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Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 nov 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 09 novembre 2021, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l’Atelier de Lignières-de-Touraine, le 16 novembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés : M. DESCROIX Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil.
Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.
2021-53. DECISIONS BUDGETAIRES – TARIFS MUNICIPAUX 2022
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
• de modifier les tarifs de location du Foyer Rural selon le tableau présenté ci-après (augmentation de 2 % pour la location de la salle, pour la cuisine / gaz et pour le chauffage, arrondi à l’euro supérieur).
• de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle l’Atelier ;
• de modifier les tarifs cimetière (augmentation de 2%) ;
• de ne pas augmenter le tarif des photocopies ;
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2021
Date de convocation :
09 novembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 10
Nombre de votants : 5
Lignières de Touraine Lignières de Touraine TARIFS MUNICIPAUX 2022
SALLE L'ATELIER
journée
location par les associations communales (hors
professionnelles) ou par les associations hors commune
ayant un objet social ou relatif à l’aide à l’enfance (sous
condition d’accord du Conseil Municipal)
gratuité gratuité
location par des associations hors commune ou
professionnels
60 100
Location du Foyer Rural
Salle Cuisine + gaz Chauffage
Habitants de la Commune
Demi-journée :
9h - 13h ou 14h - 18h 76 37 26
Journée : 9h - 20h 105 37 57
Après-midi + nuit : 14h - 9h 153 37 61
Journée + nuit : 9h - 9h 217 37 70
Journée + nuit + lendemain :
9h - 20h 306 43 120
Habitants Hors Commune – Professionnels - associations hors commune
Demi-journée :
9h - 13h ou 14h - 18h 128 37 26
Journée : 9h - 20h 191 37 57
Après-midi + nuit : 14h - 9h 249 37 61
Journée + nuit : 9h - 9h 365 37 70
Journée + nuit + lendemain :
9h - 20h 547 43 120
Associations communales hors professionnelles
(pour évènements festifs sauf Assemblées Générales)
3 gratuités par an en
week-end, prix habitants de la commune au-delà
Associations hors commune ayant un objet relatif à l'aide à l'enfance ou social
sous condition d’accord du Conseil Municipal
1 gratuité par an
sauf chauffage, cuisine et gaz
Divers Foyer Rural
Location de quelques heures
lors d’une cérémonie funéraire
ou d’une inhumation sur la
commune
50
Caution pour particuliers et
professionnels 350
Caution pour associations 350
Nettoyage du foyer 80 Cimetière et columbarium
Concession pour inhumation en terre 30 ans 160
Concession case columbarium avec urne 15 ans 253
Concession case columbarium avec urne 30 ans 443
Concession caveautin avec urne 15 ans 87
Concession caveautin avec urne 30 ans 111
Photocopie noir et blanc (unité) 0.30
Au-delà de 10 photocopies noir et blanc (unité) 0.15
Photocopie couleur (unité) 1.00
Au-delà de 10 photocopies couleur (unité) 0.50
Fax 0.60
2021-54. VOIRIE – TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE VILLANDRY
ENTRE LA RUE DES CAVES ET LA RUE DES COLASDIERES
Suite aux travaux sur la conduite d’eau rue de Villandry et la réfection de bordures de trottoirs sur environ 30 ml avec une prise en charge financière partielle de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, 130 ml de trottoirs très abîmés restent à reprendre. Par ailleurs, le Conseil Départemental va procéder à la réfection de la chaussée rue de Villandry l’an prochain.
De ce fait, il serait préférable de procéder au changement des trottoirs sur cette portion de voirie avant la réfection de la chaussée.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 12 178.00 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise TTPL d’un montant de 12 178.00 HT correspondant à la réfection des trottoirs rue de Villandry entre la rue des Caves et la rue des Colasdières.
Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents relatifs à la présente décision.
2021-55. SUBVENTIONS – TRAVAUX ROUTE DE VILLANDRY :
AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER
Le Conseil Municipal a pour projet la création d’un chemin piétonnier pour sécuriser les usagers, plus particulièrement les élèves de l’école élémentaire et les collégiens route de Villandry.
De plus, le carrefour de la rue des Colasdières, la rue de Villandry et Le Biziou sera réaménagé pour ralentir la circulation et sécuriser les piétons provenant du cheminement doux.
La demande de subvention déposée dans le cadre des amendes de police au Conseil Départemental a été acceptée pour un montant de 6060.00 €.
Le coût estimatif des travaux est de 21 560.00 € HT. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise TPPL pour un montant de 21 560.00 € HT pour la création d’un chemin piétonnier entre la rue des Colasdières et le rond-point du lotissement des Colasdières et l’aménagement du carrefour entre la rue des Colasdières, de Villandry et le Biziou.
Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents relatifs à la présente décision.
2021-56. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l'avis de principe du comité technique ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de
travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées. 2021-57. LOCATIONS – LOGEMENT 5 BIS RUE DES COMPLANS : ENTRETIEN
Lors de son départ du logement sis 5 bis rue des Complans, le locataire demande pour que le ménage final soit réalisé par un employé communal moyennant le remboursement à la commune.
L’agent communal ayant effectué deux heures de ménage, le coût est estimé à 40.00 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander au locataire du logement sis 5 bis rue des Complans le remboursement de la somme de 40.00 € correspondant au coût pour la collectivité du ménage final du logement.
2021-58. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS MUTUALISEES
Il est proposé de renouveler la convention cadre relative à la mise en place de formations mutualisées organisées par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre de 2021 à 2024. Les actions concernées sont d’une part les formations proposées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et d’autre part des formations spécifiques réalisées par des organismes privés.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention relative à la mise en place de formations mutualisées.
Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à la présente décision.
2021-59. AUTRES CONTRATS – LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES : CONVENTION
Face à la prolifération de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal et de ce fait du nombre de demandes d’administrés pour la destruction de nids, par décision en date du 14 décembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé de signer une convention avec un prestataire privé. Au titre de cette convention, la commune s’engageait à prendre en charge 50% de la dépense d’une intervention. La demande devait être faite dans un premier temps en mairie.
Un auto-entrepeneur s’est installé récemment sur la commune de Lignières-de-Touraine et propose ce type de prestations.
De ce fait, il est proposé de rompre la convention antérieure et de signer une nouvelle convention avec l’auto-entrepenur de Lignières-de-Touraine qui propose par ailleurs des tarifs similaires.
Considérant les préconisations de l’Etat dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De rompre la convention avec la SARL MAZE pour la destruction des nids de frelons asiatiques à compter du 30 novembre 2021 ;
- De signer une convention avec SF3D pour la destruction des nids de frelons asiatiques à compter du 1er décembre 2021 ; - De participer financièrement à hauteur de 50% des frais engagés par les administrés lors de la destruction d’un nid de frelons asiatiques ;
- D’inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2021 ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.
2021-60. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SYNDICAT D’ENERGIE D’INDRE- ET-LOIRE : CONVENTION AMIABLE DE REPRISE DE BRANCHEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE
Dans le cadre de la sécurisation des lignes électriques rue de Langeais, l’alimentation des deux compteurs électriques des logements situés au-dessus de la mairie devront être réalisés en souterrain.
Pour la réalisation de ces travaux, une convention doit être signé avec le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention amiable de reprise de branchement du réseau de distribution publique d’énergie électrique avec le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire.
QUESTIONS DIVERSES
Fêtes et cérémonies
Le repas des Têtes Blanches n’ayant pas eu lieu en 2021, il est proposé d’offrir aux administrés de plus de 72 ans un bon d’achat chez les commerçants.
Le pot de fin d’année des agents communaux aura lieu le mardi 14 décembre 2021 à 18h30. L’animation de Noël sera organisée le mardi 21 décembre 2021 à partir de 18h00 sur la place de la mairie.
La cérémonie des vœux de la commune est prévue le dimanche 9 janvier 2022 à 11h00 au foyer rural.
Services techniques
Les agents des services techniques ont installé le lave-vaisselle au restaurant scolaire de l’école Jacques Prévert et ont procédé au nettoyage du bourg et du cimetière, à l’élagage des peupliers et au broyage.
Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
Il est procédé aux compte-rendu des différentes commissions intercommunales. L’association du Marathon a fait la demande d’une subvention exceptionnelle compte tenu du contexte sanitaire actuel. Il est proposé d’aborder ce sujet avec la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.
Prochaines réunions
Le Conseil Municipal aura lieu le mardi 14 décembre 2021 à 20h00.
La secrétaire Le Maire
Claudine POUJET Sylvie TESSIER