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Déliberation - zm59au28ufvl0i1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - zm59au28ufvl0i1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 25A0001
NOMBRE DE MEMBRES s
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION | |
19 19 14 | 02/04/25 | 09/04/25
Séance du mercredi 9 avril 2025
L'an deux mil vingt cinq et le mercredi 9 avril à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du conseil municipal de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres.
Madame GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y., BOURRIE D., SERAFINO J-C
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N,. TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., GLAD G.
Absent(e)s Mme LAMETZ À. donne pouvoir à Mme GLAD G. excusé(e)s : Mme CHAPTAL C. donne pouvoir à Mme BERENGER C. Mmes PRECIGOUT K., WAYOLLE A.
Mrs DUPIRE P-J., CROUZET 5., PARISOT A.
OBJET DE LA FINANCES LOCALES DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire, rapporteur expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉCIDE
(POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour géraniorme
Re étépabres
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DÉPARTEMENT DU GARD
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