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Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE
MONCEAUX SUR DORDOGNE
Date de convocation : 18 mai 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT
LE VINGT-TROIS MAI A DIX HEURES
Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué par M. ARRESTIER Hubert, Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente.
Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. CHALMEY Sébastien, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, M. DU PRADEL Christian, M. DU PRADEL Xavier, Mme FOREST- BOULET Monique, Mme GRIVEL Bernadette, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal, Mme LONGOUR Gisèle, M. MAUGEIN Benjamin, M. MEILHAC Benoît, Mme NACRY Marie, M. POUJADE Jean-Philippe.
Formant la majorité des membres en exercice (15/15).
Secrétaire de séance : Mme GRIVEL Bernadette
Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le Maire décide que la réunion du Conseil Municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister afin de faciliter le respect des « mesures barrières ».
ÉLECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
En application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2122-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. ARRESTIER Vincent : 15 voix (quinze voix)
M. ARRESTIER Vincent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
M. ARRESTIER Vincent, élu Maire, invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire QUATRE Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à QUATRE.
.
ÉLECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,
Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. Christian DU PRADEL : 15 voix (quinze voix).
M. Christian DU PRADEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au Maire.
Élection du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- Mme Marie NACRY : 15 voix (quinze voix).
Mme Marie NACRY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au Maire. Élection du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. Xavier DU PRADEL : 15 voix (quinze voix).
M. Xavier DU PRADEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au Maire.
Election du quatrième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- Mme Caroline CUEILLE : 15 voix (quinze voix).
Mme Caroline CUEILLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L 2122-20 du Code des Communes, le Maire exerce par délégation une partie de la fonction délibérative de ce dernier.
En outre, il précise que cette délégation devra être expresse : il ne peut y avoir de délégation implicite, ni verbale, ni tacite. La délégation ne pourra être que partielle car le Conseil Municipal ne peut se dessaisir de la totalité de ses attributions.
Par ailleurs, cette délégation entraînera le dessaisissement du Conseil Municipal qui ne pourra plus délibérer sur les compétences déléguées tant que la délégation demeurera en vigueur, le Conseil Municipal pouvant à tout moment s’il le juge nécessaire revenir sur la décision prise.
C’est pour cela qu’il faut que la délégation soit précise afin de permettre aux organes concernés ou au juge d’en apprécier le champ d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire et ce par délégation :
❖ D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
❖ De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ; ❖ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
❖ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
❖ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
❖ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
❖ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
❖ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
❖ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 €
❖ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
❖ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
❖ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
❖ D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire ;
❖ D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elles, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
La séance est levée à 12h00.