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Déliberation - DG19 142 Tarifs du Marche de Plein AIR Place de la Republique
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 142 Tarifs du Marche de Plein AIR Place de la Republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_142
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VILLE DE.
SAINT MÉDARD
EN JALLES
TARIFS DU MARCHÉ DE PLEIN AIR PLACE DE LA RÉPUBLIQUE. ADOPTION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camacho, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, Mme Rigaud
:
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
M Guichoux à M Cases
M Ouillade à Mme Durand
Absent(s) :
M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaïtz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 décembre 2019 DG19_142
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
TARIFS DU MARCHÉ DE PLEIN AIR PLACE DE LA RÉPUBLIQUE. ADOPTION
M Jean-Yves Auffret, Adjoint au maire délégué au Développement économique et à l'emploi présente le rapport suivant.
Début 2020, le marché municipal sera de nouveau installé sur la place de la République réaménagée. La nouvelle configuration de la place permet de créer une organisation spatiale plus propice au développement des activités et de proposer aux commerçants plus de commercialité.
La forme des étals évolue, certains commerçants adaptent leur occupation de l'espace en îlot pour augmenter leur superficie de vente. Aussi, afin de garantir une équité dans la tarification de l'occupation du domaine public, il vous est proposé de prendre en compte la profondeur de l'emplacement du commerçant.
Ainsi, il est proposé d'adopter la tarification suivante de l'emplacement :
+ __ 1,60€ du mètre linéaire de façade,
* 0,60€ par mètre linéaire de profondeur.
Ces linéaires attribués sont arrondis au mètre supérieur.
Ce tarif inclut le nettoyage et la fourniture d'eau.
La redevance électricité est fixée à 2,50 € par emplacement.
Ce tarif est appliqué uniquement pour les commerçants utilisateurs.
Par ailleurs, les commerçants reprenant de nouveaux emplacements sur la place de la République, il est probable que le chiffre d'affaires du premier samedi soit impacté. Aussi, afin de prendre en compte ce point et accompagner nos commerçants dans la reprise de leur activité, il vous est proposé d'accorder la gratuité du droit de place, le samedi du retour du marché.
Après consultation de la commission paritaire réunie le 12 septembre 2019.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la nouvelle tarification et de fixer les nouveaux tarifs du marché municipal tels que proposés ci-dessus, à compter de son retour sur la place de la République.
Décide d'accorder la gratuité du droit de place à l'ensemble des commerçants présents le jour du retour du marché municipal sur la place de la République.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 27 POUR, 7 CONTRE et 0 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
Ville de Saint-Me ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique LACET CR CU NEO EU eue]
Co Pa ET) CTI
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_142
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet: TARIFS DU MARCHÉ DE PLEIN AIR PLACE DE
LA RÉPUBLIQUE. ADOPTION Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_142-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée hier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_142-DE-1-1_0.xml text/xml 880
nom de original:
DG19_142.pdf application/pdf 557219
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191211-DG19_142-DE-1-1_1.paf application/pdf 557219
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h25min08s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h25min09s | Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 16 décembre 2019 à 09h25min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h25min47s Reçu par le MI le 2019-12-16
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