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Procès Verbal - qxedolq18618dl3
Déliberation - 6bn3o7t2yezuoyy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - 6bn3o7t2yezuoyy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
RÉPUBLIQUE GAISE Reçu en préfecture le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DU GARD Publié le Ses
ID : 030-213003486-20221130-DEL22A0026-DE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 22A0026
NOMBRE DE MEMBRES |
AFFÉRENTS AU CONSEIL | ENEXERCICE | | Qu ONT PRIS PART À LA | DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE | DÉLIBÉRATION
19 19 15 22/11/2022 | 30/11/2022
Séance du 30/11/2022
L'an deux mil vingt deux et le 30/11/2022 à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., BOURRIE D., PIGRENET T., ROUX Y., RICHARD Y., SERAFINO J.C., CROUZETS.
Présentes : TOURNIER A-L., BERENGER C., GLAD G., BRES V., ALLEMAND L., LOUBET N., CHAPTAL C.
Absent(e}s excusé(e)s : Mme LAMETZ A. donne pouvoir à Mme GLAD G. M. DUPIRE P-J
Mme PRECIGOUT K.
M. PARISOT A.
Mme WAYOLLE A.
BJET DE LA 3.1 - DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION CESSION GRATUITE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE VEZENOBRES ET LA SCI
LES FOUCARANNES DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU ROND POINT SUR LA ROUTE DE SAINT-HILAIRE AU LIEU-DIT MAS D’ADGER
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’aménagement du rond-point sur la route de Saint-Hilaire il a été nécessaire d’empiéter sur une partie du foncier de la SCI « Les Foucarannes »
Afin de réguler la situation du foncier la SCI « Les Foucarannes » céde une partie de la parcelle cadastrée AC N°105 ( environ 115 m2, voir plan ci-joint) à la Commune de VEZENOBRES, qui elle même cédera à la SCI « Les Foucarannes » une partie de domaine non cadastré (environ 54 m2, ; voir plan ci-joint).
CONSIDERANT la nécessité de régulariser le foncier soutenant la voirie;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 7
DÉCIDE
(POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
. APPROUVE l'acquisition à titre gratuit, d’une partie de la parcelle cadastrée section AC N° 134 pour une surface totale de 115 m?, voir plan ci-joint.
° APPROUVE la cession à titre gratuit, d’une partie du domaine non cadastré pour une surface totale de 54 m?, voir plan ci-joint, à la SCI « Les Foucarannes ».
, AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes pièces administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour aa conforme
DEL 030 348 22A0026 - PAGE 1 SUR 2
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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Publié le
ID : 030-213003486-20221130-DEL22A0026-DE
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