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Procès Verbal - cms 134 PV seance du 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 134 PV seance du 09 06 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Banque,
Pas PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU _09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de CHATTE, dûment convoqués le premier juin deux mil vingt-trois, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROUX, Maire. Présents : AVERLAND Valérie, BAGOT Dominique, BARBIER Eric, BAUDOIN Jérôme, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BOUSSON Stéphane, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie-Laure, CAMPAGNA Sophie, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MONTLEVIER Sarah, PELERIN Gérard, PINET Martine, ROUX André, SAPPEY
Romain.
Pouvoir: GERIN Laura ayant donné pouvoir à BUISSON Nicole, GIROND Isabelle ayant donné pouvoir à CLAUDEPIERRE Bernard.
Secrétaire de séance : Yvan BAZZOLI
Ordre du jour :
1- Ouverture de séance
Vérification du quorum
ii) Désignation par le conseil d’un secrétaire de séance
ii) Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 02 mai 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Yvan BAZZOLI est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
Adoption du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal précédent, en date du 02 mai 2025. Sur la demande de M. le Maire, aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal précédent. Le Procés- Verbal du 02 mai 2023 est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que la date de cette séance du conseil municipal a été imposée par la Préfecture de l'Isère afin d'élire les délégués titulaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs en 2023
Délibérations 2023-038: élections des délégués titulaires et suppléants des conseillers
municipaux pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs
de 2023.
Vu le décret N° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral N° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation
Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Gérard PELERIN, Gilbert MARCHAND, de Romain SAPPEY et de Valérie AVERLAND, La présidence du bureau est assurée par ses soins, Monsieur Yvan BAZZOLI étant désignée par le conseil municipal pour rédiger le procès-verbal.
Election des délégués titulaires et suppléants: est présentée une liste de candidats portant le titre de MAJORITE MUNICIPALE présentant les candidats suivants :
- Titulaires (7) : André ROUX / Dominique DORLY/ Daniel BERNARD / Nicole BUISSON / Jean-Pierre FAVETTO / Marie-Laure BUTEZ / Bernard CLAUDEPIERRE
- Suppléants (4): Sophie CAMPAGNA / Eric BARBIER / Isabelle LOUET / Stéphane BOUSSON
Le président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
-__ bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 23
- majorité absolue : 12 Ont obtenu :
- LISTE MAJORITE MUNICIPALE : 23 voix
La liste de candidats (titulaires et suppléants) de la MAJORITE MUNICIPALE ayant obtenu la majorité absolue, le maire a proclamé élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales : - Titulaires : André ROUX / Dominique DORLY / Daniel BERNARD / Nicole BUISSON / Jean-Pierre FAVETTO / Marie-Laure BUTEZ/ Bernard CLAUDEPIERRE
- Suppléants : Sophie CAMPAGNA / Eric BARBIER }/ Isabelle LOUET / Stéphane BOUSSON
La séance se poursuit par les autres points à l'ordre du jour et Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision n°DC2023-003 en vertu de la délibération n°2020-023 par lequel le Maire a été délégataire d'un certain nombre de compétences et notamment celle de décider de la conclusion du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Décision du Maire n°DC2023-003: Convention d'occupation précaire et révocable d’un local
communal à usage professionnel à Jean-Paul AGERON, auto-entrepreneur.
Le Maire de la Commune de CHATTE,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Jean-Paul AGERON, auto-entrepreneur, domicilié 324 Place de l'Eglise 38160 CHATTE, pour l'occupation précaire d'un local communal tenant lieu de garage ;
Décide :
Article 1er: la conclusion d’une convention d'occupation précaire et révocable d’un local communal tenant lieu de garage, situé Place de l'Eglise à Chatte, cadastré section B parcelle N°929 pour une surface de 24 m2, à Monsieur Jean-Paul AGERON dans le but d’un usage de stockage à titre professionnel.
Article 2: La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2023,
renouvelable par tacite reconduction, et l'occupation est à titre payant, selon u montant de 50 euros par mois, payable à l’année, soit 600 euros par an.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur Jean-Christophe PLENERT, Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Marcellin, et transmise à Monsieur le Préfet de L'Isère.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés d'exécuter la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Délibération 2023-039 : actualisation et modification des modalités d’encaissement de la
régie de la Commune
Le Maire rappelle qu'une régie de recettes a été créée en 1999 pour encaisser diverses recettes communales (garderie périscolaire, photocopies, école de musique, achats de livres, location de salles communales). Il ajoute qu'elle a fait l'objet d’une première modification par délibération du 07 février 2005.
Il rappelle également que par délibération N° 2021-074 du 06 septembre 2021 le fonctionnement de cette régie a été modifié en autorisant l'ouverture d’un compte Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) permettant l'accès à des moyens de paiements modernisés tels que le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le prélèvement, le paiement en ligne. Il rappelle également que par délibération N°2023-005 du 09 janvier 2023 les modes de recouvrement des encaissements étaient prévus sous forme de numéraire, chèque bancaire, carte bancaire en ligne via le dispositif Payfip, prélèvement bancaire, virement bancaire, et carte TATTOO du Département de l'Isère.
Après conseil du Service de Gestion Comptable de Saint-Marcellin, représenté par Jean-Christophe PLENERT, son responsable, il convient également d'autoriser la détention des chèques de caution non encaissés des usagers qui utilisent la mise à disposition sous forme de location, des salles communales. Ceux-ci seront répertoriés sous forme de tableau permettant de vérifier l'entrée et la sortie de chaque chèque de caution.
Après avoir ouf cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (23 voix) : -_ d'actualiser et de modifier la régie de la commune en ajoutant la détention des chèques de caution non encaissés des utilisateurs de salles communales mises à disposition par location. - de tenir une trace écrite contrôlable sous forme de tableau permettant notamment de tracer l'entrée et la sortie de chaque chèque de caution. Délibération 2023-040 : Demande de subvention - Dotation de Soutien à l’Investissement
Public Local (DSIL) 2023 — Réhabilitation (énergétique) des équipements de la mairie de la commune de Chatte, par la pose de pompes à chaleur.
Le Maire rappelle le projet actualisé de réhabilitation énergétique des bâtiment communaux suivant : école Jean de La Fontaine, école Léa Blain, école Les Chatons, Cantine et Salle des fêtes Alexandre Collenot. Les poses de pompes à chaleur permettront d'entreprendre une rénovation énergétique, dans une logique de
développement des énergies renouvelables.
L'équipement des bâtiments communaux par des pompes à chaleur permettra d'abandonner l'approvisionnement en fuel et gaz pour le chauffage. Il est également envisagé la pause de panneaux solaires sur les toits afin de permettre une production d'énergie photovoltaïque, dans une logique d'autoconsommation de l'énergie produite ; mais ces panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles à cette demande de subvention. Cette rénovation thermique et énergétique globale, vise un objectif d'économies d'énergies, de développement des énergies renouvelables et de développement durable.
La demande de subvention pour cette opération s'inscrit dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local («au titre de la rénovation des bâtiments publics et des travaux de rénovation énergétique, et au titre des projets relatifs à la transition écologique »).
Après avoir ouf l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (23 voix) :
-de solliciter auprès de l'Etat, la subvention nécessaire à l'exécution de cette opération, selon le tableau de financement suivant :
Subvention Autofinancement TOTAL HT Etat (DSIL)
TRAVAUX
RÉHABILITATION
ENERGETIQUE DES
EQUIPEMENTS (par pose
de pompes à chaleur) 283 800 € 70 950 € 212 850 €
- d'autoriser le Maire à constituer et déposer la demande de subvention correspondante.
Délibération 2023-041 : Décision Modificative n°1-Budget Commune Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre la décision modificative N°1 suivante au budget commune
Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts
Désignation
D 022 : dépenses imprévues de fonctionnement | 1 000.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses Imprévues Fonct 1 000.00 €
D 673 : Titres annulés (exercice antérieur) 1 000.00 €
TOTAL D 067: Charges exceptionnelles 1 000.00 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (23 voix) la décision modificative au budget commune comme
libellée ci-dessus.
L'ensemble des sujets étant épuisé et la séance étant close, elle est levée à 18 heures 50 minutes
Le secrétaire de séance Le Maire
Yvan BAZZOLI