Procès Verbal - cms 546 PV seance 12 09 2022

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Procès Verbal - cms 546 PV seance 12 09 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Chatte. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 546 PV seance 12 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, RE PROCES VERBAL DE LA REUNION g: 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE

Se DU 12 SEPTEMBRE 2022 . mu

L'an deux mil vingt-deux et le douze septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de CHATTE, régulièrement convoqués le sept septembre deux mil vingt-deux, conformément aux

articles L.121.10 et L122.5 du Code des Communes, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Maison Des Associations de Chatte, lieu autorisé par délibération N°2022-017 du conseil municipal du 14 mars 2022, sous la présidence de Monsieur André ROUX, Maire.

Etaient présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BOUSSON Stéphane, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie-Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, GERIN Laura, GIROND Isabelle, MARCHAND Gilbert, MONTLEVIER Sarah, PELERIN Gérard, PINET Martine, ROUX André,

SAPPEY Romain.

Etaient absents excusés avant laissés un pouvoir : LOUET Isabelle ayant donné pouvoir à FAVETTO Jean-

Pierre.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Laura GERIN est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Adoption du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal précédent, en date du 04 juillet 2022.

Sur la demande de M. le Maire, aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal précédent. Le Procés-

Verbal du 04 juillet 2022 est donc approuvé à l’unanimité.

La séance se poursuit par les différents points de l'ordre du jour. Le conseil municipal, sur proposition du Maire,

décide:

e Délibération 2022-057 : Subvention exceptionnelle de 700 euros au comité local de la FNACA

Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention de 700,00 € au comité local de la FNACA, représenté par le Président, M.Bernard DURET, afin de les aider à renouveler le drapeau symbole de

la fédération, associé à toutes les commémorations.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) d'attribuer une subvention de 700,00 € au comité local de la FNACA, représenté par le Président, M.Bernard DURET, pour le renouvellement du drapeau symbole de la

fédération.

eDélibération 2022-058 (annule et remplace): Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50%-Article 332-8-5° du CGPF-enseignant en guitare à l'Ecole Municipale de Musique de Chatte

Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30, ou 10h00 pour la filière culturelle pour

les enseignants artistiques, peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique.

ll précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi permanent d'enseignant en guitare à l'Ecole Municipale de Musique de Chatte relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Assistant d'enseignant artistique par délibération en date du 05 octobre 2020, à temps non complet et dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 5,75/20è"e à partir de 2022. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, le Maire propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse à compter du 22 octobre 2022. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) le recrutement d’un agent contractuel sur emploi

permanent sur le grade d'Assistant d'Enseignement Artistique, relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions d'enseignant en guitare à temps non complet à raison de 5,75/20ème, pour une durée déterminée de 3 ans, à compter du 22 octobre 2022 et dont la qualification est équivalente à un diplôme de fin d'études musicales, une rémunération sur la base de l'indice brut 388 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération, soit une Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves, pour la part fixe, de 29.07 euros mensuels.e Délibération 2022-059: Acquisition par la Commune à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section ZA n° 136 et 137 appartenant à la société COLIBRI (M.MORIN) Le Maire rappelle que la commune a cédé 226 m2 de la parcelle cadastrée ZA 50p, ancienne propriété de la commune, située impasse de la gare de la Sône à Chatte à M. Olivier MORIN / SCI COLIBR| ; à raison de 8 500 €. Cette cession a permis une régularisation foncière concernant l’ex propriété de M. Daniel ROYON qui avait construit un mur de clôture sur la parcelle communale pré-citée ;

Dans ce cadre, la commune s’est engagée à reprendre à l’euro symbolique les parcelles cadastrées section ZA n° 136 (de 29 m2} et 137 (de 12 m2) appartenant à la société COLIBRI (M. MORIN), afin de les entretenir et pour régularisation foncière.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) l'acquisition des parcelles aux conditions décrites ci- dessus et autorise le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Délibération 2022-060: Convention d'objectifs cantine associative «le Chat Gourmand »/ Commune de Chatte-année scolaire 2022-2023

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la cantine scolaire « Le Chat Gourmand » est gérée sous forme associative. Depuis l’année scolaire 2014-2015, il a été convenu avec le conseil d'administration de

l'association que des modalités d'intervention financière de la commune de CHATTE soient arrêtées afin de soutenir financièrement l'association dans son fonctionnement (remboursement et financement de frais liés au personnel) et pallier l'absence d'agent communal mis à disposition de la cantine. Elles sont reprises dans une convention annuelle d'objectifs, laquelle est lue par le Maire, qui formalise les engagements entre les deux parties pour cette année scolaire 2022-2023.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (22 voix et 1NPPV) l'établissement avec la cantine associative « Le Chat Gourmand », représentée par sa Présidente, Mme Valérie AVERLAND, d'une convention annuelle d'objectifs pour l'année scolaire 2022-2023 et autorise le Maire à signer ladite convention.

-Délibération 2022-061: Subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’AFR de Chatte Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l'« Association Familles Rurales » (AFR) de Chatte, afin de participer au financement du fonctionnement de l'association, pour une durée allant du 01/09/2022 au 31/12/2022.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (22 voix et 1ANPPV) l'attribution d’une subvention de 1 000,00 € à l« Association Familles Rurales » (AFR) de Chatte, afin de participer au financement du fonctionnement de l'association, pour une durée allant du 01/09/2022 au 31/12/2022.

e Délibération 2022-062 : Subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’« Union Sportive Chattoise » (USC) dans le cadre du tournoi de rentrée de saison 2022-2023 Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention de 1 000,00 € à « l'Union Sportive Chattoise » (USC), afin de participer au financement du tournoi de rentrée concernant la saison 2022-2023.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) l'attribution d'une subvention de 1 000,00 € à « l'Union Sportive Chattoise » (USC), afin de participer au financement du tournoi de rentrée concernant la saison 2022- 2023.

+ Délibération 2022-063 : Subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’'USC Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention de 1 000,00 € à « l'Union Sportive Chattoise » (USC), afin de participer au financement du fonctionnement de l'association, pour une durée allant du 01/09/2022 au 31/12/2022.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) l'attribution d’une subvention de 1 000,00 € à « l'Union

Sportive Chattoise » (USC), afin de participer au financement du fonctionnement de l'association pour la période du 01/09/2022 au 31/12/2022

- Délibération 2022-064 : Tarifs de l’Ecole Municipale de Musique de Chatte (EMM de Chatte) à partir de la rentrée scolaire 2022-2023

Le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer les tarifs suivants à l'inscription et aux différents cours et

précise la nouvelle rubrique de participation aux pratiques d'ensembie, lorsque celle-ci n'est pas assortie de cours individuel, de l'Ecole Municipale de Musique (EMM) de Chatte, à partir de la rentrée scolaire 2022- 2023 (payables en une fois ou en trois fois) :MONTANT MONTANTS

TARIFS ANNUELS à partir de 2022-2023 (1)| ANNUEL | TRIMESTRIELS

Uniquement

Inscription par personne 28.00 € annuelle

Eveil musical — CHATTOIS OÙ HARMONIE 30.00 € 10.00 € X3

Eveil musical — EXTÉRIEURS 42.00 € 14.00€ X3

Solfège — CHATTOIS OU HARMONIE 30.00 € 10.00 € X3

Solfège - EXTÉRIEURS 42.00 € 14.00 € X3

Ensemble uniquement (clarinette, saxophone, Big Band Jazz)-CHATTOIS OÙ 10.00 € X3 HARMONIE 30.00 € :

Ensemble uniquement (clarinette, saxophone, Big Band Jazz)-EXTERIEURS 42.00 € 14.00 € X3

Instruments — CHATTOIS OÙ HARMONIE 231.00 € 77.00 € X3

instruments — EXTERIEURS 333.00 € 111.00 € x3

Solfège + instrument - CHATTOIS OU HARMONIE |___ 261.00 € 87,00 € X3

Solfège + instrument - EXTÉRIEURS 375.00 € 125.00 € X3

(1) : réduction uniquement sur instrument — 10 % de réduction si au moins 2 élèves inscrits pour la même famille

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'adoption à partir de la rentrée scolaire 2022-2023, pour

l'inscription et les différents cours et la nouvelle participation aux pratiques d’ ensemble de l'Ecole Municipale de Musique (EMM) de Chatte, les tarifs précisés ci-dessus (payables en une fois ou en trois fois). Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (23 voix) l'adoption à partir de la rentrée scolaire 2022-2023, pour l'inscription et les différents cours et la nouvelle participation aux pratiques d’ ensemble de l'Ecole Municipale de Musique (EMM) de Chatte, les tarifs précisés ci-dessus (payables en une fois ou en trois fois).

+ Délibération 2022-065 : Adhésion à la carte Tattoo du Département de l’Isère à compter de la rentrée scolaire 2022-2023

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que à compter de cette rentrée scolaire 2022, le Département de l'Isère en partenariat avec la Caf lance un nouveau dispositif: la carte Tattoo qui remplace le

PackK'loisirs.

l| permettra aux collégiens isérois ayant souscrit gratuitement au dispositif de bénéficier de 60 € pour les dépenses liées aux activités sportives, culturelles ou artistiques annuelles. Ce montant sera bonifié par la Caf de l'Isère à hauteur de 45 € pour les activités culturelles et artistiques des familles dont le quotient familial est inférieur à 800 €.

La carte Tattoo est le nouvel outil de paiement à partir duquel la commune pourra prélever le montant sur la cagnotte du collégien. Cette opération déclenchera automatiquement le remboursement de la somme par le Département de l'Isère sur le compte bancaire de la commune (plus aucun document à transmettre). Chaque année, si le jeune est encore scolarisé dans un collège en Isère, la cagnotte sera renouvelée au

moment de la rentrée scolaire.

La carte « Tattoo » s'articule comme :

e Un outil de paiement sécurisé pour effectuer directement les transactions entre le partenaire et le collégien (avant c'était des chèques et talons à transmettre par courrier),

e Un remboursement automatisé sous 4 semaines et plus aucun document à transmettre (avant c'était une demande de bordereau et un délai de plusieurs mois). || convient pour la commune de Chaîte de créer son espace sur la plateforme web et référencer les activités, sportives, culturelles et artistiques proposées à destination des jeunes.

Sont concernés, essentiellement : Les activités du service de l'Ecole Municipale de Musique de Chatte

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) l'adhésion au dispositif via l'application web pour l’activité de l'Ecole Municipale de Musique de Chatte, accepte la « carte Tattoo » comme moyen de paiement pour les collégiens du département et autorise le Maire, à signer les conventions et autres documents utiles en l'affaire.eDélibération 2022-066 : Vote des tarifs de location de la salle « Alexandre Collenot » Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs ci-dessous de location de la salle « Alexandre Collenot » appliqués depuis 2020, et propose de modifier le montant de la location concernant les particuliers chattois à partir du 12 septembre 2022, comme suit :

MONTANT / LOCATION

Caution (2) 2000 €

Associations chattoises,

Associations extérieures à caractère caritatif (3),

tout organisme public (3),

comités interprofessionnels, coopératives gratuit

Particuliers chattois (4) 200 €

1 location gratuite / an - suivantes

Comités d'entreprises chattois 250 € Comités d'entreprises extérieures (3) (4) 250 € Autres extérieurs (3) (4) 500 €

Séance hebdomadaire durant l’année scolaire

(30 séances maximum sur l'année scolaire,

2 heures maximum par séance) 15 €

Badge perdu 30 €

(1) la location de la salle Alexandre Collenot sera annulée sans dédommagement en cas de force majeure (tenue d'élections, catastrophes naturelles. }.

(2) Un seul chèque de caution est demandé pour l'année civile aux associations chattoises d'intérêt général. (3) Sur accord de la Municipalité.

(4) Avec container poubelle

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) l'adoption à partir du 12 septembre 2022, du nouveau montant de la location concernant les particuliers chattois précisé ci-dessus, et de maintenir les autres tarifs de location et montant de caution de la salle « Alexandre Collenot » comme rappelés ci-dessus.

«Délibération 2022-067 : Vote des tarifs de location de l’espace « Vincendon Dumoulin » Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs ci-dessous de location de l’espace « Vincendon Dumoulin » appliqués depuis le 01 janvier 2020, et propose de modifier ce montant pour les particuliers chattois et celui pour association ou tout organisme extérieur, à compter du 12 septembre 2022, comme suit :

LOCATION ESPACE « VINCENDON DUMOULIN » (1) MONTANT/ LOCATION

Caution (2) 2 000 €

Associations chattoises,

Associations extérieures à caractère caritatif (3),

tout organisme public (3) ___ gratuit

Associations ou tout organisme extérieur (3) 900 € Particuliers chattois — sans préparation de salle — pour réception privée (ex : apéritif de mariage) 300 €

1 location gratuite / an

Entreprises chattoises, commerçants chattois, comités d'entreprises chattois suivantes 250 €

Badge perdu 30 €

(1) la location de l'Espace Vincendon Dumoulin sera annulée sans dédommagement en cas de force majeure (tenue d'élections, catastrophes naturelles. ). (2) Un seul chèque de caution est demandé pour l’année civile aux associations chattoises d'intérêt général. (3) Sur accord de la Municipalité.

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité (23 voix) l'adoption à partir du 12 septembre 2022 du montant de la location pour particuliers chattois et celui pour association ou tout organisme extérieur comme ci-dessus et de maintenir les autres tarifs de location et montant de caution de l’espace « Vincendon Dumoulin », précisés ci-dessus.eDélibération 2022-068 : Vote des tarifs de location de la salle de la cantine scolaire « le chat gourmand »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le tarif de location de la salle de la cantine ci-dessous appliqué depuis

l'année 2020 et propose de modifier le montant de la location, à compter du 12 septembre 2022, comme suit :

CANTINE] MONTANT

Location salle pour les Chattois 200.00 €

Caution | 2 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) l'application à partir du 12 septembre 2022, du tarif de la location et le maintien du montant de la caution de la salle de la cantine précisés ci-dessus.

-Délibération 2022-069 : Irrigation des espaces publics en période de sècheresse Le conseil municipal prend acte des arrêtés du Préfet de l'Isère concernant la sécheresse et l'ensemble des unités de gestion de l'Isère liées aux eaux superficielles ; Et qui ont mis en situation « vigilance » la rivière Isère.

Compte tenu de l’évolution et du dérèglement du climat et des épisodes de sécheresse qui risquent d'en

découler et de se multiplier dans les années à venir ; il réaffirme que l'arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et des espaces verts publics de la commune devra être concilié avec l'objectif de respect de l'environnement et de préservation de la ressource en eau.

Le conseil municipal précise que la commune s’alimentant dans la rivière Isère via le réseau d'irrigation (ASA des Espinasses) pour l’arrosage des espaces verts et fleurs en période de sécheresse, la ressource en eau (nappe et eaux superficielles) est préservée et l'irrigation pourra se poursuivre.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (23 voix) que la commune s’alimentant dans la rivière Isère via le réseau d'irrigation (ASA des Espinasses) pour l'arrosage des espaces verts et fleurs, la ressource en eau (nappe et eaux superficielles) est préservée et l'irrigation pourra se poursuivre, en période de sécheresse.

+ Délibération 2022-070 : Convention de partenariat en faveur de l’Ecole Municipale de Musique de Chatte (EMM) avec Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) pour la saison scolaire 2022-2023

Le Maire expose au conseil municipal la délibération du bureau exécutif de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté du 16 juin 2021 et la délibération du conseil communautaire de SMVIC du 28 avril 2022 relative à l'approbation de la liste des subventions proposant de soutenir, d'une part, les projets de répertoire commun qui réunit les trois écoles de musique du territoire intercommunal, et qui, d'autre part, permet d'aborder une étape dans l'harmonisation tarifaire du réseau d'enseignement artistique constitué de l’école de musique intercommunale, l'association la Lyre saint-marcellinoise et l'école de musique de Chatte.

Dans ce cadre, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, s'engage à soutenir la commune de Chatte à hauteur de 5 000 euros en prenant en compte les inscriptions des personnes habitant dans le périmètre intercommunal, hors habitant.e de Chatte et de soutenir à hauteur de 4 000 euros la réalisation du projet de répertoire commun « Planètes » associant les trois écoles de musique du territoire. Ces subventions sont assorties de conditions de mise en place d'un droit d'entrée unique à 28 euros pour les inscrits à l'Ecole Municipale de Musique de Chatte pour la saison scolaire 2022-2023 et à une réflexion commune sur la tarification de l’année 2023-2024.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (23 voix) les dispositions de la convention de partenariat à signer entre la commune de Chatte et Saint-marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) qui soutient financièrement l'Ecole Municipale de Musique de Chatte pour l’année scolaire 2022-2023 à hauteur de 9 000 euros, soit 5 000 euros forfaitaire pour prendre en compte les habitants du périmètre intercommunal , hors habitant.e de Chatte et à hauteur de 4 000 euros pour la réalisation du projet commun « Planètes » associant les trois écoles de musique du territoire et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

-Délibération 2022-071 : Demande de subvention au Département pour travaux de performance énergétique dans le cadre de la restructuration de la mairie de la commune de Chatte

Le Maire rappelle le projet de réhabilitation totale du bâtiment communal (non productif de revenus) abritant

l'Hôtel de Ville, en utilisant les surfaces existantes. Cette rénovation de la toiture, de la façade et de l'intérieur du bâtiment permettra d'entreprendre une rénovation fonctionnelle, thermique et énergétique, tout en préservant les caractéristiques architecturales du bâtiment.

Cette réhabilitation fonctionnelle est l'occasion d'une rénovation énergétique complète du bâtiment par l'isolation thermique notamment, dans un objectif d'économies d'énergies et de neutralité carbone, et en faveur de l'écologique et du développement durable; car aujourd'hui le bâtiment n'est pas isolé et ne possède pas

d'huisseries isolantes, notamment.La demande de subvention pour cette opération s'inscrit dans le cadre des « travaux de performance

énergétique des bâtiments et bonification pour les projets de rénovation énergétique permettant un gain énergétique théorique de 40% ».

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter auprès du Département, la subvention nécessaire à l'exécution de cette opération, selon le tableau de financement suivant :

Subvention | Subvention

TOTAL HT| Etat (DSIL)| Département| Autoñinancement

TRAVAUX

REHABILITATION

ENERGETIQUE DE LA

MAIRIE 1 439 470 €|__ 374 343 € 100 000 € 965 127 € Et d'autoriser le Maire à constituer et déposer la demande de subvention correspondante.

L'ensemble des sujets étant épuisé et la séance étant close, elle est levée à 20 heures 05 minutes

La secrétaire de séance Le Maire

Laura GERIN :