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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06.09.2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06.09.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM
Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 9
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 septembre 2021 ouverte à 20h05
Convocation remise le 25 août 2021
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike ROTHGERBER,
MM. Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Cyrille MEYER, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER,
Membres absents excusés : Mme Viviane FRITSCH-TREBUS, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Arnaud MERLIN, Nathan
MULLER, Jean DREYFUSS
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : 6
Secrétaire de séance : Sabrina LEHN
ORDRE DU JOUR
M. Le Maire souhaite ajouter un point à l'ordre du jour :
OBJET 5 : DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES AU CONTROLE DE LEGALITE
OBJET 1 : APPROBATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7, 18 et 29 JUIN 2021
OBJET 2 : URBANISME
OBJET 3 : PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN 3è%° ADJOINT
OBJET 4 : GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS VERTS REÇU le |
0 9 SEP. 2021
À LA SOUS-PRÉFECTURE
_de MOLSHEIM À - Fin des travaux Rue Principale
- Entretien du cimetière
- Arrêté : Elagage et abattage d'arbres
- Arrêté : Zone de rencontre + zone à 30 km/h
- _ Vidéosurveillance
- Chemin communal
- Aménagement espaces verts rue Principale : du 8 au 10 novembre 2021 - Elections 2022 :
© Présidentielles : 10 & 24 avril 2022
o Législatives : 12 & 19 juin 2022
OBJET 1 : APPROBATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7, 18 et 29 JUIN 2021
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes rendus des séances du 07, 18 et 29 juin 2021.
OBJET 2 : URBANISME
En l'absence de M. David WETTARWALD, M. Le Maire évoque les dossiers en cours :
- PC6749221R0006 - Mme GAND / M. LE LALOUENAN
- PC06749221R0007 — M. et Mme REISZ Joël
- DP06749221R0024 -— SDEA : Bassin de pollution
La commission Urbanisme est prévue très prochainement pour faire le point de tous les dossiers en cours.
OBJET 3 : PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN 3°"° ADJOINT
Par délibération du 25/06/2020, le Conseil Municipal avait créé 2 postes d'adjoints. M. le Maire propose de porter le nombre d'adjoints à 3 et donc de créer un poste d'adjoint supplémentaire, lequel assurera la délégation pleine et entière dédiée au service technique.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir ce point lors de la prochaine séance, en présence de tous les conseillers.
OBJET 4 : GESTION INTÉGRÉE DES DÉCHETS VERTS
Frédéric BASTIAN (accompagné par l'agent communal Paul ANSTOTZ) a participé à une formation organisée par le SELECT'OM (voir compte-rendu en annexe). OBJET 5 : DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES AU CONTROLE DE LEGALITE
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1,
Considérant les instructions de l'état en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, la commune est appelée à se prononcer sur la signature d'une convention avec les services de l'Etat pour l'envoi dématérialisé des différents actes précités.
Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De procéder à la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires au contrôle de légalité, 2. Donne son accord pour que le Maire signe ladite convention ainsi que tous nouveaux avenants de mise en œuvre de la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Molsheim, représentant de l'Etat à cet effet, 3. Donne son accord pour que le Maire effectue la télétransmission desdits actes via le portail IXCHANGE de la société JVS MAIRISTEM.
Vote « Pour » : 14
Vote « Abstention » : 1
Vote « Contre » : -
DIVERS :
- Fin des travaux Rue Principale : lors de la dernière réunion de chantier, des réserves ont été listées ;
- Entretien du cimetière
- Arrêté : Elagage et abattage d'arbres
- Arrêté : Zone de rencontre + zone à 30 km/h
- _ Vidéosurveillance : vu les subventions de l'état et de la région, un devis a été demandé - Chemin communal : chemin chez M. Schamber
- Aménagement espaces verts rue Principale : du 8 au 10 novembre 2021 - Elections 2022 :
o Présidentielles : 10 & 24 avril 2022
o Législatives : 12 & 19 juin 2022
- Commission "stationnement" : prochaine réunion prévue le mercredi 15 septembre 2021 à 17h30.
Prochain CM : lundi 4 octobre 2021 à 19h30 en présence de Maître GILLIG, avocat-urbaniste qui répondra à vos questions concernant l’urbanisme en règle générale (questions que vous pouvez d’ores et déjà préparer).
Fin de séance : 21h35
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
à la Sous-Préfecture
Le Maire :
Gérard SFROHMENGER
0 9 SEP. 202 |, (
À LA SOUS-PRÉFECTURE |
de MOLSHEIM | Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER : absent
Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : absent M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : absente Mme Heike ROTHGERBER :
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD : absent
M. Arnaud MERLIN : absent Mme Nathalie WOLFF : absente