Conseil Municipal - CM DU 25 MAI 2020

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Conseil Municipal - CM DU 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil Municipal du 25 mai 2020

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ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à vingt heures, en application du III de l’article 19 de la Loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni les membres du Conseil Municipal de la Commune de CERONS à la salle Polyvalente Robert Peyronnin.

Etaient présents : M. Jean-Patrick SOULé, Mme Corinne BOURCHEIX, M. Michel ARMAGNACQ, Mme Andreea DAN DOMPIERRE, M. Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Thierry ALLARD, Mme Muriel LACAZE, M. Yannick LEGLISE, Mme Céline PEYRONNIN, M. Jean-Noël CLAMOUR, Mme Karine PRIVAT, M. Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT, M. Franck LAFORET, Mme Stéphanie GUERIN, M. Patrice BOFFO, Mme Nathalie GARNIER, M. David RIEU.

ORDRE DU JOUR

 Installation des conseillers municipaux

 Election du maire

 Détermination du nombre d’adjoints

 Election des adjoints

 Lecture de la charte de l’élu local

 Indemnités des élus

 Délégation du Conseil Municipal au Maire

 Nomination des délégués au SIEA des deux Rives

Discours de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire sortant

Mesdames, Messieurs,

Bonsoir à toutes et tous,

Comme vous le savez, nous vivons une situation particulière difficile comme notre pays n’en n’a pas connu depuis très longtemps, c’est donc dans un contexte très singulier que va se dérouler cette séance du Conseil municipal.

Afin de respecter les gestes barrières, ce conseil municipal a lieu dans un lieu inhabituel et avec un nombre limité de public.

Aussi pour que le plus grand nombre puisse suivre ce conseil municipal il va être retransmis en direct sur la page Facebook de la Mairie et va également être enregistrée pour être mis en ligne sur le site internet."

Je déclare donc la séance du conseil municipal ouverte.Conseil Municipal du 25 mai 2020

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"Mesdames, Messieurs,

C’est en tant que Maire sortant que me revient donc l’honneur d’installer le nouveau conseil municipal pour le mandat 2020/2026.

Toutefois, avant de commencer, je voudrais m’adresser à l’ensemble des élus du mandat précèdent. A celles et ceux qui ont été réélus ou celles et eux qui ont souhaité de ne pas briguer un nouveau mandat, je vous remercie toutes et tous pour votre engagement et votre dévouement au service des Céronnais et les Céronnaises.

Je vous remercie de votre confiance et de votre soutien dans la gestion de notre commune.

Vous pouvez être fier du travail que vous avez accomplis. Encore un grand merci."

Je vais maintenant donc procéder à l’installation du conseil municipal.

Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Céline PEYRONNIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121.15 du CGCT).

Présidence de l’assemblée

Monsieur Jean-Noël CLAMOUR, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, a pris ensuite la Présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la Loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 était remplie.

Discours de Monsieur Jean-Noël CLAMOUR, doyen d’âge

Mesdames, Messieurs,

Mesdames, Messieurs les Elus,

Comme c’est l’usage, j’ai tenu à faire le discours d’ouverture de la première séance de la mandature. Citez par un ancien : « Les discours du Doyen doivent avoir un charme, c’est d’être suffisamment longs pour être intéressants et suffisamment courts pour n’ennuyer personnes !... »

Je vous rassure dès à présent en vous confirmant que c’est bien l’objectif que je me suis fixé. J’ai donc l’honneur et même le privilège de l’âge puisqu’il faut y trouver quelque avantage, d’occuper la Présidence de cette assemblée d’élus (es) que je vais devoir libérer dans quelques instants.

Mes premiers mots sont vous féliciter vous qui élus (es) ou réélus (es) aurez l’honneur de représenter les Céronnaises et les Céronnais ces six prochaines années. Je souhaite aussi rappeler lors de la réunion publique que notre Maire Jean-Patrick SOULé, aConseil Municipal du 25 mai 2020

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rendu un vibrant hommage aux anciens élus (es) de la mandature qui s’achève en les remerciant chaleureusement au nom de la population pour la qualité de leur engagement, du dévouement et l’humanisme dont ils ont fait preuve auprès de nos concitoyens. C’est pour les nouveaux élus (es) un exemple à suivre, c’est une mission souvent difficile, ardue parfois, mais qui apporte beaucoup de bonheur et d’enrichissement personnel.

Pour la mener à bien et je leur fais confiance car particulièrement motivés, il ne faudra jamais oublier toutefois que la première des attitudes sera d’être toujours près des gens, à leur écoute et surtout de les aider.

Actuellement, le pays traverse une période très très difficile, qualifiée de guerre par le Président de la République. Comme toujours, nous la vaincrons car nos valeurs républicaines de fraternité et de solidarité nous permettrons unis d’éradiquer ce fléau.

Les personnes qu’on désigne communément « les seconds de cordée » ou « les deuxièmes lignes », ce sont eux qui ont répondu présent, à qui l’on doit rendre un émouvant hommage pour leur dévouement exceptionnel, leur abnégation à répondre sans réserve pour assurer majoritairement le fonctionnement du pays et ce malgré les risques encourus.

Il faudra, lorsque des temps meilleurs reviendront, se souvenir de ce comportement citoyen exemplaire, héroïque, qui les honore, car ils nous ont soignés, sauvés, nourris, éduqués et protégés. Ainsi, ils ont fait battre le cœur de la France. Nous leur devons notre profonde gratitude, nos remerciements les plus sincères. Ainsi, solidarité n’est plus un vain mot mais au contraire l’espoir d’un monde nouveau, plus égalitaire, dont l’humain sera une préoccupation première de nos dirigeants.

Comme disait Martin Luther King : « Faisons un rêve… ! qui devienne réalité ?... »

Pour ce qui me concerne, j’ai le plaisir renouvelé d’être réélu pour la quatrième fois et suis particulièrement heureux de pouvoir continuer à me rendre utile au sein de la nouvelle équipe municipale. Je vous le promets, néanmoins, ce sera la der des der !

Je terminerai par une citation de Saint-Exupéry que j’apprécie beaucoup comme écrivain mais aussi parce qu’il était aviateur !

« Nous sommes solidaires, emportés par la même planète, équipage d’un même navire. »

Je vous remercie de votre attention et de votre patience.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Constitution du bureau

Afin de constituer le bureau de vote, le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Amélie BONNERAT et Monsieur Frédéric EXPERT.Conseil Municipal du 25 mai 2020

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14/2020 - ELECTION DU MAIRE

Le président a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même dans l’urne son bulletin de vote. Il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présent à l’appel

n’ayant pas pris part au vote ................................................................ 0 Nombre de votants .............................................................. 19 Nombre de suffrages déclarés nuls ................................................................ 0 Nombre de suffrages blancs ................................................................ 0 Suffrages exprimés .............................................................. 19 Majorité absolue .............................................................. 10

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Patrick SOULé .................................19 voix

M. Jean-Patrick SOULé ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Discours de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS nouvellement élu

"Mes amis, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Chers Céronnais et Céronnaises,

Vous venez de me renouveler votre confiance en me nommant premier magistrat de la commune de Cérons et je vous en remercie profondément.

C’est bien sûr pour moi une immense fierté et une émotion très personnelle, et je mesure l’honneur que vous me faites en me choisissant comme Maire.

C’est avec beaucoup d’humilité que j’entends poursuivre mes fonctions de Maire, au service de tous les Céronnais et les Céronnaises.

Chers collègues, vous me connaissez, avec certains d’entre vous nous faisons équipe depuis longtemps, mon engagement pour notre commune est total, j’aime notre commune, je veux le meilleur pour Cérons.

Cette confiance que vous m’accordez c’est une lourde responsabilité, mais je suis prêt à l’assumerConseil Municipal du 25 mai 2020

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Je suis prêt à l’assumer avec vous toutes et tous chers collègues élus, les défis de demain sont immenses, nous formons une équipe motivée, diverses dans ses compétences individuelles, et rassemblée dans l’intérêt général au service de tous.

Tout au long de ces derniers mois nous avons appris à nous connaitre mieux.

Nous nous sommes engagées dans l’élaboration d’un projet que nous avons soumis aux Céronnais et qui nous ont fait confiance pour le mener à bien, c’est cela maintenant notre responsabilité.

Nous avons bâti notre projet sur le bien vivre ensemble, qui sera la colonne vertébrale de notre action.

La sécurité et la tranquillité, l’environnement et l’écologie, la jeunesse et l’associatif, l’économie et le social, le patrimoine et la culture, tous ces sujets seront au cœur de notre action.

Nous voulons laisser à nos enfants un village où le bien vivre ensemble n’est pas une utopie.

Pour les raisons que nous connaissons, nous n’avons pas pu remercier les Céronnais et les Céronnaises qui se sont déplacées le 15 mars pour les élections municipales.

Je tiens à le faire ce soir et nous comprenons parfaitement que décider de venir voter ou non a été une décision difficile à prendre compte tenu du contexte sanitaire.

Cette crise sanitaire qui nous frappe depuis plusieurs mois maintenant c’est doublé d’une crise économique qui touche de plein fouet toutes les composantes de notre société.

Les commerçants, les artisans, les petites entreprises comme les grandes sont en grande difficultés.

Le chômage ne cesse d’augmenter mettant dans la précarité de nombreuses familles.

Le rôle des communes est d’être au plus près de ces personnes qui souffrent, c’est ce que nous faisons tous les jours.

Depuis plusieurs semaines les élus se sont mobilisés, certes dans la discrétion, mais avec efficacité.

Un travail énorme a été réalisé par les élus pour la réouverture de l’école dès le 12 mai.

Depuis jeudi dernier, les premiers masques en tissus réutilisables ont commencé à être distribué, se sera trois masques par personne qui seront fournis à la population.

Ceci rendu possible grâce à la métropole de Bordeaux au Département de la Gironde et à la commune de cérons.

Même s’il semble qu’il y est une certaine amélioration dans la pandémie, rien n’est gagné, soyons vigilant, discipliné, sérieux dans le respect des consignes sanitaires.Conseil Municipal du 25 mai 2020

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Nous sommes déterminés à réussir, nous réussirons.

Je vous remercie

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

15/2020 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 5 postes d’adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à cinq le nombre des adjoints au maire de la Commune.

16/2020 – ELECTIONS DES ADJOINTS

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes sont mentionnées ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des membres du bureau de vote

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présent à l’appel

n’ayant pas pris part au vote ................................................................ 0 Nombre de votants .............................................................. 19 Nombre de suffrages déclarés nuls ................................................................ 0 Nombre de suffrages déclarés blancs .............................................................. 0 Suffrages exprimés .............................................................. 19 Majorité absolue .............................................................. 10

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Julien LE TACON. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.Conseil Municipal du 25 mai 2020

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17/2020 – CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique et aux articles L 2121-7 et L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Il remet ensuite aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II du CGCT (articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT)

18/2020 – INDEMNITES DES ELUS

En application des articles L 2123-20, L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1, le Conseil Municipal décide d’attribuer les indemnités suivantes au Maire et aux Adjoints.

INDEMNITE DU MAIRE

Le taux maximum de l’indemnité du Maire pour CERONS est de 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, à partir de 26 mai 2020 l’indemnité du Maire à 40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

A partir du 26 mai 2020, Monsieur Jean-Patrick SOULé percevra 40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

INDEMNITE DES ADJOINTS

Le taux maximum de l’indemnité des adjoints pour CERONS est de 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, à partir du 26 mai 2020 l’indemnité des adjoints à 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

A partir du 26 mai 2020 :

- M. Julien LE TACON, 1er Adjoint percevra 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Mme Maguy PEYRONNIN, 2ème Adjoint percevra 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- M. Michel ARMAGNACQ, 3ème Adjoint percevra 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Mme Corinne BOURCHEIX, 4ème Adjoint percevra 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- M. Thierry ALLARD, 5ème Adjoint percevra 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publiqueConseil Municipal du 25 mai 2020

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19/2020 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat de certaines compétences du Conseil Municipal.

Conformément à l’article du CGCT visé ci-dessus et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer ses attributions suivantes au Maire pendant la durée de son mandat soit :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

4) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 5) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 7) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

8) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 9) d’exercer, au nom de la Commune, des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

10) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1500 €.

11) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 100 000 euros.

20/2020 - ELECTION DES DELEGUES AU SIEA DES DEUX RIVES Monsieur le Maire informe que conformément aux statuts du SIEA des Deux Rives, le Conseil Municipal doit élire les délégués communaux au SIEA des Deux Rives. Ils sont élus par le Conseil Municipal dans les conditions fixées aux articles L. 2122-7, L. 5211-7, L. 5211- 8 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article 6 des statuts prévoyant que chaque commune est représentée par :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 2000

habitants ;

- 2 délégués titulaires pour les communes de 2000 habitants et plus.

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret des délégués.

Sont élus :

 Monsieur Michel ARMAGNACQ, délégué titulaire à 19 voix.

 Madame Corinne BOURCHEIX, déléguée titulaire à 19 voix.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21 heures.Conseil Municipal du 25 mai 2020

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Liste des délibérations

14/2020 – Election du Maire

15/2020 – Détermination du nombre d’adjoints

16/2020 – Elections des adjoints

17/2020 - Lecture de la charte de l’élu local

18/2020 – Indemnités des élus

19/2020 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

20/2020 – Elections des délégués au SIEA des Deux Rives

J.P. SOULE J. LE TACON

M. PEYRONNIN M. ARMAGNACQ

C. BOURCHEIX T. ALLARD

J.N. CLAMOUR N. GARNIER

P. BOFFO Y. LEGLISE

F. LAFORET K. PRIVAT

M. LACAZE A. DAN DOMPIERRE

C. PEYRONNIN S. GUERIN

D. RIEU F. EXPERT

A. BONNERAT