Déliberation - DCM20260122 05 Modif simplifiee n°3 PLU

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Déliberation - DCM20260122 05 Modif simplifiee n°3 PLU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Déliberation - DCM20260122 05 Modif simplifiee n°3 PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 29/01/2026

Reçu en préfecture le 29/01/2026 .…

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ID : 074-217402882-202601 22-DCM2026012205-DE

COMMUNE DE VALLEIRY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

22 JANVIER 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de conseillers municipaux votants : 22

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/01/2026

PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, MM.

François FAVRE, Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes

Renée RICHARD, Corinne DURAND, MM. Emmanuel SOGNO, Frédéric BARANSKI, Mmes

Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Marie-Noëlle BOURQUIN,

MM. Henri VIDAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à M. Amar AYEB,

Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX à M. Alban MAGNIN,

M. Sébastien BURETTE à Mme Virginie LACAS

M. Michel PIERREL à M. Pierre HACQUIN

Mme Giovanna VANDONI à M. François FAVRE

ABSENTS: MM. Alain CHAMOT, Clément VILLEMAGNE, Pascal GRIBOUVAI, Mmes Elodie

POIRIER, Anna FRANCHI.

M. David EXCOFFIER est élu secrétaire de séance.

DCM20260122-05

OBJET : DOCUMENTS D'URBANISME (2.1.2) - Modification simplifiée du PLU - Définition des

modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Valleiry

Le Maire expose, le projet de modification simplifiée vise à corriger une erreur matérielle, en supprimant l'interdiction de la destination « logement » dans la zone U-OAP, règlement qui concerne les OAP « À — Noisetier — Grateloup », « B-Vosognette Nord » et « E— Quartier Gare

» qui prévoient dans leurs orientations notamment une vocation résidentielle.

DCM20260122-05

Le Melre certifie le caractère exécutoire de la présente délibération,Envoyé en préfecture le 28/01/2028

Reçu en préfecture le 29/01/2026

Publié le

10 : 074-217402882-20260122-DCM2026012206-DE

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants, l’article R104-12 et

notamment son dernier alinéa ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant le PLU de

Valleiry ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 septembre 2019 approuvant la

modification simplifiée n°1 du PLU de Valleiry;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 mai 2025 approuvant la modification

simplifiée n°2 du PLU de Valleiry ;

VU j'arrêté du Maire n°2026-004 en date du 15/01/2026 engageant une procédure de

modification simplifiée n°3 du PLU ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier le PLU afin de rectifier une erreur matérieile affectant le règlement écrit;

CONSIDERANT que cette modification peut être mise en œuvre sous la forme simplifiée dans la mesure où elle a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle ; CONSIDERANT que Monsieur le Maire de Valleiry prend l'initiative de la modification simplifiée du PLU, en vertu de l’article L.153-45 du Code de l'Urbanisme ;

CONSIDERANT, qu’il y a lieu de préciser les modalités de mise à disposition du projet conformément à l’article L.153-47 du Code de l'Urbanisme.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L'UNANIMITE

DECIDE de fixer les modalités de mise à disposition du public comme suit : Mise à disposition, du 09/02/2026 au 11/03/2026 inclus, du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Valleiry et d’un registre permettant au public de faire ses observations : en

Mairie de Valleiry, 2, route de Bellegarde -- 74502 Valleiry, aux jours et heures habituelles

d'ouverture au public : les lundis — mardis — jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 3h00 à 12h00.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie www.valleiry.fr pendant toute la durée de mise à disposition du public.

Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un

courrier à l'attention de Monsieur le Maire — 2, route de Bellegarde - Boîte postale 18 - 74520 Valleiry Cedex, ou par courriel à l'adresse suivante : amenagement@valleiry.fr en mentionnant l'objet suivant « modification simplifiée n°3 du PLU de Valleiry ». Affichage, en mairie de Valleiry, d’un avis au public précisant l’objet, le lieu et heures où le

pubiic pourra faire ses observations.

Publication de cet avis dans le Dauphiné Libéré.

DECIDE de préciser que le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Valleiry, l'exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées seront mis

à disposition du public.

DECIDE de porter ces modalités définies, à la connaissance du public, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

PREND ACTE que la procédure, ayant pour seul objet de rectifier une erreur matérielle, n'entre pas dans le champ des évaluations environnementales et ne nécessite pas d'examen

au cas par cas.

DCM20260122-05

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération,Envoyé en préfecture le 29/01/2026

Reçu en préfecture le 29/01/2026

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PREND ACTE que, pour information, avant la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée est notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

DIT qu’à l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire de Valleiry en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié

pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Fait et délibéré les jours, mois et

an que dessus et a signé au registre le Maire.

Pour extrait conforme,

Le Maire

Alban MAGNIN

DCM20260122-05

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 29/01/2026

Reçu en préfecture le 28/01/2026 .

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DbCM20260122-05

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.