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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
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Thèmes du document : Banque, Tourisme, Économie et finances,
es, Grand ai QT Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 221/12/2016: EXERCICE 2017 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande saile de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2016.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PÈREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry
VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Michel WEILL, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT,
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER,
Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 i 4
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget primitif 2017 du Budget Annexe ZAC Muiti-Sites Quartier Est s'équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 938 910 € et en section d'investissement à
hauteur de 980 000 €, soit un budget total équilibré à 1 918 910 €.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace en dépenses pour l'essentiel :
- Des charges financières à hauteur de 210 510 €
- Un virement budgétaire de 680 400 € afin d'assurer l'équilibre des opérations financières
L'équilibre de la section est assuré par une subvention du budget principal à hauteur de 938 910 €.
Section d'investissement :
Le budget retrace d’une part le remboursement du capital de la dette à hauteur 750 000 € et d'autre part un montant global de 230 000 € destiné notamment aux travaux de voirie de finalisation de la voie Surcouf ainsi qu’une réserve pour le droit au délaissement inhérent à la ZAC.
L'équilibre de la section est assuré par un financement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine à hauteur de 230 000 € ainsi que par le virement budgétaire de la section de fonctionnement.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes.
BUDGET 2017
CHARGES À CARACTERES GENERAL| 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 988 910]
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES) 210 510]
Total Pépanses Réelles Fonctonnement 210 510 Total Recettes Réelles Fonctionnement 938 910
2 VIREMENT À LA SECTION] 880 400)
D'NVESTISS EMENT|
OPERATIONS D'ORDRE DE]
+2 TRANSFERT ENTRE SECTION 8 900
Totai Dépenses Grdrs Fonctionnement 728 400 Total Recettes Ordre Fonctionnement a
sr Hvea8 to) ét À 888.810
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES] 760 000
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000)
28 IMMOBILISATIONS EN COURS] 170 000
Total Dépenses Réelles Investissement 980 000! Total Recettes Réalles Investissement 230 000|
VIREMENT DE LA SECTION DE 2 FONCTIONNEMENT, 960 409
GPERATIONS D'ORDRE DE 540 TRANSFERT ENTRE SECTION <8 009]
* ca PRODUITS DES CESSIONS) 23 00) D'MMOBILISATIONS
Total Dépenses Ordre Investissement a Total Recettes Ordre investissement 750 000|
&
Er int rate Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du
Budget Primitif Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est 2017, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidenis du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est pour l'exercice 2017.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- _ d’adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est pour l'exercice 2017.
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ve La Présidente,
Brigitte BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2016
De sa publication le :
2 3 DEC. 2016
et/ou notification le :