Procès Verbal - cms 053 PV seance du 07 11 2022

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Procès Verbal - cms 053 PV seance du 07 11 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Chatte. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 053 PV seance du 07 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, nr PROCES VERBAL DE LA REUNION

RES DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE

; Se = DU 07 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux et le sept novembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de CHATTE, dûment convoqués le deux novembre deux mil vingt-deux, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROUX, Maire.

Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie-Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MONTLEVIER Sarah,

PINET Martine, ROUX André,

Pouvoirs : BOUSSON Stéphane ayant donné pouvoir à ROUX André, PELERIN Gérard ayant donné pouvoir MARCHAND Gilbert.

Absents excusés : DEYGAS Marie-Christine, GERIN Laura, GIROND Isabelle, SAPPEY Romain

Secrétaire de séance : LOUET Isabelle

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à Particle L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Isabelle LOUET est désignée pour remplir

cette fonction qu'elle accepte.

Adoption du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal précédent, en date du 12 septembre 2022. Sur la demande de M. le Maire, aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal précédent. Le Procés- Verbal du 12 septembre 2022 est donc approuvé à l'unanimité.

La séance se poursuit par les différents points de l'ordre du jour. Le conseil municipal, sur proposition du

Maire, décide:

Délibération 2022-072 : Convention de maîtrise d’ouvrage mandatée (usuellement appelée

« délégué ») pour la mission de maîtrise d'œuvre (MOE) « infrastructure » partielle

comprenant les missions de diagnostic, d’études préliminaires et d’avant-projet (AVP) de 4

itinéraires cyclables dans le périmètre de l’aire d’attraction de l’agglomération de Saint-

Marcellin (communes de Chatte, Saint-Marcellin, Saint-Sauveur, Saint-Vérand).

Le Maire de la Commune de Chatte,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, dans le livre IV de la deuxième partie, les articles L.2422-5 à L.2422-

13 ;

Vu la délibération DCC2020_12_130 portant précisions des statuts de Saint Marcellin Vercors Isère.

Vu la délibération DCC2021_09 71 portant approbation du schéma directeur cyclables.

CONSIDERANT que Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le 30 septembre 2021 un

schéma directeur cyclable sur l’ensemble du territoire de ses 47 communes membres.

CONSIDERANT que les 4 communes de l’agglomération de Saint-Marcellin que sont Chatte, Saint-Marcelin, Saint-Sauveur et Saint-Vérand, toutes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ont décidé en collaboration avec le département de l'Isère d'approfondir la démarche et, ainsi, mener des études de faisabilité sur 4 axes identifiés comme prioritaires par la communauté de communes qui sont : 1. Axe À : Centre Aquatique L'Olympide (Chatte)}- Avenue du Dr. Carrier (St-Marcellin), 2. Axe B : Boulevard Gambetta (St-Marcellin) - Route d'Izeron (St-Sauveur), 3. Axe C : Secteur de La Saulaie (St-Marcellin) - Giratoire de l'Europe (St-Marcellin) 4. Axe D : Gare ferroviaire de St-Marcellin —- ZAË La Plaine via ZAE Les Echavagnes (St-Marcellin).

Ceux-ci doivent permettre une continuité cyclable avec les aménagements cyclables existants et ceux en

projet et un développement de la pratique cyclable même néophyte dans les déplacements de tous les jours.

CONSIDERANT la volonté de simplification administrative pour les communes, de mutualisation des moyens avec un pôle ingénierie communautaire et de respect de la cohérence globale du schéma directeur

cyclable communautaire,

CONSIDERANT que le Département souhaite un interlocuteur unique dans la gestion de son

programme d'aide au développement des pistes cyclables.CONSIDERANT que la convention est rédigée conformément aux articles L. 2422-5 à L. 2422-13 du code de la commande publique (anciennement la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 — Article 2 — relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).

CONSIDERANT le bilan financier de la mission d'études, en dépenses et en recettes envisagées ci- dessous :

DÉPENSES PREVISIONNELLES Montant € HTVA

Mission d’études de MOE « infrastructure » partielle (DIAG, EP, AVP) 36 000,00 Divers et imprévus 10% 3 600,00

TOTAL DEPENSES 39 600,00

RECETTES PREVISIONNELLES ESCOMPTEES Montant € % © CD38 (55% du montant hors Taxes) AMI P. 19 800,00 50%

Cyclables

Région 25% 11 880,00 30%

Total des aides publiques 31 680,00 80 % Commune de Chatte La répartition du reste à charge (déduction %

Commune de Saint Marcellin faite des aides obtenues et du remboursement %

Commune de Saint Sauveur de FCTVA) sera calculée au prorata du %

Commune de Saint-Vérand volume de travaux engagés par chaque % commune à l'issue de la présente étude.

Autofinancement Communes 7 920,00 20 %

TOTAL RECETTES 39 600,00. 100 %

La Communauté de communes étant éligible au FCTVA, la commune n'avancera pas d'aide sur la TVA.

Il est proposé que Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté assure la maîtrise d'ouvrage

mandatée des études, au nom et pour le compte de chacune des 4 communes et signera une convention de maîtrise d'ouvrage mandatée avec chacune des 4 communes et, ce individuellement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (23 voix) :

d'APPROUVER l'opération et son bilan financier en dépenses et en recettes ;

d'APPROUVER ja maîtrise d'ouvrage mandatée de cette opération par mandat de la commune à la communauté de communes ;

d'AUTORISER le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée jointe aux présentes ;

d'ACTER la participation de la commune pour le financement de la part restant à charge de l’étude de maîtrise d'œuvre partielle définie et son bilan financier en dépenses et en recettes, comme définies ci-dessus aux présentes ;

d'AUTORISER le Maire à prendre toute décision pour l'engagement de ce dossier dans la limite des crédits budgétaires.

Délibération 2022-073 : Décision Modificative N°1-Budget commune Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre la décision modificative N°1 suivante au budget Commune :Dimioution sur Augmentation sur | Diminution sur crédits | Augmentation sur

Désignation crédits ouverts crédits ouverts ouverts crédits ouverts

FONCTIONNEMENT |

D 6232 : Fêtes et cérémonies 20 000.00 € | TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 000.00 € |

D 6218 : Autre personnel extérieur 43 00.00 € |

D 6411 : Personnel titulaire 1 430.00 € | D 6413 : Personnel non titulaire 22 363.00 €

D 6415 : Indemnité inflation 2 300.00 €

D 6417 : Rémunération des apprentis 822.00 €

D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 5 369.00 € | D 6453 : Cotisalions caisses retraite 564.00 € | D 6454 : Cotisations ASSEDIC 944.00 € | D 6456 : Cotisations FNC suppl. fam | 1 602.00 €

D 6458 : Cotisations autres organismes | 804.00 € |

TOTAL D 012 : Charges de personnel | 79 198 .00 €

D 739223 : FPIC Fonds nationel de péréquat® | 862.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 862.00 €

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 6 000.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 6 000.00 €

D 023 : Virement section investissement 39 136.00 € |

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 39 136.00 € | |

R 6419 : Remb rémunérations de personnel | | 13 000.00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges | 13 000.00 €

R 73224 : Fonds départ DMTO(< 5000 h) Î 85 535.00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 85 535.00 €

R 74121 : Dot Solidarité rurale 1 329.00 €

R 7473 : Subv département | 12 000.00 €

R 7478 : Autres organismes 2 000.00 €

R 7482 : Compensat® perte taxe addil° mut 69 000.00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 69 000.00 € 15 329.00 €

R 773 : Mandats annulés (exerc. antérieu 9 300.00 €

R 7788 : Produits exceptionnels divers 760.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels | 10 060.00 €

TOTAL 45 136.00 € | 100.060.00 € 69 000.00 € 123 924.00 €

investissement

D 020 : Dépenses imprévues Invest 5 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest S 000.00 €

D 2184-19 : ACQUISITIONS DIVERSES | 5 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobifisations corporelles 5 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct 39 136.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct | 39 136.00 €

R 10226 : Taxe d'aménagement | 39 136.00 €

TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves | 39 136.00 €

Total 5 000.00 € | 5 000.00 € 39 136.00 € 39 136.00 €

Total général |_ 54 924.00 € 54 924.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) la décision modificative au budget Commune comme libellée ci-dessus.

Délibération 2022-074: Modification des tarifs de la médiathèque et de l'espace multimédia Le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs de la médiathèque et de l'espace multimédia indiqués ci-dessous, suite à la volonté d'harmoniser certains tarifs et dans l'objectif de mettre en œuvre la carte unique développée par le réseau des bibliothèques du Sud-Grésivaudan dont la médiathèque de Chatte est membre :

> Cotisations

... gratuit

gratuit

gratuit> internet

4 postes informatiques destinés uniquement à la consultation sur internet sont gratuitement mis à la

disposition du public.

Impression A4 noir et blanc : 0.20 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (£3 voix) la modification des tarifs de la médiathèque et de l'espace multimédia indiqués ci-dessus.

Délibération 2022-075: Subvention exceptionnelle de 500 euros au Tennis Chattois Le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention de 500,00 € à l'association « Tennis Chattois », afin de participer au financement du fonctionnement de celle-ci pour cette année 2022.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (3 voix) d'attribuer une subvention de 500,00 € à l'association « Tennis Chattois », afin de participer au financement du fonctionnement de celle-ci pour cette année 2022.

L'ensemble des sujets étant épuisé et la séance étant close, elle est levée à 19 heures 48 minutes

Le Maire La secrétaire de séance

Isabelle LOUET