Procès Verbal - PV CM 2022 03 07

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Procès Verbal - PV CM 2022 03 07 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 03 07)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Folio 2022-027

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 7 mars 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le 7 du mois de mars, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; DE LA CHAPELLE Charles-Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : GUITTON Jean-Claude donnant pouvoir à MASSON Stéphane. Absent(e-s) : Néant

Monsieur Jean-Pierre BOURDIN est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion « Commune 2021 » ;

2. Approbation du compte administratif « Commune 2021 » ;

3. Affectation de résultat 2021 sur 2022 – budget « Commune » ;

4. Approbation du budget primitif « Commune 2022 » ;

5. Vote des Taux d’imposition 2022;

6. Espace Naturels Sensibles des gravières et bois des Monteaux – réserve ornithologique - demande de subvention au Département de Maine-et-Loire pour le plan de gestion 2022 ;

• Questions diverses

o Rapport des vice-présidents des commissions municipales et des membres des commissions

Proposition d’ajouts à l’ordre du jour

7. Demande de DSIL/DETR 2022 pour la rénovation énergétique d’un bâtiment pour accueillir le service de restauration scolaire – modification ;

8. Création d’un marché hebdomadaire ;

9. Proposition de don à l’Ukraine ;

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.Folio 2022-028

En préambule du Conseil Municipal, Madame Séverine FAYARD, conseiller aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable de Saumur a présenté la valorisation financière et fiscale de la commune pour l’année 2021. La santé financière de la commune est bonne. Il est noté une forte autonomie financière de la commune grâce à une maîtrise des dépenses et des recettes. L’endettement est très correct et la capacité de désendettement meilleur que la moyenne des communes de même strate. Il est à noter que durant la crise de la covid-19, la commune a continué son cycle d’investissement très dynamique.

DCM n°2022-03-018 – Approbation du compte de gestion COMMUNE 2021

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget en date du 01/02/2021 et du 24/02/2021 ;

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal du budget « Commune » pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-03-019 – Approbation du compte administratif COMMUNE 2021

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget en date du 01/02/2022 et du 24/02/2022 ;

Sous la présidence de Monsieur Thierry NAUDIN, 1er Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif COMMUNE 2021 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2021 1 844 605,16 €

Recettes 2021 2 350 155,43 €

Résultat de l’exercice 2021 + 505 550,27 €

Résultat de l’exercice antérieur reporté + 42 962,28 €

Résultat de clôture à reporter + 548 512,55 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 1 401 681,65 €

Recettes 2021 1 434 953,74 €

Résultat de l’exercice 2021 + 33 272,09 €

Résultat de de l’exercice antérieur reporté + 234 671,76 €

Résultat de clôture à reporter + 267 943,85 €

Restes à réaliser (RAR) 2021 220 968,48 €

Besoin/excédent de financement + 46 975,37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le compte administratif du budget COMMUNE 2021

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2022-029

DCM n°2022-03-020 – Affectation de résultat de COMMUNE 2021 sur COMMUNE 2022.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU un excédent en fonctionnement 2021 de 548 512,55 €.

- VU un déficit de financement 2021 en investissement de 0,00 €

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget en date du 01/02/2022 et du 24/03/2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

o Investissement recettes au c/1068 : 500 000,00 €

o Fonctionnement recettes au c/ R002 : 48 512,55 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-03-021 – Approbation du Budget Primitif COMMUNE 2022

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget du 24/03/2022 ;

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif COMMUNE 2022 qui est équilibré comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 761 830,60 € R00 2 Résultat reporté 48 512,55 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 845 430,00 € 013 Atténuations de charges 26 500,00 €

014 Atténuation de produits 3 260,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 132 800,00 €

65 Autres charges de gestion courante 351 900,00 € 73 Impôts et taxes 1 149 200,00 €

66 Charges financières 18 000,00 € 74 Dotations, subventions et participations 657 076,48 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 44 000,00 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 230,08 € 77 Produits exceptionnels 1 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 4 353,54 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 084,81 €

TOTAL 2 059 089,03 € TOTAL 2 059 089,03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

D00

1 Solde d'exécution négative 0,00 € R00

1 Solde d'exécution positive 267 943,85 €

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 105 996,07 € 13 Subventions d'investissement (hors 138) 626 633,80 €

204 Subventions d'équipement versées 401 002,80 € 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 180 010,96 €

21 Immobilisations corporelles 993 074,64 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 500 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 165 178,45 € 024 Produits des cessions d’immobilisations 16 225,00€

021 Virement de la section de fonctionnement 4 353,54 €

040 Opérations d'ordre entre sections 70 084,81 €

TOTAL 1 665 251,96 € TOTAL 1 665 251,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le Budget Primitif COMMUNE 2022.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2022-030

DCM n°2022-03-022 – Taux d’imposition 2022

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la réforme de la Taxe d’Habitation ;

- CONSIDERANT que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

- VU l’avis favorable de la commission finances et budget en date du 24/02/2022.

Madame le Maire, précise que dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de cette taxe est gelé jusqu’en 2023, date de sa suppression. Par conséquent, la commune ne peut plus délibérer sur le vote de ce taux. Un système de compensation est mis en place par l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :

Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) 43,84 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) 41,56 %

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-03-023 – Demande de subvention – ENS des gravières des Monteaux –réserve ornithologique

Madame le Maire et Monsieur Stéphane HERMENIER rappellent que depuis presque 30 ans, aux côtés de la LPO Anjou, la municipalité de Vivy œuvre pour que soit créé sur l’ancienne gravière des Monteaux, une réserve ornithologique sur cet étang sans pareil en Saumurois.

Cette idée s’est concrétisée fin 2020 par la création d’aménagements visant à ouvrir le site au plus grand nombre : cheminements – observatoires – plantations – accès – signalétique - sentier de sensibilisation, etc.

Désormais quasi-fonctionnel pour l’accueil et la fréquentation, la commune de Vivy et la LPO Anjou poursuivent la mise en œuvre des actions liées au plan de gestion validé en 2019. Toutes les actions citées dans ce document sont identifiées au plan de gestion du site et devraient être réalisées en 2022.

Le budget prévisionnel de cette actualisation est estimé à 33 457,13 € avec un financement comme suit : - Conseil Départemental de Maine-et-Loire 60% 20 074,28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de demander une subvention au Conseil Départemental de Maine-et-Loire au titre des ENS aussi élevée que possible pour la gestion de la réserve ornithologique des Monteaux soit 20 074,28 €, équivalent a 60%

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-03-024 – Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2022 et/ou Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 – demande de subvention pour la rénovation énergétique d'un bâtiment afin de développer le restaurant scolaire municipal.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique d'un bâtiment afin de développer le restaurant scolaire municipal, d’un coût prévisionnel de 262 166,67 € HT.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2022 volet « Grandes Priorités » et/ou volet « Contrat de Territoire » et/ou au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 volet « B1 Rénovation thermique et énergétique» – travaux d’isolation thermique de bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE l’opération de rénovation énergétique d'un bâtiment afin de développer le restaurant scolaire municipal;Folio 2022-031

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 262 166,67 € HT : - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-03-025 – Création d’un marché communal hebdomadaire

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de création d’un marché hebdomadaire pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires. Celui-ci pourrait se tenir le vendredi matin de 7h30 à 13h30 sur la Place Auguste HARRAULT.

Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire. Ce projet a pour objectif l’amélioration des services de proximité, et la création d’un lien social.

Il accueillera dès le 11 mars 2022 une dizaine d’exposants qui ont déjà fait connaître leur intention de réserver un emplacement sur ce nouveau marché.

Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis.

L’Union Départemental des Commerçants des Marché du 49 (UDCM) représentée par Madame Sabrina GIRAULT a été consultée quant à la création de ce marché et n’a émis aucune objection.

Conformément à l’article L2212-2 du code Général des collectivités territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement du marché. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public. Afin de lancer ce nouvel événement sur la commune en 2022, il est proposé d’appliquer une gratuité pour l’ensemble de l’année à venir (2022).

Plusieurs membres du Conseil Municipal regrettent le manque de communication sur la création de ce marché et craignent une incompréhension de la part de certains commerçants. Madame le Maire partage cet avis en précisant que la commune n’a pas eu la main sur la communication de ce nouveau service à la population. Pour la suite, la commune reprendra la main sur l’ensemble de l’organisation et la communication relative au marché hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 5 abstentions et 18 voix pour : - AUTORISE la création d’un marché communal hebdomadaire.

- AUTORISE Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-03-026 – Don à l’Ukraine

Le 24 février dernier, les troupes russes commençaient leur invasion de l’État ukrainien. Face au drame humain se jouant actuellement aux frontières de l’Union européenne, la commune de Vivy exprime sa solidarité et s’engage au profit du peuple ukrainien.

Une nouvelle fois, les Maires, en l’occurrence les Maires Ukrainiens, seront le premier et sans doute le dernier rempart pour protéger la population civile victime de cette agression caractérisée et totalement injustifiée.

L'AMF 49 entend relayer également l'appel à la solidarité humanitaire, lancé par l'AMF nationale et son président en partenariat avec la Protection Civile.Folio 2022-032

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - OCTROIE un don de 500 €;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

• Commission municipale Bâtiments et accessibilité, Vice-Président M. Jean-Claude SOURDEAU

o Monsieur Jean-Claude SOURDEAU présente le projet de rénovation énergétique et de redistribution des espaces intérieurs des deux préfabriqués derrière l’école privée afin d’y installer le restaurant scolaire.

o Les travaux de rafraichissement de l’appartement n°2 du presbytère sont en cours de réalisation.

• Guerre en Ukraine :

La commune va organiser un point de collecte en mairie qui sera centralisé par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Saumur.

• Incivilité

o Madame Céline PASSIANT dénonce les dépôts de déchets dans la campagne Vétusienne. o Monsieur Philippe HUET attire l’attention sur la situation rue Claude DEBUSSY (stationnement abusif, problème d’insalubrité). Le bailleur social sera une nouvelle fois sollicité par la mairie afin de résoudre ce problème.

Dates à retenir :

• Mardi 08/03/2022 à 20h dans la salle polyvalente des associations - Commission municipale Vie associative - Sport, Vice-Président M. Thierry NAUDIN

• Mardi 15/03/2022 à 18h30 à la mairie - Commission municipale Culture - Animation - Communication - Grands événements, Vice-Président M. Ludovic POT

• Mercredi 30/03/2022 à 18h30 à la mairie – Commission municipale Maisons fleuries et troc plantes, Vice-Présidente Christelle BESNARD

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 04/04/2022 à 18h30 à la mairie avec la présentation de nos Conseillers Départementaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.Folio 2022-033

Délibérations du 07/03/2022

Numéro Date Objet

2022-03-018 07/03/2022 Approbation du compte de gestion COMMUNE 2021

2022-03-019 07/03/2022 Approbation du compte administratif COMMUNE 2021

2022-03-020 07/03/2022 Affectation de résultat de Commune 2021 sur Commune 2022

2022-03-021 07/03/2022 Approbation du Budget Primitif Commune 2022

2022-03-022 07/03/2022 Taux d’imposition 2022

2022-03-023 07/03/2022 Demande de subvention – ENS des gravières des Monteaux –réserve ornithologique

2022-03-024 07/03/2022

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2022 et/ou

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 –

demande de subvention pour la rénovation énergétique d'un

bâtiment afin de développer le restaurant scolaire municipal

2022-03-025 07/03/2022 Création d’un marché communal hebdomadaire

2022-03-026 07/03/2022 Don à l’UkraineFolio 2022-034

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

Absent excusé

donnant pouvoir à MASSON Stéphane

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stéphane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal