Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 007 REDUCTION LOYER CONVENTION PLURIANNUELL
Déliberation - 2025 0004 CONVENTION AVEC ALCOME POUR LA REDUCTION
Déliberation - 2024 0067 VALIDATION DES TRAVAUX DE REFECTION DE L
Déliberation - 2025 0013 REALISATION DE TRAVAUX POUR LA REDUCTION
Déliberation - 2025 0009 MODIFICATION DU LOYER DU LOGEMENT AU DES
Déliberation - 2024 0050 CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC SEBASTIEN B
Déliberation - 2023 0050 CONTRAT DE PRET A USAGE KILLIAN RUFFIER
Déliberation - 2024 0060 MODIFICATION LOYER OCCUPATION LOCAL COMM
Déliberation - 2022 0174 Exoneration loyer ESF Local de la Rossa
Déliberation - 2024 0112 DETERMINATION DU LOYER DU LOGEMENT SITUE
Déliberation - 2025 0050 Reduction de Loyer Convention Plan du SEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0050 Reduction de Loyer Convention Plan du SEL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
ww
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14
MAI
2025
N°
2025
0050
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
14
mai
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUÜFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Xavier
BRONNER),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKAKEKRKKEKRAEKREX
Objet
: Réduction
de
loyer
- Convention
pluriannuelle
de
pâturage
- alpage
Plan
du
Sel
Il
est
rappelé
qu'une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
a
été
signée
le
2 juin
2016
avec
la
SARL
“La
Ferme
aux
Abondances”,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
CLARET,
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
a
depuis
été
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Par
délibération
n°2020-0014
en
date
du
2
janvier
2020,
et
par
délibération
n°2020-0129
du
17
décembre
2020,
une
réduction
forfaitaire
de
4
000€
a
été
accordée
à
titre
de
soutien
exceptionnel
pour
le
paiement
de
ses
loyers
pour
les
estives
2019
et 2020.
Par
délibération
n°2022-0016
en
date
du
17
mars
2022,
une
nouvelle
réduction
forfaitaire
de
4
000€
a
été
accordée
pour
les
estives
2021
et
2022,
en
soutien
à
cette
activité
agro-pastorale
essentielle.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
réduction
avait
été
accordée
à
partir
de
2020,
car
Monsieur
CLARET
a
été
contraint
de
transporter
le
lactosérum
et de
le traiter
à
la station
d'épuration.
Depuis
cette
année,
Monsieur
CLARET
ne
descend
plus
le
lactosérum
à
la
station
d'épuration
mais
le
valorise
en
le
revendant
à
l’agriculteur
de
Champagny
le
Haut
qui
l'utilise
pour
engraisser
ses
cochons.
Il
est
donc
proposé
de
réduire
le
loyer
de
2
000€
en
lieu
et
place
des
4
000€
accordés
depuis
2020.
————
[MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
—
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1 [1
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250050-DE Reçu le 15/05/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
_ ACCORDE
une
nouvelle
réduction
des
loyers
de
la
SARL
“La
Ferme
aux
Abondance”
de
4
000€
pour
les
estives
2023
et
2024,
-
ACCORDE
une
réduction
de
2
000€
de
loyer
à
compter
de
l’estive
2025.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250514-04_20250050-DE Reçu le 15/05/2025