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Déliberation - l58t2qlbqvupp
Déliberation - wqz0x41srw24wpk
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - wqz0x41srw24wpk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 20A0014
NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION
19 19 | 17 25/06/2020 02/07/2020
Séance du jeudi 2 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le jeudi 2 juillet à 19:00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle Charles PAGES de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. CROUZET Sébastien a été élu secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y,, DUPIRE P-J., BOURRIE D., CROUZETS.,
SERAFINO J-C.
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., LAMETZ A., GLAD G.,
CHAPTAL C.
Absent(e)}s excusé(e)s : Mme. PRECIGOUT K. donne pouvoir à M. OMBRASS.
M. PARISOT A.
Mme WAYOLLE A.
OBJET DE LA FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATI APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire, rapporteur expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉCIDE
(POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extraite conforme
Le Mél Véfénbres
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