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Déliberation - 2024 0112 Determination du Loyer du Logement Situe au Dessus de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Â
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4 DÉCEMBRE
2024
N°
2024
0112
l'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
4
décembre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
novembre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER
Olivier
CHENU ,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD Absents
excusés:
Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
Lucas
PENASA
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés
:
15
Votes
pour :
13
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KE
KO OK
KO
EE
0 OK
KE OK OK
OK OK
Objet
: Détermination
du
loyer
du
logement
situé
au-dessus
de
la mairie
La
commune
est
propriétaire
de
plusieurs
logements,
qui
sont
pour
la
plupart
loués
(pendant
la
période
hivernale). Parmi
les
logements
communaux,
un
seul
est
loué
à
l’année.
Ce
logement
est
loué
par
la
même
personne
depuis
1992.
Par
délibération
n°2024
0002
du
14
février
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
a
fixé
le
loyer
de
ce
logement
à
370€/mois
pour
63
m2.
Pour
rappel,
ce
loyer
n'avait jamais
été
révisé
jusqu’à
cette
date
et s'élevait
à
169.90€/mois.
Lors
du
Conseil
municipal
du
14
février
2024,
l'assemblée
délibérante
avait
également
souhaité
revoir
une
nouvelle
fois
ce
loyer
à
compter
du 1er
janvier
2025,
afin
qu’il
corresponde
à
la
réalité
du
marché
immobilier
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
logement
OPAC
sur
la
commune
a
été
proposé
à
la
locataire,
mais
qu'elle
n’a
pas
souhaité
donner
suite.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
0479
55 03
80
-
Fax
04
7955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240112-DE Reçu le 09/12/2024 A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
VALIDE
le nouveau
montant
du
loyer,
à
550€/mois
hors
charges,
pour
une
surface
de
63
m°.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241204-08_20240112-DE Reçu le 09/12/2024