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Déliberation - DC 2026 031 Avenant renaturation cours decole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 031 Avenant renaturation cours decole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20261002-2026DC031-DE)
Ac USE certe EXECUTIre
Ré:
Publication : 02/10/2026
eption par le préfet : 02/10/2026 DECISION DU MAIRE N° 2026-031
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET RENATURATION DES COURS D'ÉCOLE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE ET MARIE CURIE À CORDEMAIS N° 2025-16
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2026-013 du 14 avril 2026, donnant délégation au Maire, en matière de marchés publics, pour
prendre toute décision pour la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de
travaux d’un montant inféricur à 5 404 000 € HT.
Vu la décision n°2026-007 en date du 19 février 2026 portant attribution du marché de travaux de requalification et
renaturation des cours d’école du Groupe Scolaire Pierre ct Marie Curie de Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 19 février 2026,
Vu l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires comme le dispose l’article L.2194-1 du Code de la
Commande Publique, notamment alinéa 2° « travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires »,
DÉCIDE :
Article 1: DE RAPPELER que le marché initial de travaux de requalification et renaturation des cours d’école du
Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie à Cordemais a été attribué à la société EFFIVERT sise 4 Rue des Frères Lumière-
44160 PONTCHATEAU, tel qu'il en résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et selon Îc détail
suivant :
© Tranche ferme (Travaux de la cour élémentaire) : 151 739.44€ HT,
© Tranche optionnelle N°1 (Fravaux de la cour maternelle) : 66 910.40 € HT.
+ PSE N°1 sur la Franche Ferme : 30 076.70 € HT
+ PSE N°2 sur la Tranche Optionnelle : 273.46 € HT
La Commune de CORDEMAIS se réservant le droit d’affermir ou non la tranche optionnelle n°1 au cours du marché ainsi
que la PSE N°2.
Article 2: DE SIGNER et D'APPROUVER l'avenant N°1, sur la tranche ferme des travaux, correspondant à des
travaux complémentaires, notamment sur la mise aux normes des grilles de fontes existantes, et l'ajustement des
revêtements de galette d’enrobé et de reprise d’enrobé.
Montant du présent avenant : +7 294.97 € HT.
Montant de base : 151 739.44 € HT. 182 087.33 € T.I.C
Avenant(s) antérieur(s) : - € - €
Présent avenant : - +729497E€H.T. - +8753.96E€ L.T.C
Montant global du marché : 159 034.41 € HT. 190 841.29 € T.T.C
2% d'écart introduit par l'avenant : + 4.8 % par rapport au marché initial.
Article 3: Les autres clauses du marché initial et modifications antérieures restent applicables tant qu'elles ne sont pas
contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent document valant modification n°1, lesquelles prévalent
en cas de contestations.
Article 4 : L’avenant entrera en vigueur à la date de notification de celui-ci (preuve AR électronique).
Article 5 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
FAIT À CORDEMAIS, le 02/10/2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-21 4400459-20261 002-2026DC031-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2026
Publication : 02/10/2026
EX © 74 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
Mairie de Cordemais
4 Avenue des Quatre Vents
44 360 Cordemais
Tél : 02 40 86 97 37
EFFIVERT
4 rue des Frères Lumières
44 160 Pontchâteau
Tél : 02 40 00 62 00
SIRET : 834 073 348 00015
M Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Travaux de requalification et renaturation des cours d'école du groupe scolaire « Pierre et Marie Curie »
m Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 19.02.2026
m Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 2 mois
& Montant initial de la tranche femme du marché public ou de l'accord-cadre :
"Montant total travaux tranche ferme — Marché de base HT : 151 739.44 € HT
" TVA(20%): 30 347.89 €
“Montant total travaux — TTC : 182 087.33 € HT | m Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet le réajustement du montant des travaux de la tranche ferme du marché lié
à la requalification et renaturation des cours d'école du groupe scolaire « Pierre et Marie Curie ». Les
prestations complémentaires sont les suivantes :
- Mise aux normes des grilles fontes existantes,
- Ajustement des revêtements de galette d'enrobé et de reprise d'enrobé.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
[ NON ET OUI
Montant de l'avenant :
“" Tauxdela TVA:20%
" Montant HT:7 294.97 €
“Montant TTC: 8 753.96€
" _% d'écart introduit par l'avenant : + 4.8%
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
“Taux dela TVA:20%
“Montant HT: 159 034.41 €
"Montant TTC : 190 841.29 €
mur lité Lieu et date de signature Signature EFFIVERT Spain uen 4 rue des Frères Lumières Pontchateau, le 29/09/26 ee OH 44 160 Pontchâteau Jéré émy= = en
Tél : 02 40 00 62 00 GOUGÉÉÉE
SIRET : 834 073 348 00015 EON Es 202440
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à litre de notification copie du présent avenant »
sle >
Signature du titulaire,
m En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
um En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)