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Compte-Rendu - 2bndobfpnd3tr7x
Déliberation - qluy8kn49ap6ru2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - qluy8kn49ap6ru2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 23A0009
NOMBRE DE MEMBRES |
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART A LA ATE DE LA TI DATE DE LA SÉANCE
| DÉLIBÉRATION
19 19 14 13/04/2023 19/04/2023
Séance du 19/04/2023
L'an deux mil vingt trois et le 19/04/2023 à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du conseil municipal de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. Madame GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS 5., BOURRIE D., PIGRENET T., ROUX Y., RICHARD Y., DUPIRE P-J.
Présentes : BERENGER C., GLAD G., ALLEMAND L., LOUBET N, PRECIGOUT K., CHAPTAL C. TOURNIER A-L.
Absent(e}s excusé(e)s Mme LAMETZ A. donne pouvoir à Mme GLAD G.
Mrs SERAFINO J-C., CROUZET S., PARISOT A.
Mmes WAYOLLE A., BRES V.,
OBJET DE LA FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire, rapporteur expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉCIDE
(POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait < conforme QE HEZS > Le Nes nebres
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DÉPARTEMENT DU GARD
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