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Compte-Rendu - 2bndobfpnd3tr7x
Déliberation - 047u4yvzsoq3nxq
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - 047u4yvzsoq3nxq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 22A0001
M MBRES :
AFFÉRENTS AU CONSEIL ‘ ENEXERCICE | QUIONTPRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE L DÉLIBÉRATION
19 | 19 | 13 31/03/2022 06/04/2022
Séance du mercredi 6 avril 2022
L'an deux mil vingt deux et le mercredi 6 avril à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres.
Madame LOUBET Nathalie a été élue secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S,, ROUX Y., RICHARD Y., BOURRIE D.
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., LAMETZ AÀ., GLAD G., CHAPTAL C. Absent(e}s excusé(e)s : M. SERAFINO J-C donne pouvoir à Mme GLAD G.
Mme BRES V,., M. DUPIRE J., M. CROUZET S., Mme PRECIGOUT K., Mme WAYOLLE A., M. PARISOT A.
OBJET DE LA FINANCES LOCALES DÉLIBÉRATION
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire, rapporteur expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉCIDE
(POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait-conforme
QE VER Le Maire de Vézénébres
i IS
(Card)
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DÉPARTEMENT DU GARD
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