Compte-Rendu - CR du 3 avril 2017

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Compte-Rendu - CR du 3 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 avril 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme, 1

SEANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2017

L'an deux mil dix-sept, le lundi 03 avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jacques REGNAULT.

Présents : Messieurs REGNAULT Jacques, DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Messieurs LAIGLE Didier, RITTER Jean-Paul, Madame PILLET Vanessa, Monsieur O’DONNEL-MURPHY Peter, Mesdames POISSON Magali, CERTAIN Nathalie, Monsieur LELANDAIS Guillaume, Madame BOSVY Livie, Monsieur QUINET Michel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur BRIENS Eric, Madame TRAVERT Dominique ;

Pouvoirs : Madame AUBRIL Aline à Madame PILLET Vanessa, Madame LANGLOIS Céline à Madame POISSON Magali, Monsieur LEMARCHAND Philippe à Monsieur DUPONT Joël ;

Absente : Madame ZEBOULON Emmanuelle.

Secrétaire de séance : Madame BOSVY Livie.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15 + 3 = 18

Date de la convocation : Mardi 28 mars 2017

1. Approbation du compte rendu

de la séance du 02 mars 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 02 mars 2017.

2. Comptes administratifs 2016

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

2.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2016 :

FONCTIONNEMENT :

fonctionnement dépenses 1 823 508.93

fonctionnement recettes 2 119 070.94

résultat 2016 295 562.01

report 2015 458 739.54

résultat globalisé 754 301.55

INVESTISSEMENT :

investissement dépenses 521 900.96

investissement recettes 601 487.40

résultat 2016 79 586.44

report 2015 199 620.00 -

résultat globalisé 120 033.56 -

BILAN :

¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2016 : 375 148.45 €.

Prenant en compte les remarques de plusieurs conseillers relatives à l’absence de transmission d’éléments chiffrés avant la réunion, il est décidé d’effectuer cette transmission rapidement et de procéder au vote des comptes administratifs ultérieurement (probablement lors de la séance de vote des budgets).

En conséquence, il en est de même pour l’approbation des comptes de gestion du receveur, et des décisions d’affectation des résultats.

2.2 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget Assainissement 2016 :

FONCTIONNEMENT :

fonctionnement dépenses 193 930.31

fonctionnement recettes 139 943.37

résultat 2016 53 986.94 -

report 2015 119 126.59

résultat globalisé 65 139.65

INVESTISSEMENT :

investissement dépenses 116 746.77

investissement recettes 156 129.91

résultat 2016 39 383.14

report 2015 87 340.83

résultat globalisé 126 723.97

BILAN :

¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2016 : -14603.80 €3

2.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE ANCIENNE DISTILLERIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif « Ancienne Distillerie » 2016:

FONCTIONNEMENT :

fonctionnement dépenses 134 901.47

fonctionnement recettes 207 135.42

résultat 2016 72 233.95

report 2015 2 356.17 -

résultat globalisé 69 877.78

INVESTISSEMENT :

investissement dépenses 171 255.16

investissement recettes 102 768.58

résultat 2016 68 486.58 -

report 2015 59 546.64

résultat globalisé 8 939.94 -

BILAN :

¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2016 : 3 747.37 €

2.4 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE LOCAL DE CHASSE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif « local de chasse » 2016 :

FONCTIONNEMENT :

fonctionnement dépenses 8 377.14

fonctionnement recettes 8 475.00

résultat 2016 97.86

report 2015 2 692.29 -

résultat globalisé 2 594.43 -

INVESTISSEMENT :

investissement dépenses 2 324.16

investissement recettes 6 257.56

résultat 2016 3 933.40

report 2015 7 600.25

résultat globalisé 11 533.65

BILAN :

¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2016 : 4031.26 €.

2.5 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE BOIS DE L’ENFER

Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget « Bois de l’Enfer » 2016 :4

FONCTIONNEMENT :

fonctionnement dépenses 1 556.39 €

fonctionnement recettes 1 556.39 €

résultat 2016 - €

report 2015 73 881.05 €

résultat globalisé 73 881.05 €

INVESTISSEMENT :

investissement dépenses 1 556.39

investissement recettes -

résultat 2016 1 556.39 -

report 2015 9 285.00 -

résultat globalisé 10 841.39 -

BILAN :

¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2016 : - 1 556.39 €

3. Comptes de gestion 2016

En raison de la décision de sursis à statuer des comptes administratifs 2016, il est également sursis à statuer sur ces comptes (voir décision au point 2.1).

4. Affectations des résultats 2016

En raison de la décision de sursis à statuer des comptes administratifs 2016, il est sursis à statuer sur ces décisions (voir décision au point 2.1).

5. Machine à affranchir – Renouvellement de contrat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location-entretien avec SECAP est échu depuis le 20 février 2017. Il rappelle que le loyer annuel était de 425 euros H.T. pour la machine à affranchir et la balance courrier.

Puis il présente une proposition de contrat de même type, pour une durée de trois ans, dont le loyer annuel est de 430 euros H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir cette proposition.

6. Office Cantonal de Tourisme – Convention d’hébergement

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2144-3 du CGCT prévoit la mise à disposition de locaux communaux aux associations. Il appartient au Maire de déterminer les conditions d’utilisation de ces locaux. Les conventions de mise à disposition de locaux à passer avec les5

associations relèvent donc de ses compétences. Toutefois, les conditions financières sont fixées par le Conseil Municipal.

Ce préalable ayant déjà été posé en Conseil Municipal, l’association Office de tourisme cantonal occupe la chapelle du château de Saint Sauveur le Vicomte. Afin de patienter sur la nouvelle organisation de la compétence tourisme en raison de la nouvelle Communauté d’Agglomération, il est proposé de conventionner la mise à disposition de ce local, clarifiant ainsi l’occupation, et ce à titre onéreux. Cette disposition permet de justifier un loyer de principe utile pour l’assurance.

Le montant du loyer mensuel est proposé à dix euros, et la durée de la convention à trois mois renouvelable autant que nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition de la Chapelle du Château à l’association office de tourisme cantonal au tarif de 10 € mensuels, pour une durée de trois mois renouvelable,

- autorise le maire à signer la convention de mise à disposition.

7. Personnel communal - Création de quatre emplois non

permanents pour un accroissement saisonnier d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à la base de loisirs, il y a lieu,

de créer :

- Un emploi non permanent d’agent polyvalent (accueil du public, suivi des

réservations, gestion des locations, entretien du matériel, participation à

l’accompagnement des activités physiques et de plein-air, participation aux tâches

administratives), pour la période du 15 juin au 3 septembre 2017, à temps non complet

à raison de 28h00/35h00 modulables dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Un emploi non permanent d’agent polyvalent (accueil du public, suivi des

réservations, gestion des locations, entretien du matériel, participation à

l’accompagnement des activités physiques et de plein-air, participation aux tâches

administratives), pour la période du 15 juin au 15 septembre 2017, à temps non complet

à raison de 28h00/35h00 modulables, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984.

Considérant qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au centre technique

municipal, il y a lieu de créer :6

- Un emploi non permanent d’agent polyvalent (entretien des espaces verts,

participation à la préparation des manifestations), pour la période du 1er juillet au 31

août 2017, à temps complet à raison de 35h00/35h00, dans les conditions prévues à

l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Considérant qu'en raison de l’ouverture saisonnière du camping, il y a lieu, de créer :

- Un emploi non permanent d’agent polyvalent (accueil du public, entretien des

locaux), pour la période du 15 mai au 15 septembre 2017, à temps complet à raison de

35h00/35h00, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984.

La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 347 de la fonction publique.

Les emplois seront pourvus par le recrutement de quatre agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois par période de 12 mois.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, le Conseil Municipal :

- décide, à l’unanimité, la création de

- deux emplois non permanents à temps non complet à la base de loisirs pour la période du 15 juin au 3 septembre 2017 pour le premier poste / du 15 juin au 15 septembre 2017 pour le second poste ;

- d’un emploi non permanent à temps complet au centre technique municipal pour la période du 1er juillet au 31 août 2017 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants ;

- précise que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondante à l’indice brut 347, indice majoré 325 de la fonction publique ;

- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

La création d’un emploi non permanent à temps complet au camping pour la période du 15 mai au 15 septembre 2017 n’est pas retenue, par dix voix contre et huit pour.

8. Personnel communal - Recours à l’astreinte pour le service

« base de loisirs »

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;7

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 28 février 2017,

Monsieur le maire expose la nécessité pour le service « base de loisirs » de recourir à l’astreinte d’exploitation pour les périodes du 1er mai au 30 juin et du 1er septembre au 15 octobre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite plus de précision sur le fonctionnement de cette astreinte et en particulier au regard du coût. Il est donc sursis à statuer.

9. Comptabilité – Ouverture comptes de dépôts de fonds pour

les régies comptables

Afin d’éviter de multiples déplacements à la Trésorerie de Valognes, et des temps d’attente parfois longs, Monsieur le Percepteur a proposé aux régisseurs l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds.

Or, ce mode d’encaissement ne figure pas dans les délibérations que sont les actes de création de chacune de ces régies.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier les actes de création des régies comptables de : cantine, camping municipal, base de loisirs, droits de place, médiathèque, musée, animations spectacles, activités périscolaires – en précisant que les encaissements se feront sur un compte de dépôts de fonds au Trésor.

10. Achat de biens à Monsieur ROULLAND MAURICE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur ROULLAND Maurice a proposé à la Commune le 25 août 2016 divers matériels anciens : moulin à pommes, pressoir, manège à chevaux, moulin à grain, pour la somme de 1500 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir ces matériels, et autorise le Maire à régler son mémoire à Monsieur Maurice ROULLAND.

11. Renouvellement marché d’exploitation de la station

d’épuration – Mission d’Assistance Maître d’Ouvrage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a procédé à la consultation en vue d’une mission d’assistance conseil pour la gestion du service public d’assainissement collectif (Assistance à Maître d’Ouvrage). Trois cabinets ont été consultés, avec date limite de remise des offres fixée au 03 avril 2017 (16 heures).

L’un de ces cabinets n’a pas répondu. Un autre a transmis un courrier par lequel son plan de charge ne lui permettait pas de répondre à cette demande. Le troisième a remis une offre. Monsieur le Maire procède à l’ouverture de l’enveloppe. Après avoir constaté que d’une part le dossier est complet et que d’autre part l’offre est conforme à l’attente, il informe que la8

prestation proposée s’inscrit dans un délai global de quatre mois, pour un coût de 8550 euros H.T. (soit 10.260 euros T.T.C.), avec un coût par réunion supplémentaire de 350 euros H.T. (soit 420 euros T.T.C.).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir cette proposition émanant du Cabinet BOURGOIS de SAINT-GREGOIRE, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la réalisation de cette prestation.

12. Questions diverses

Madame PILLET rappelle un courrier relatif à l’agrément de l’environnement de l’Ecole Jacqueline Maignan. Le Bureau Municipal a proposé la fourniture et la mise en place de bancs.

13. Informations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recrutement d’un responsable du Centre Technique Municipal est en cours de finalisation.

La procédure de recrutement d’un secrétaire général est en cours.

Monsieur le Maire fait état d’une rencontre du jour même avec la Responsable de l’Agence locale La Poste, accompagnée du correspondant « Collectivités ». Du fait d’une baisse de l’activité de l’agence, il est envisagé une réduction des horaires d’ouverture au public.

Monsieur le Maire fait état d’une rencontre avec le gérant de l’entreprise Voirie-Services, prestataire de service pour le balayage voirie. Il recherche une structure pour abriter son matériel. Il lui a été proposé l’utilisation du Centre Technique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

.9

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2017

SIGNATURES

Monsieur REGNAULT Jacques Monsieur DUPONT Joël

Madame VASSELIN Denise Monsieur LAIGLE Didier

Monsieur RITTER Jean-Paul Madame PILLET Vanessa

Monsieur O’DONNEL-MURPHY Peter Madame POISSON Magali

Madame CERTAIN Nathalie Monsieur LELANDAIS Guillaume

Madame BOSVY Livie Monsieur QUINET Michel

Madame LEVOYER Thérèse Monsieur BRIENS Eric

Madame TRAVERT Dominique