Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 117 arrete circul giraudmarchand creationbran
Arrêté - 2026 117 arrete circul giraudmarchand creationbran
Arrêté - 2026 029 arrete circul giraudmarchand creationbran
Arrêté - 2026 102 arrete circul giraudmarchand chgervan 160
Arrêté - 2025 248 arrete circul giraudmarchand creationbran
Arrêté - 2026 125 arrete prlongation circul sastoutenvert 1
Arrêté - 2026 062 arrete circul giraudmarchand creationbran
Arrêté - 2023 420 arrete circul giraudmarchand ruedescharbo
Arrêté - 2025 055 arrete circul giraudmarchand reseaux rued
Arrêté - 2026 124 arrete odp stat roudeix 28ruefaubourgvina
Arrêté - 2026 123 arrete circul giraudmarchand creationbranchementeelec coursvallier 18052026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 123 arrete circul giraudmarchand creationbranchementeelec coursvallier 18052026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT N°ST 2026_123
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 22 avril 2026, de la SARL GIRAUD MARCHAND, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Patrick MARCHAND ;
CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement électrique sur le cours Vallier, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation :
Pour une durée de huit (8) jours, entre le 26 mai et le 02 juin 2026 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, à occuper temporairement sept (7) places de stationnement, avec empiètement sur la chaussée au droit et aux abords des n° 12 et 14 cours Vallier, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 – Réglementation :
- La circulation est réduite en demi-chaussée et est régulée par alternat à feux tricolores ; - L’arrêt et le stationnement, par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire, sont interdits dans l’emprise du chantier ; - Le dépassement est interdit dans l’emprise du chantier ;
- L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; - La circulation des piétons est déviée pendant la durée du chantier et l’accès aux 12 et 14 cours Vallier se fait par l’arrière du bâtiment ;
- La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l’internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 18 mai 2026,
Le Maire,
Imen DE SMEDT
Pour ordre et par délégation
Yann AURENSAN, Directeur du Pôle Technique
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 18 mai 2026