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Conseil Municipal - CM DU 25 MAI 2020
Conseil Municipal - Rectifications GB sur CM du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rectifications GB sur CM du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE-RENDU CM BERUGES DU 25/05/2020
Rectifications
1/ En vertu de l’article 1° du décret n°2020-571 du 14 mai 2020, « …les conseillers municipaux et
communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet
lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020.
2/« ce qui a été régularisé un jour franc avant la tenue du CM au lieu de jours francs. »
3/La décision du huis clos est conforme à l’une des possibilités offertes par l’ordonnance du 13 mai
2020 et sa version consolidée du 25 mai 2020.
Gérard Bonnet a pris acte de la légalité de cette décision régalienne du maire sortant tout en en
déplorant la mise en œuvre sans concertation et de manière autoritaire.
Gérard Bonnet a regretté qu’il n’ait pas été permis à un nombre limité de personnes de pouvoir
assister à ce conseil municipal, comme cela s’est pratiqué dans d’autres communes.
4/ Gérard Bonnet, au nom de la Liste « Béruges, Ensemble construisons notre Avenir » félicite
Monsieur le Maire pour son élection qui s'inscrit dans la suite des résultats du scrutin prononcés le
15 mars 2020.
5/GB regrette que « le petit guide pour le conseil de lundi soir » envoyé par mail de Monsieur Kirch
le samedi soir 23 mai à 18h34 pose des questions mais apporte aussitôt les réponses avant tout
débat en réunion de conseil municipal puisque le nombre et les noms proposés pour les adjoints et
les conseillers délégués sont déjà arrêtés.
Il demande si cela signifie que d’autres élus de la liste de Monsieur Kirch ou de la sienne n’ont pas
la possibilité de se présenter ?
Y-a-t-il volonté de bâillonner la parole des élus de la majorité ?
Y-a-t-il eu un conseil « de l’ombre » restreint à la majorité municipal qui a tout décidé, le conseil
municipal de ce soir, fort de votre majorité n’étant fait que pour entériner des décisions déjà
arrêtées ?
GB inique qu'il aurait été utile que Monsieur le Maire donne aux élus tous les éléments leur
permettant de voter en prenant la mesure totale des conséquences de leurs votes, pourquoi telles
responsabilités confiées à telle personne, quelle incidence du nombre d’adjoints et de conseillers
délégués sur les finances communales, etc...
ll relève que Monsieur le Maire a décidé d’être directif et de faire preuve d’autorité, au moins pour
ce 1°’ conseil...
Il formule le vœu que Monsieur le Maire affirme autant d'autorité dans ces missions de
représentation dans les organismes « extérieurs, dans le but de défendre mieux que par le passé
les intérêts de la commune de Béruges.
Il indique avoir beaucoup hésité au soir du 15 mars 2020 sur l’opportunité d’une requête devant le
tribunal administratif en annulation de l’élection. Mais il constate que Monsieur Kirch a ostensiblement fait la démonstration d’une absence totale
de considération le soir des élections lors duquel il n’a pas jugé bienvenu d'adresser un message de
rassemblement aux électeurs de la Liste « Béruges, Ensemble construisons notre Avenir », et, …il
va sans dire à ses 3 élus
Déjà, le ton était donné !
- 2 mois de mépris, pas le moindre entretien en mairie, voire au téléphone,
- rencontre fortuite sur la place le jour du marché qui permet d'apprendre que le conseil se
tiendrait à huis clos et qui me donne l’occasion de faire part à Monsieur Kirch de l’absence de
convocation.
GB considère que tout cela donne la confirmation de l'interprétation de « l’engagement Citoyen »
dont le Maire avait fait un vibrant éloge lors de la cérémonie des Vœux.
GB déclare que « tout cela l’amène à reconsidérer sa position » quant à la requê et peuvent
justifier l'appréciation des juges.
6/ GB interroge Monsieur le Maire et son 1er adjoint Monsieur Hervouët compte tenu de ses
compétences en matière juridique sur l'établissement d’un procès-verbal de récolement des
archives.
Il indique avoir entendu dire que la lecture de la Charte de l’élu local devait être suivi de
l'établissement du PV de décharge et de prise en charge des archives de l’ancien maire et du
nouveau, y compris lorsque celui-ci se succède à lui-même.
Monsieur le Maire et son 1° adjoint n’ont pas la réponse. Ils doivent se renseigner, et si la réponse
est positive, la régularisation se fera au prochain conseil municipal.
(Renseignement pris, cela découle de la circulaire DGP/SIAF/2019/009 du 1° décembre 2019)
7/ actives pendant un temps limité (4 à 5 mois) « pour ne pas bloquer la machine » et pour...
Il demande qu’une information-formation soit délivrée dans cet intervalle pour permettre à
chacune et à chacun de prendre la mesure de chacune des délégations.
(je crois me souvenir que dans un 1°’ temps Lydie Provost avait estimé que la délégation de 100 K€
était élevée...).
Après proposition de Monsieur le Maire d’abaisser la délégation de 100 K€ à 75 K€ les élus de la
Liste « Béruges, Ensemble construisons notre Avenir » précisent qu’ils voteront tous les trois pour
ces délégations.
8/Conseil d’Ecole :
Gérard Bonnet, (sauf erreur) a été désigné en tant qu’'invité
9/Svndicat des Energies de la Vienne
2 candidatures pour le poste de suppléant, Hervé Monnereau et Gérard Bonnet.
Monsieur le Maire souligne qu’il soutient la candidature de Hervé Monnereau.