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Déliberation - 2024 0050 Contrat de Pret A Usage Avec Sebastien Bonnevie
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0050 Contrat de Pret A Usage Avec Sebastien Bonnevie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240050-DE
Reçu le 28/05/2024 Â
ChampagnyVanoise Paradisk
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 22 MAI 2024
N” 2024 0050
L’An Deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 15 mai 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents: René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Olivier CHENU, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas PENASA, Arnaud JOLY, Françoise
VILLARD,
Absents excusés : Gérard RUFFIER LANCHE, Robert LEVY, Xavier BRONNER (pouvoir donné à Arnaud JOLY)
Nombre en Membres : 15
En exercice : 14
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : az
Votes contre : 0
Ne prend pas part au vote : 0
K OK KA AK KA AK KA KR PK KO OK KO KE
Objet : Contrat de prêt à usage avec Monsieur Sébastien BONNEVIE, GAEC des SAGES
Monsieur Sébastien BONNEVIE a sollicité la commune afin de pouvoir faire paître son troupeau de
moutons dans le secteur des Couvercles.
Aussi, il est proposé d'établir une convention de prêt à usage sur les parcelles suivantes : D 959, d’une
superficie de 35 840 m?, une partie de la parcelle D 958, d’une superficie de 96 030 m? (dont 72 000
m2 mis à disposition dans le cadre du prêt à usage) et une partie de la parcelle D 963, d’une superficie
de 205 930 m? (dont 150 000 m? mis à disposition dans le cadre du prêt à usage).
Ce prêt sera valable pour la période du 25 mai 2024 au 25 mai 2025.
En contrepartie de ce prêt à usage, Monsieur Bonnevie s'engage à nettoyer le sentier d'accès au Plan
du Bouc depuis la Chiserette, ainsi que le sentier d'accès au Plan du Bouc depuis la Gure, après pâture
des moutons (au printemps et à l'automne).
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
Planchamp - 73350 Champagny en Vanoise - Tél, 04 79 55 03 80 - Fax 0479550099 - www.mairie-champagny.fr - E-mail : contact@mairie-champagny.fr Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240050-DE
Reçu le 28/05/2024
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :
- _ VALIDE la convention de prêt à usage sur un immeuble rural avec Monsieur Sébastien
| BONNEVIE concernant la jouissance gratuite de parcelles du 25 mai 2024 au 25 mai 2025 au
| lieu-dit : « Les Couvercles » références cadastrales D 959, d’une superficie de 35 840 m2, une
partie de la parcelle D 958, d’une superficie de 96 030 m? (dont 72 000 m? mis à disposition
dans le cadre du prêt à usage) et une partie de la parcelle D 963, d’une superficie de 205 930
m? (dont 150 000 m? mis à disposition dans le cadre du prêt à usage),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Pour le Maire empêché,
Vincent RUFFIER DES AIMES,
Adjoint