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Procès Verbal - 2024 11 18 PV CM
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Vivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 18 PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Folio 2024-085 PROCÈS-VERBAL Séance du lundi 18 novembre 2024 L’an deux-mille-vingt-quatre, le 18 du mois de novembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire. Présents : Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane; CHEVET Sébastien ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves. Absent(e-s) excusé(e-s) : HUET Philippe donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane Absent(e-s) : Madame GILLON Nelly est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. Ordre du jour : 1. Cuisine centrale – Désignation du représentant de la Commune de Vivy au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Restauration Collective du Saumurois; 2. Prise en charge de la participation du Maire et des adjoints au Congrès des Maires de France ; 3. Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG; 4. Décision modificative n°2024_002; 5. Revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs – approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation des financements ; 6. SIEML – Adhésion à la mission de Conseil en Energie; 7. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024; 8. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude préalable à la réalisation d’une voie verte sur les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Saint-Philbert-du- Peuple, Vernantes et Saumur ; 9. Subvention EVS animation enfance-jeunesse complément ; 10. Questions diverses - Projet photovoltaïque - La surveillance de la digue de l’Authion – 2 agents/1 élu 11. Informations générales. - Parcelle Tinten – courrier envoyé - Bonnes nouvelles - Le 26 novembre à 18h30 – présentation du diagnostic de vulnérabilité avec le PNR en mairie - Le 16 décembre à 17h00 - présentation du diagnostic éco-paysage avec le PNR Folio 2024-086 DCM n°2024-11-081 – Cuisine centrale –Désignation du représentant de la Commune de Vivy au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Restauration Collective du Saumurois. Rapporteur : M. Thierry NAUDIN Par délibération du 14 octobre 2024, il a été décidé d’approuver la participation de la commune au capital de la SPL Restauration Collective du Saumurois. Il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l’assemblée générale et au conseil d’administration. Se porte candidat pour ces deux fonctions Mme BERTRAND Béatrice. Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales autorise le vote à main levée dès lors que le conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne s’y oppose. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le scrutin public. M. Thierry NAUDIN rappelle que la personne nommée sera amenée à assister à des réunions très techniques. Dans un premier temps, Mme Sylvie PRATS s’était portée candidate, mais n’ayant pas suivi le dossier, il lui aurait été difficile de participer techniquement à ces réunions. DELIBERATION Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales, Vu la délibération du 14 octobre 2024 approuvant la prise de participation au capital de la SPL Restauration Collective du Saumurois Il est proposé au conseil municipal : - de décider, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée, - de désigner Madame BERTRAND Béatrice comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la SPL Restauration Collective du Saumurois, - d’autoriser Madame BERTRAND Béatrice à présenter sa candidature à toutes fonctions de la SPL Restauration Collective du Saumurois et ce y compris la fonction de Président ou de Président Directeur Général. DCM n°2024-11-082 - Prise en charge de la participation du Maire et des adjoints au Congrès des Maires de France Rapporteur : Mme Le Maire Le 104 ème congrès des maires de France se tiendra à Paris du 22 au 24 novembre prochain. Le Congrès des Maires de France est un évènement annuel qui rassemble les maires et présidents d’intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités territoriales. Le Maire accompagné d’un ou plusieurs membres du conseil municipal représente la commune et ont vocation à participer à cet évènement dans l’intérêt de la collectivité locale. Leur participation au Congrès contribuera à renforcer les compétences et les réseaux nécessaires pour mener à bien leurs missions. La prise en charge des frais de participation est prévue par l’article L 2123-18 du CGCT. Madame Le Maire précise que le Congrès des Maires de France a lieu une fois par an. La participation à ce Congrès permet d’établir des contacts. Il est proposé que : Le Conseil Municipal autorise la prise en charge des frais inhérents à la participation de Béatrice BERTRAND, Maire, de Thierry Naudin, 1 er Adjoint et de Jean-Claude SOURDEAU, 3 ème Adjoint au Congrès des Maires de France. Folio 2024-087 Les frais incluront les coûts d’inscription, de transport, de restauration par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement à postériori des frais avancés sur présentation de justificatifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la prise en charge des frais de participation du Maire et des membres du conseil municipal au Congrès des Maires de Fance. - AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. DCM n°2024-11-083 – Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG Rapporteur : Mme Sylvie GILLARD Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents EXPOSÉ Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance aux agents à effet du 1 er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 27 mai 2024, après avis du CST du 19 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion du Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1 er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1 er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des Employeurs publics territoriaux : - l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ; - Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. DÉLIBÉRÉ Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 Folio 2024-088 et L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l’accord collectif départemental du 16 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, A adhésion obligatoire des agents, au bénéfice de l’ensemble du personnel. Après discussion, l’assemblée décide de : Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de Vivy ; Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1 er janvier 2025 ; Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 60 % de la cotisation acquittée par les agents DCM n°2024-11-084 – Décision modificative n°2024-002 Rapporteur : Mme Sylvie GILLARD Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2024 du budget communal : Folio 2024-089 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - AUTORISE la décision modificative suivante : - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision. DCM n°2024-11-085 - Revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs – approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation des financements Rapporteur : Mme Le Maire - Considérant que le projet «Revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs» peut faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme européen FEDER ITI 2021-2027 ; - Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s’articule comme suit : DEPENSES Montant H.T. prévu RESSOURCES Montant prévu % Dépenses d’investissement 1 933 028,02€ Europe : FEDER ITI 21- 27 104 866,67 € 5,42 Etat : DETR 222 000,00€ 11,48 Dispositif de soutien aux investissements départementaux 100 000,00€ 5,17 Fonds vert 251 093,60€ 12,99 Fonds Pays de La Loire 50 000,00€ 2,59 Agence de l’Eau 253 523,40€ 13,12 Autofinancement 951 814,35€ 49,24 TOTAL 1 933 028,02€ TOTAL 1 933 028,02€ 100 Madame Le Maire rappelle que la subvention FEDER ITI d’un montant de 104 86667€ avait été demandé dans un premier temps pour le dossier « Travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment pour développer le restaurant scolaire à Vivy ». Le pourcentage des subventions demandées dépassant 80%, la demande de subvention FEDER ITI a été reportée sur le projet « revitalisation du centre-bourg ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’APPROUVER le programme de «Revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs», - D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel, - INVESTISSEMENT Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits (-) Augmentation de crédits (+) Diminution de crédits (-) Augmentation de crédits (+) 2151 – Réseaux de voirie 52 480,00€ TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 480,00€ 2315 – Installations, matériel et outillage techniques 52 480,00€ TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 52 480,00€ TOTAL INVESTISSEMENT 52 480,00€ 52 480,00€ Folio 2024-090 - DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 104 866,67 € (soit 5,42 % du montant total de l’opération) au titre du programme européen FEDER ITI 2021-2027, - D’AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès d’autres organismes, - D’AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à cette opération. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération. DCM n°2024-11-086 - SIEML – Adhésion à la mission de Conseil en Energie Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU En 2021, la commune de Vivy a adhéré à la mission « Conseil en Energie » proposée par le SIEML afin de pouvoir disposer d’un diagnostic énergie de ses bâtiments pour permettre une programmation affinée des investissements à venir. Cette convention arrivant à échéance, le SIEML propose le renouvellement afin de poursuivre la mission, en cours de réalisation. M. Jean-Claude SOURDEAU rappelle que la commune doit désigner un élu référent, un référent technique et un agent administratif. L’élu référent sera M. Jean-Claude SOURDEAU. Le technicien sera M. Jean-François LEBEAUPIN. L’agent administratif : Mme Sylvie GILLARD. Le SIEML apporte de précieux conseils en énergie. La prochaine étude du conseiller en énergie est prévue pour le logement d’urgence. Vu la proposition de prestation de service du SIEML , Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le renouvellement de la convention d’adhésion à la mission « Conseil en Energie » à signer avec le SIEML suivant les conditions présentées, - AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. DCM n°2024-11-087 - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU VU l’article L. 5212-26 du CGCT, VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019, ARTICLE 1 La collectivité de VIVY par délibération du Conseil en date du 18 novembre 2024 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : n° opération Collectivité Montant des travaux TTC Taux du Fdc demandé Montant Fdc demandé Date dépannage EP378-23-224 Vivy 325,76 € 75% 244,32 € 29 09 2023 EP378-23-226 Vivy 253,73 € 75% 190,30 € 12 10 2023 EP378-23-229 Vivy 144,60 € 75% 108,45 € 15 11 2023 EP378-23-230 Vivy 378,79 € 75% 284,09 € 23 11 2023 EP378-23-232 Vivy 931,66 € 75% 698,75 € 12 12 2023 EP378-23-236 Vivy 301,51 € 75% 226,13 € 20 12 2023 EP378-23-238 Vivy 382,62 € 75% 286,97 € 22 12 2023 EP378-24-241 Vivy 564,94 € 75% 423,71 € 24 01 2024 EP378-24-249 Vivy 479,36 € 75% 359,52 € 06 02 2024 EP378-24-250 Vivy 258,06 € 75% 193,55 € 19 03 2024 EP378-24-256 Vivy 442,32 € 75% 331,74 € 07 08 2024 Folio 2024-091 Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 montant de la dépense 4 463,35 euros TTC taux du fonds de concours 75% montant du fonds de concours à verser au SIEML 3 347,53 euros TTC. Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale. M. Jean-Claude SOURDEAU précise qu’il s’agit le plus souvent de dépannages d’éclairage public. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Madame le Maire de VIVY Le Comptable de la Collectivité de VIVY Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. DCM n°2024-11-088 - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude préalable à la réalisation d’une voie verte sur les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Saint- Philbert-du-Peuple, Vernantes et Saumur Rapporteur : Mme Le Maire Considérant que les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Saumur projettent la réalisation d’une voie verte passant par les anciennes voies ferroviaires, propriété de SNCF Réseaux ; Considérant la nécessité de garantir une parfaite unité fonctionnelle et technique de l’étude préalable, les six Communes ont décidé de nommer la Ville de Longué-Jumelles, maı̂tre d’ouvrage unique. Ainsi, par le biais d’une convention, il convient entre autres de définir les missions du maı̂tre d’ouvrage unique et les modalités de financement des études et la prise en charge par les différentes parties ; Madame Le Maire ajoute que la première convention était plutôt favorable pour la commune de Vivy mais pas pour la Ville de Saumur. Le montant des études va être divisé à part égale entre chaque commune. La répartition du montant des travaux sera étudiée dans un deuxième temps. Le montant des études sera prévu au BP 2025. Vu le premier projet de convention entre les communes concernées et la décision de le modifier, Sur proposition de Madame Le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - RAPPORTE la délibération n°2024_05_051 en date du 27 mai 2024 approuvant la première mouture de la Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Longué-Jumelles relative à l’étude de faisabilité pour l’aménagement d’une voie verte reliant les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Vernantes, Saint-Philbert-du-Peuple et Saumur - AUTORISE Madame le Maire à signer et mettre en œuvre la présente Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Longué-Jumelles relative à l’étude de faisabilité pour l’aménagement d’une voie verte reliant les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Vernantes, Saint-Philbert-du-Peuple et Saumur (cf. annexe); Folio 2024-092 DCM n°2024-11-089 - Subvention EVS animation enfance-jeunesse complément Rapporteur : M. Thierry NAUDIN Lors du Conseil Municipal du 19 février 2024, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’attribuer à l’association EVS la somme de 85 000€. Lors d’une rencontre dans le cadre de la CTG, le 16 mai 2024, entre la mairie de Neuillé, la mairie de Vivy et la CAF, Mme Papon, Directrice de l’EVS, a demandé aux différentes communes un complément afin de combler le budget 2024 de l’EVS. Mme Papon sollicite, pour la commune de Vivy, un complément afin d’atteindre la somme de 91 000€. La commune de Vivy demande à Mme Papon de lui communiquer son budget détaillé 2024 de l’accueil de loisirs des Campagnols (Vivy/Neuillé). Pour l’attribution de la subvention 2025, la commune de Vivy demande à Mme Papon de fournir, un dossier de demande de subvention, un budget prévisionnel détaillé 2025 de l’accueil de loisirs des Campagnols (Vivy/Neuillé) et un rapport d’activité de l’exercice 2024 comportant un bilan financier et un bilan pédagogique. M. Thierry NAUDIN relate que plusieurs réunions ont eu lieu. Lors de la réunion du mois de mai, il ressort que L’EVS se trouve dans l’incapacité de boucler l’exercice 2024. Il manquerait la somme de 22 000€. Ces 22 000€ vont être compensés par la commune de Vivy à hauteur de 11 000€, par la commune de Neuillé à hauteur de 5 500€ et par la commune de Blou, à hauteur de 5 500€. Il faut noter que les enfants de la commune de Blou représentent une participation de 12%. La situation pour Madame Papon n’est pas évidente, mais il est légitime que les communes aient des exigences pour l’année 2025. Mme Céline PASSIANT demande ce qui justifie ces 22 000€. Mme Cynthia COLLARD répond qu’il s’agit de régularisation de factures impayées, de redressement URSSAF... M. de La Chapelle réclame un bilan de l’activité. Mme Cynthia COLLARD remarque que la fréquentation est faible. Ne prennent pas part au vote : Mesdames COLLARD Cynthia et BESNARD Sylvie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour, 6 abstentions : - APPROUVE le versement d’un complément de subvention de 6 000€ . - AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. Questions diverses - Projet photovoltaïque M. Bresson a le projet d’installer sur 3 terrains agricoles, aujourd’hui non exploités, ou peu, des panneaux photovoltaïques, sur 4,4 hectares. M. Bresson demande l’accord de la commune de Vivy. Il lui faudrait également l’accord du P.N.R. A ce jour, ses terrains ne sont pas identifiés par la Chambre d’Agriculture. Pour le Conseil Municipal, il serait dommageable d’utiliser des terres agricoles pour installer des panneaux photovoltaïques. Au niveau des votes : Abstention : 2. Contre : 21 - La surveillance de la digue de l’Authion – 2 agents/1 élu Pour la commune de Vivy : Elu référent : M. Jean-Pierre BOURDIN 2 agents sont nommés pour assurer la surveillance de la digue de l’Authion : Mrs Romain BESNARD et Bruno BOURDIN Informations générales Folio 2024-093 - Parcelle Tinten – courrier envoyé Madame Le Maire rappelle qu’un courrier a été envoyé à tous les propriétaires des terrains Impasse de La Croix Courault pour rappeler le règlement. Le permis de construire de la famille Tinten est conforme. Il est constaté que 6 raccords apparaissent sur la parcelle, sorties eau et électricité. Un contrôle par rapport à l’assainissement devra être effectuer. Madame Céline PASSIANT pense que la parcelle de la famille FORMAN sera partagée en 2 afin d’accueillir 2 familles. Madame Céline PASSIANT ajoute qu’elle ne serait pas incommodée si plusieurs caravanes s’installaient sur la parcelle Tinten. - Bonnes nouvelles. Madame Le Maire annonce que la commune a reçu une notification d’attribution d’une aide financière d’un montant de 253 523,40€ de la part de l’Agence de l’Eau pour la gestion intégrée des eaux pluviales de la Place Auguste Harrault et de l’Avenue des Deux Sœurs. - Le 26 novembre à 18h30 – présentation du diagnostic de vulnérabilité avec le PNR en mairie. - Le 16 décembre à 17h00 - présentation du diagnostic éco-paysage avec le PNR. - Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement d’urgence est attribué à partir de ce jour à une famille pour une période de 2 mois. - Nouvelle demande de commerce ambulant : Une fromagère souhaite s’installer les vendredis matin sur le parking de la boulangerie/boucherie. - Recensement. M. Thierry NAUDIN fait un point sur l’organisation du recensement. 5 agents recenseurs sont nommés : Mesdames Jacqueline ORIEUX, Monique GEORGET, Sylvie PRATS, Anne HOTTON, et Nadine TAVEAU. - Salle des Bassauges Madame Christelle BESNARD évoque le problème de chauffage dans la salle des Bassauges. L’entreprise ATCS a détecté une panne sur le régulateur de la pompe à chaleur. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 16/12/2024 à 18h30 à la mairie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. Folio 2024-094 Délibérations du 18/11/2024 Numéro Date Objet 2024-11-081 18/11/2024 Cuisine centrale –Désignation du représentant de la Commune de Vivy au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Restauration Collective du Saumurois 2024-11-082 18/11/2024 Prise en charge de la participation du Maire et des adjoints au Congrès des Maires de France 2024-11-083 18/11/2024 Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG 2024-11-084 18/11/2024 Décision modificative n°2024-002 2024-11-085 18/11/2024 Revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs – approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation des financements 2024-11-086 18/11/2024 SIEML – Adhésion à la mission de Conseil en Energie 2024-11-087 18/11/2024 Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 2024-11-088 18/11/2024 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’étude préalable à la réalisation d’une voie verte sur les Communes de Longué-Jumelles, Blou, Vivy, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Saumur 2024-11-089 18/11/2024 Subvention EVS animation enfance-jeunesse complément Signatures BERTRAND Béatrice Maire GILLON Nelly Secrétaire de séance