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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 007 Marche travaux revegetalisation cours decole PM Curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260219.20260C007-DE
tes
Accus
Récep
certifié exécutoire
on parle par le préfet : 19/02/2026] T 10/02/2026 DECISION DU MAIRE N° 2026-007
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET RENATURATION DES COURS D'ÉCOLE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE ET MARIE CURIE A CORDEMAIS-N°2025-16
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2025-007 du 5 Mars 2025, donnant délégation au Maire, en matière de marchés publics, pour
prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de travaux d’un montant inférieur à 600 000 € H.T',
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 17/12/2025 sous la référence N° 1135000, ainsi que sur le BOAMP supérieur à 90 000 € en date du 17/12/2025 sous la référence N°25- 138808, pour le marché de travaux de requalification et renaturation des cours d'école du Groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Cordemais,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux de requalification et renaturation des cours d’école du Groupe Scolaire Pierre et Maric Curic à Cordemais à la société EFFIVERT sise 4 Ruc des Frères Lumière- 44160 PONTCHATEAU), tel qu’il en résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et selon le détail suivant :
© ‘Tranche ferme (Travaux de la cour élémentaire) : 151 739.44€ HT. © ‘Tranche optionnelle N°1 (Travaux de la cour maternelle) : 66 910.40 € H.T.
+ PSE N°1 sur la Tranche Ferme : 30 076.70 € H.T
+ PSE N°2 sur la Tranche Optionnelle : 273.46 € H.T
La Commune de CORDEMAIS se réserve le droit d’affermir ou non la tranche optionnelle n°1 au cours du marché ainsi que la PSE N°2.
Article 2 : Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de Pacte d'engagement, et son révisées mensuellement par application aux prix du marché comme stipulé à Particle 7.2 du CCAP.
Article 3 : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 mois à compter de la date établie par l’ordre de service prescrivant
de commencer les travaux, soit 3 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle N°1.
La date prévisionnelle souhaitée de début des travaux est fixée semaine N°28 (6 juillet 2026).
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de Pexécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
RAIT A CORDEMAIS, le 19/02/2026
Le Maire
Daniel GUILLÉ