, chaque commune doit procéder au renouvellement de sa commission communale
des impôts directs (CCID).
Pour Breuilpont, s'agissant d'une commune de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée du maire ou de son adjoint délégué, et de 6 commissaires titulaires, et 6 commissaires suppléants, selon des critères définis. Une liste de contribuables en nombre double doit être dressée par le conseil municipal, puis adressée au Directeur départemental des Finances Publiques, qui procédera à la nomination des membres retenus.
En conséquence, une liste comprenant 12 noms pour les commissaires titulaires, et 12 noms pour les suppléants, est proposée par monsieur le maire au conseil municipal.
Cette liste de proposition est adoptée à l'unanimité par le Conseil municipal.
A la majorité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 17/07/2020
et publication ou notification
du : 17/07/2020
Autorisation de signature du bail professionnel
réf : D_2020_06_02
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le bail professionnel de location d’un bâtiment communal situé 4 rue Victor Hugo (section AK n°108) pour y faire une épicerie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce,
Vu le projet de bail commercial présenté,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial,
DIT que les locaux donnés à bail sont situés 4 rue Victor Hugo est cadastré section AK n° 108, PRECISE que le montant du loyer mensuel est fixé à 200 € hors charges. (250 € avec charges).
Cette décision est adoptée à l'unanimité par le Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer le bail professionnel de location du bâtiment communal situé 4 rue Victor Hugo (section AK n°108)
A la majorité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 17/07/2020
et publication ou notification
du : 17/07/2020
Séance levée à : 18:30
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.