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Compte-Rendu - 25 01 2017 compte rendu
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 01 2017 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Département de la Haute-Corse
MAIRIE DE BRANDO
BP 28 - Erbalunga - 20222 BRANDO
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 25 janvier 2 2017
Ordre du jour
|
Modification simplifiée du PLU
Adoption du principe de l'élaboration d'une charte d'occupation du domaine
public.
Disent présents: Dominique RICCI, Michel PERETTI, Anne-Marie ROSSI,
Patrick SANGUINETTI, André MAURY, Nathalie ESPOSITO, Guy
AGOSTINI, Yves BIAGGI, Antoinette COUDERT, Sophie MATTEI, Alain
MUSELLI, Tony Roch VALERY
À 18h30 la séance est ouverte.
Le Maire présente la délibération prescrivant la modification simplifiée du
PLU. Après discussion, la délibération est adoptée.
Le Maire rappelle que, dans la pratique et jusqu'à présent, les décisions |
portant sur les demandes d' occupation du domaine public lui incombent. Et
ce, en dépit du règlement instauré par la commune.
Il propose que ces demandes soient désormais traitées au regard d'une
charte d'occupation du domaine public, qui permettrait également de mettre en place une démarche d'harmonisation des terrasses mises en place par | | les commerçants. |
Pour cela il propose de mettre au vote une délibération actant le principe
de l'élaboration de cette charte, en concertation avec les commerçants et l'architecte des bâtiments de France, sous maîtrise d'oeuvre d'un
arehitecte.
M. Patrick SANGUINETTI explique qu'on ne peut pas voter l'adoption d'une
charte tant que le document n'a pas été présenté aux conseillers. Il ne veut
bas que l'on reproduise un vote de principe valant acceptation d'un projet
déjà ficelé comme cela a été le cas pour le parking payant.
M. le Maire et M. Michel PERETTI explique qu'il ne s'agit là qu'un vote de
principe destiné à pouvoir lancer l'opération et les concertations qui
l'accompagnent. Il ne s'agit en aucun cas d'adopter une charte cachée.
M. Patrick SANGUINETTI accepte de voter le principe, dès lors qu'il y aura
une participation des conseillers municipaux et notamment ceux du hameau d'Erbalunga à l'élaboration de la charte, en concertation avecles |
personnes intéressées. D'autant que celle-ci emportera probablement une |
discussion sur le prix d'occupation du domaine public par les commerces.
Une fois l'ordre du jour épuisé, le maire informe le conseil qu'il a été saisi |
de nombreuses plaintes concernant la divagation de bovins sur la |
commune. Selon les plaignants et la gendarmerie, ces animaux sont |
susceptibles de créer des désordres, voire représenter un danger surla |
voie publique. |
sur les coûts éventuels d'une telle mesure, le conseil sera amené à
|
|
délibérer, lors d'une prochaine réunion, afin de demander au Préfet de la |
Haute-Corse l'organisation d'une battue administrative. |
Il informe le conseil qu'une fois tous les renseignements pris, en particulier
Le Maire demande au conseil s'il souhaite évoquer d'autres questions.
M. Tony-Roch VALERY pose trois questions : où en est-on quant à
l'établissement de la propriété du presbytère de POZZO), car celui-ci | menace toujours. Qui est chargé de nettoyer autour des poubelles
collectées par la communauté de communes? Que compte-t-on faire pour |
le désenclavement du hameau de Friscolaccio?
Le Maire répond qu'un point sera fait sur toutes ces questions et que toutes
les réponses seront apportée lors d'une prochaine réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.
Vu pour être affiché le 26 janvier 2017 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Brando, le 27 janvier 2017
Le Maire