Compte-Rendu - CR du 2 fevrier 2017

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Compte-Rendu - CR du 2 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 fevrier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU JEUDI 02 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le jeudi 02 février, à vingt heures quarante minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le- Vicomte, sous la présidence de monsieur Jacques REGNAULT.

Présents : Messieurs REGNAULT Jacques, DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Messieurs LAIGLE Didier, RITTER Jean-Paul, Madame PILLET Vanessa, Monsieur O’DONNEL-MURPHY Peter, Madame LANGLOIS Céline, Monsieur LEMARCHAND Philippe, Madame CERTAIN Nathalie, Messieurs LELANDAIS Guillaume, QUINET Michel, BRIENS Eric ;

Pouvoirs : Madame AUBRIL Aline à Madame PILLET Vanessa, Madame POISSON Magali à Madame VASSELIN Denise, Madame BOSVY Livie à Monsieur REGNAULT Jacques, Madame LEVOYER Thérèse à Monsieur BRIENS Eric, Madame TRAVERT Dominique à Monsieur QUINET Michel ;

Absente : Madame ZEBOULON Emmanuelle.

Secrétaire de séance : Madame CERTAIN Nathalie.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13 + 5 = 18

Date de la convocation : Jeudi 26 janvier 2017

.

1. Approbation du compte rendu

de la séance du 21 décembre 2016

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2016.

2. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) permet à l’exécutif d’une collectivité territoriale, sur autorisation

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

de l’organe délibérant et dans l’attente de l’adoption du budget, d’engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est donc proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal de la Commune qui devra intervenir avant le 15 avril 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, dans l’attente du vote du budget 2017, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

- Chapitre 21 Immob.corporelles – opération 18 Voirie 25.000 euros (107.000 en 2016), - Chapitre 21Immob.corporelles –opération 35 Mat.div. 10.000 euros (70.200 en 2016), - Chapitre 23 Immob.en cours – opération 34 Bât.com. 25.000 euros (167.300 en 2016).

3. Bail à construction de la R.P.A. Catherine de Longpré –

Rachat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure engagée auprès de la S.A. H.L.M. du Cotentin pour le rachat du bail à construction de la Résidence pour Personnes Agées Catherine de Longpré, en particulier les délibérations des 23 novembre et 21 décembre 2016, et les négociations qui ont conduit à un accord sur le prix principal à 950.000 euros. A ce stade, il présente une estimation de France-Domaines qui estime le bien objet de la négociation à 1.050.000 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De racheter le bail à construction assis sur les parcelles 198, 328, 521, 525, et 574 de la section AO sises sur la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte, d’une superficie de 2905 m2, comprenant entre autres une résidence pour personnes âgées de 41 logements, - D’accepter pour ce rachat le versement du prix principal de 950.000 euros, auquel il convient d’ajouter les frais annexes à verser au Notaire qui sera chargé de la rédaction de l’acte à venir estimés à 23.000 euros,

- D’autoriser le Maire à intervenir pour le compte de la Commune à la signature de l’acte notarié, et toutes pièces annexes nécessaires.

4. Bail à construction de la R.P.A. Catherine de Longpré -

Emprunt

Afin d’assurer le financement du rachat du bail à construction de la R.P.A. Catherine de Longpré (Résidence pour Personnes Agées), après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie un prêt moyen terme se décomposant comme suit :3

. Montant : 1.200.000 euros,

. Taux : 1,91 %,

. Durée : 20 ans,

. Périodicité : trimestrielle,

. Amortissement : échéances constantes,

. Frais de dossier : 2.400 euros,

- Prendre l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts,

- Prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin les impositions nécessaires,

- Conférer en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

5. Station d’épuration – Reconduction du bail d’exploitation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’exploitation de la station d’épuration est assurée par l’Entreprise SAUR selon un marché de quatre ans du 23 mars 2013, qui a commencé à courir le 15 avril 2013. L’expiration de ce marché est donc fixée au 14 avril 2017. Or, à ce jour, il est trop tard pour mettre en place une procédure permettant de retenir un prestataire opérationnel le 15 avril prochain. En vertu du Code des Marchés Publics, une prolongation du marché actuel n’est pas envisageable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et par vote à main levée, le Conseil Municipal décide : - De négocier avec le prestataire actuel une intervention sur devis d’une durée de six mois, - De mettre en place la procédure visant à retenir un prestataire dans le cadre des marchés publics : choix d’un bureau d’étude pour assistance à maître d’ouvrage, puis choix d’un prestataire,

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures en ce sens.

6. Communauté d’agglomération du Cotentin – Délégués au

Syndicat d’Adduction d’Eau Potable, au Syndicat de Transport

Scolaire, et à la C.L.E.C.T.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2017. Puis il présente deux courriels sollicitant la désignation d’un commissaire à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), de deux délégués au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable, et d’un délégué titulaire et un suppléant pour le Syndicat de Transports Scolaires.

Le Conseil Municipal décide de désigner :

- A l’unanimité, en qualité de commissaire à la CLECT, Monsieur BRIENS Eric, seul candidat,

- Par seize voix pour et deux abstentions, en qualité de délégués au Syndicat

d’Alimentation en Eau Potable, Messieurs RITTER et O’DONNEL-MURPHY, seuls candidats,4

- Par seize voix pour et deux abstentions, Messieurs LELANDAIS Guillaume et QUINET Michel (seuls candidats), respectivement en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant au Syndicat de Transports Scolaires.

7. Syndicat d’Alimentation en Eau Potable – Convention de mise

à disposition de locaux techniques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention en date du 18 mars 2010 prévoyait la mise à disposition de locaux techniques des ateliers municipaux au profit du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable. Cette convention était prévue pour une durée de neuf années.

Ce Syndicat a demandé à bénéficier de locaux supplémentaires pour le stockage de matériel. Un local a donc été bâti.

Il convient donc de revoir la convention initiale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de proposer au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable :

- La signature d’une nouvelle convention tenant compte de l’ajout du nouveau local, en portant le montant du loyer à 6.913,89 euros (soit l’ancien loyer révisé auquel s’ajoute la somme de 1.500 euros), avec effet au 1er février 2017,

- De résilier par anticipation la convention en date du 18 mars 2010 à la date du 31 janvier 2017,

Et autorise le Maire à la signature de la nouvelle convention prise selon ces dispositions.

8.1 Personnel – Renouvellement du contrat de groupe du Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale /

Assurance Garanties Statutaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; - Vu le code des assurances ;

- Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité adhère depuis le 1er janvier 2016 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel proposé par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

L’échéance de ce contrat groupe est fixée au 31 décembre 2017. Compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l’article 25 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.5

Monsieur le maire précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’habiliter le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche à souscrire pour le compte de la Collectivité des contrats d’assurance auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agréées. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées :

- Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès

Accidents du travail – Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de

maladie ou d’accident non professionnel

o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public

Accidents du travail – Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de

maladie ou d’accident non professionnel

- Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Collectivité une ou plusieurs formules

- Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes

o Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2018

o Régime du contrat : Capitalisation

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

8-2. Personnel – Contrat C.A.E.

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de créer un emploi à compter du 27 février 2017. La personne recrutée sera affectée au service cantine et à l’entretien des locaux.

Ce type de contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ce type de contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil départemental.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de créer un poste d’agent des services techniques dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- précise que la durée hebdomadaire moyenne du travail est fixée à 24 heures ; - précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

9. Personnel – Convention Centres de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale – Mise à disposition de personnel

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 ;

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche (agents de catégorie C et B) et du Calvados (agents de catégorie A) proposent un service de remplacement permettant aux collectivités de ces départements de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche et du Calvados ; - D’autoriser le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la Commune ;

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

10. Lotissement Bois de l’Enfer – Travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aménagement du lotissement « Le Bois de l’Enfer ». La plupart des parcelles étant maintenant vendues et bâties, il convient d’envisager la voirie définitive.

En ce sens, une consultation a été effectuée auprès de trois entreprises de travaux publics. Deux offres ont été remises.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir pour les travaux de voirie définitive la proposition de l’entreprise SITPO pour la somme T.T.C. de 40.774,94 euros, somme qui sera imputée au budget annexe Bois de l’Enfer.7

11. Conseil Municipal – Enregistrement des séances

Afin d’améliorer les conditions de fonctionnement des séances du Conseil Municipal d’une part, et de faciliter le travail du Secrétaire de séance (écoute, prises de notes, etc…), Monsieur le Maire propose d’équiper la Salle du Conseil Municipal :

- D’un système de sonorisation, avec micros et enregistrement des débats,

- D’un appareil de projection fixe installé au plafond.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De ne pas retenir le principe de sonorisation, par seize voix contre et deux pour, - D’autoriser Monsieur le Maire à étudier la mise en place d’un système de projection permanent, par seize voix pour et deux abstentions.

12. Cantine et Péri-Scolaire / Réflexion

Monsieur LELANDAIS, conseiller municipal et membre du bureau de l’Association des Parents d’Elèves, a souhaité rendre compte d’un certain nombre de questions relatives au fonctionnement de la cantine et du péri-scolaire :

- La garderie est gérée selon un système de tickets à la demi-heure. Le matin (en exemple), cette garderie est ouverte de 7 heures 30 à 09 heures. Or, les enseignants assurent leurs fonctions, et donc la prise en charge des enfants, à 8 heures 50. Ainsi, les parents paient une redevance pour 10 minutes qui n’aurait pas lieu d’être facturée, - A la cantine, les repas préparés par le Collège sont les mêmes que ceux distribués aux collégiens soit des élèves de 12 à 17 ans. Les élèves de la cantine sont âgés de 3 à 12 ans. Dans cette tranche, ils n’ont pas les mêmes besoins. Ne peut-on pas adapter les repas pour les petits : couper les plateaux pour deux, possibilité de réaliser des repas sur place, etc … ?

- Il existe des problèmes de sécurité : portillon de la petite cour …..

Même si un débat s’est engagé, les solutions ne peuvent être apportées dans l’immédiat. Par contre, les membres du Conseil Municipal sont invités à réfléchir à ces difficultés, qui pourraient être traitées au sein d’une Commission.

13. Questions diverses

Pourquoi la parcelle sise Route de Valognes (ancien tennis) est restée encombrée de branchages alors que le bois a été enlevé ? L’Association chargée de supprimer le boisement sauvage n’avait pas mission de nettoyage complet. Par contre un devis sera présenté lors du budget pour l’aménagement complet de cette parcelle. Le travail des branchages est réservé au C.T.M. pour faire du paillage.

Travaux au Château : les solutions en réponse aux fuites ont été réalisées. Une visite récente de Messieurs REGNAULT et DUPONT a permis de constater que ces réponses donnent satisfaction : les fuites n’existent plus, le champignon semble en régression.8

Où en est-on du nouveau site Internet de la Commune ? Le projet évolue favorablement : ce nouveau site devrait être opérationnel au printemps prochain.

Qu’en est-il du concours à l’Association PEPPS pour le passage du Tour de France ? Monsieur REGNAULT rappelle les termes de la délibération du 16 décembre 2015. Puis il informe de la remise à la Commune par l’Association de 90 barrières de ville (barrières de sécurité) d’une valeur de 3.974,40 euros. Un conseiller conteste le procédé, estimant qu’une subvention « remboursable » ne devait pas l’être en nature d’une part, et que les barrières de ville n’obéissaient pas à un besoin réel de la Commune. Monsieur le Maire lui oppose la réglementation relative aux opérations comptables.

Qu’en est-il du projet d’aire de covoiturage sur le terrain de l’ancien tennis Route de Valognes ? Monsieur le Maire et d’autres conseillers n’ont pas souvenir de ce projet. Par ailleurs, ce type de projet est-il de compétence locale ou départementale ? Y-a-t’il un besoin ?

La Fête Saint-Clair est prévue le 11 juin, soit le même jour que ler tour des élections législatives. Compte tenu de la configuration locale d’une part, des impératifs de sécurité inhérents aux rassemblements de personnes, nous sommes devant une incompatibilité. Le bureau de vote peut-il être déplacé ? Il semble que non (pas plus que le jour de l’élection d’ailleurs). Monsieur REGNAULT est en contact avec les organisateurs pour la recherche d’une solution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25.

Monsieur REGNAULT Jacques Monsieur DUPONT Joël

Madame VASSELIN Denise Monsieur LAIGLE Didier

Monsieur RITTER Jean-Paul Madame PILLET Vanessa

Monsieur O’DONNELL-MURPHY Peter Madame LANGLOIS Céline

Monsieur LEMARCHAND Philippe Madame CERTAIN Nathalie

Monsieur LELANDAIS Guillaume Monsieur QUINET Michel

Monsieur BRIENS Eric