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Déliberation - deliberations du 13 12 22 2127
Déliberation - liste des deliberations 13 12 2022 2128
Procès Verbal - pv cm 17 09 24 003 2846
Compte-Rendu - cr cm 09 09 19 1064
Procès Verbal - pv cm 19 12 23 2437
Procès Verbal - pv cm 19 03 2025 2978
Procès Verbal - pv 13 10 23 2350
Compte-Rendu - cr cm 25 11 19 1098
Procès Verbal - PV CM 13 12 2024
Procès Verbal - pv cm 21 11 2023 2398
Procès Verbal - pv cm 13 12 2022000 2123
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 12 2022000 2123)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
Document maitrisé
[Date
réunion
13/2/2022
Référence
CR-CM
Eat
AS a
EUS NS
PROCES-VERBAL
REUNION
st
—Henrene
CONSEIL MUNICIPAL
Gestomaire=
[AD WE
PROCES-VERBAL
DU
CONSE
a
PT
BRE
2022
A
18
H
30
x
L'an deux
mille vingt-deux,
le treize décembre,
à dix-huit heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Allemond
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain GINIES,
Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2022 Présents : GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent, VIARD
GAUDIN
Murielle,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
LANG
Patrick, MAQUER
Françoise, RICHARD
Aline, VIARD
Richard,
VOLPE
Marc.
Excusés
: GACHET
Edith, PAUL
Gaëlle, PIFFARD
Emmanuelle.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle,
PIFFARD
Emmanuelle
donne
pouvoir à RICHARD
Aline.
de séance : DEQUIDT
Jonathan.
Secrétai Le Maire excuse ses collègues qui n’ont pu être présents ce soir et informe des pouvoirs donnés. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
11 propose aux Conseillers Municipaux
d'ajouter trois points
supplémentaires (14, 15 et 16) et de reporter
le point n°2 => l’ordre du jour est validé.
Approbation
du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 =>
le Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En vertu de l'article L.
2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales M.
Jonathan
DEQUIDT
est
désigné en qualité de secrétaire de séance, à l'unanimité. Mme
BRUN
Marlène est nommée
secrétaire auxiliaire.
ORDRE
DU
JOUR
—> Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1)
Approbation dossiers Commission d'Appel d'Offres (CAO) : reporté
3)
Acquisition des parcelles de l'emplacement réservé n°1 au PLU ;
4)
Conventions d'occupation de locaux commmaux par des associations pour stockage de matériels ;
5)
Conventions sel de déneigement avec l'entreprise PELLISSIER pour l'hiver 2022/2023;
6)
Convention
avec
la SPL
Oz/Vaujany pour les forfaits de ski à tarifs préférentiels
:
7)
Convention
financière
avec
des
cabinels
d'avocats
pour
accompagnement
dossier
reprise
exploitation de l'Eau d'Olle Express ;
8)
Tableau des Commissions - désignation d'un suppléant au sein du SIEPAVEO:
9) _ Achat de sapins par le biais de l'Association Sou des Ecoles Les Ardoisières ; 10)
Participation financière
de la commune
pour
les enfants
d'Allemond
inscrits
à une
ALSH
ou
un
Club Enfant de l'Oisans durant l'année 2023
11)
Tarifications
2023
+
Prêt matériel scénique aux associations
+
Prêt matériel communal divers aux particuliers et commerçants :
V3 Locations des salles communales ; Piscine
;
Base Nautique ; Redevances d'occupation du domaine public : Vente de produits divers au Bureau d'Information Touristique : Eau et services
extérieurs
;
Assainissement :
12)
Subvention
au
Téléthon
2022
;
13)
Etrennes pour le facteur
;
14)
Subvention exceptionnelle Eau d'Olle Activités : (point ajouté à l'ordre du jour)
15)
Contrat d'assurance des risques statutaires ; (point ajouté à l’ordre du jour)
16)
Décision
modificative n°3 — budget principal.
(point ajouté à l’ordre du jour)
1/ APPROBATION
CAO
- CONSTRUCTION
DE
6 LOGEMENTS
ET
D'UN
ESPACE
MICRO-
CRECHE
/ RAM
-
CHOIX
DES
ENTREPRI
LOTS
5,6,8
et
10
Le
Maire
rappelle
qu'il
reste
pour
ce projet
à attribuer
les
lots
5, 6,
8 et
10.
Il donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres réalisé
par
notre
Maître
d’œuvre,
notre
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
« TERRITOIRES
38
- Groupe
ELEGIA
» et
la Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d'ouverture
des
plis
du 28
novembre
2022,
d'analyse
des
offres
en
date
du
05
décembre
2022,
et d'analyse
n en
date
du
12
décembre
2022
(uniquement
pour
le lot
5)
:
Intitulé
ne
Entreprise retenue
one
1e
| Menuiseries extérieures Aluminium/
ne
|MeRaT
116 000,00
€
occultations
6 | Cloisons / doublage / plafonds
54 000 € | LAYE
54 553,00 €
:
;
INTERFACE
8 | Serrurerie
22 000€ | SRRRURERIE
24 970,00 €
10 | Revêtements de sols souples
8000 €| CIOLFI
7 869,12 €
Pour
le lot n°5,
une
seule offre avait été reçue.
Au
vu des difficultés pour
trouver des entreprises,
il a
lécidé de la retenir, bien qu’elle soit supérieure à l'estimation. Robert SIMON
rappelle qu’au total, l'appel d'offre comporte
15 lots.
D'une manière globale, l'estimation
du projet est dépassée de 0,94 %. Il reste maintenant à maîtriser le chantier, avec l'aide de nos AMO. Le Conseil Municipal, à l'unanimité >
APPROUVE
les choix de la Commission d'Appel d'Offres ;
>
DECIDE de retenir les entreprises citées dans le tableau ci-dessus ;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
TERRAINS
COMMUNAUX
ZON
2/
AUTORISATION
SIGNATURE
PROMES:
AUA
CROIX
GAYLOUP
La commune
n'ayant pas reçue les éléments, le point est reporté à une prochaine séance:
E DE
VEN
3/
ACQUISITION
DES
PARCELLES
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°1
AU
PLU
Le Maire explique, que lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur la Commune,
une zone définie
«emplacement réservé 1 » a été créé entre le Chemin du Creytel et la Route du Village:
213 Il rappelle que l'emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local
d'urbanisme
en vue
d'une
affectation
prédéterminée.
L'emplacement
réservé
n°1
permettra
d'aménager une zone de stationnement, qui fait fortement défaut dans ce secteur Le Maire propose
ainsi d'acquérir
les 3 parcelles concernées par ce zonage, cadastrées section AB
n°16
(437m°),
n°292
(297
m°)
et
n°10
(80m°),
soit
une
surface
totale
de
814m?,
appartenant
à
Mme
Marie-
Françoise FROMENT
pour les 2 premières et M. Jean-Pierre MANIN
pour la dernière.
IL propose
un
prix
de
66,00€
TTC
le m°
conformément
aux
pratiques
d'achat
dans
ce secteur
et se
décompose comme suit :
- 51,00 € le mètre carré pour la valeur vénale - 15,00 € le mètre carré pour emplacement stratégique et d’intérêt collectif
Le Maire précise que le projet de création de places de st d'Etudes et un géomètre afin d'optimiser l’espace.
nnement
devra être travaillé par un Bureau
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
DECIDE d'acquérir
les parcelles section AB n°16 et n°292 pour la somme de 48 444,00 € TTC
>
DECIDE d'acquérir la
parcelle section AB n°10 pour la somme de 5 280,00 € TTC ;
>
PRECISE que les frais notariés seront supportés par la Commune ;
>
FIXE le prix d'achat à 66,00€ TTC
le mètre carré ;
AUTORISE
le Maire
à signer et accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
des
présentes.
4/ CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
AUX
ASSOCIATIONS
Le Maire informe que la commune
met à disposition gratuitement des associations, des locaux destinés au
stockage de leur matériel Dans
ce cadre,
une
conver
r les cond
de
cette mise à disposition.
n doit être passée avec chaque association, afin de dél
Le Maire donne lecture de la convention-type, qui sera ainsi adaptée à chaque association et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
APPROUVE
le
projet
de
conventiontype
pour
la
mise
à disposition
d'équipements
aux
associations, annexée à la présente délibération ;
>
PRECISE qu’une convention spécifique sera passée avec chaque association ;
v
MANDATE
ET
AUTORIS]
avec chaque association.
le Maire, ou son représentant, à signer les conventions spécifiques
5/ CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
DE SEL
DE DENEIGEMENT
— HIVER
2022/2023
Devant
les difficultés avérées d'approvisionnement et de stockage respectueux de l'environnement,
il est
proposé de regrouper les moyens par la mise en place d'un lieu de stockage unique géré par la collectivité. Le Maire donne lecture du projet de convention pour la mise à disposition de sel de déneigement
entre la
Commune
et la SARL
PELLISSIER
pour l'hiver 2022/2023
qui a pour objet de définir les modalités de
mise
à disposition du sel de déneigement stocké sur le
site des garages municipaux et demande au Conseil
Municipal de se prononcer. Laurent PELLISSIER
s’abstient
313 Le Conseil Municipal, à la majorité :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à la
présente
délibération, pour
la mise
à
disposition de sel de déneigement
entre
la Commune
et la SARL
PELLISSIER
pour
l'hiver
2022/2033
;
>
AUTORISE
le Maire à signer cette convention ainsi que tout document
se rapportant à cette
af
6/ CONVENTION
COMMERCIALE
AVEC
LA
SPL
OZ/VAUJANY
POUR
FORFAITS
DE
SKI
HIVER
2022/2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que la SPL/0Z
VAUJANY
propose aux collectivités des forfaits de
remontées mécaniques pour la saison d'hiver 2022/2023. La présente convention a pour objet de préciser les règles d'attribution des forfaits saison à
tarif particulier.
Cette convention
st conclue dans les mêmes
conditions que les années précédentes, avec le SIEPAVEO.
Le Maire donne lecture du projet de convention commerciale avec la SPL Oz/VAUJANY
pour les forfaits
de
ski
saison
2022/2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
APPROUVE
les termes de la convention
citée ci-dessus ;
>
MANDATE
ET AUTORISE
le Maire à signer tous documents nécessaires.
7/.
CONVENTION _
FINANCIERE
__ AVEC _
DES _
CABINETS _
D'AVOCATS _
POUR
ACCOMPAGNEMENT
DOSSIER
REPRISE
EXPLOITATION
DE L'EAU
D'OLLE
EXPRESS
&
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
CABINET
D'AVOCATS
LANDOT
&
ASSOCIES
POUR
ASSISTANCE JURIDIQUE
Le Maire rappelle que la commune doit assurer la reprise de l'exploitation Eau d'Olle Express à compter du 1% juillet 2023, en l'intégrant dans l’organisation du territoire. Dans le cadre de ce dossier complexe, les élus souhaitent faire appel à des avocats spécialisés, afin d'être assisté correctement,
et ainsi
pouvoir
établir la continuité
du fonctionnement
de
l'appareil
Eau
d'Olle
Express au 1° juillet 2023 Il rappelle
que
par
délibération
du
15
mars
2022,
la commune
a désigné
comme
Assistant
à Maître
d'Ouvrage « FIPRO CONSULTING
» pour la passation de ce contrat de DSP.
Il propose au Conseil Municipal de passer une convention d’assistance juridique générale avec le Cabinet d'avocat Landot & Associés, avocats au Barreau de Paris — 11 bd Brune— 75014 PARIS Le Maire donne lecture de cette convention ainsi que de la grille tarifaire et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Mu
>
APPROUVE
la convention, annexée à la présente délibération, citée ci-dessus ;
>.
MANDATE
ET AUTORISE
le Maire à signer la présente convention.
pal, à l'unanimité
+
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
CABINET
D'AVOCATS
ARBOR,
TOURNOUD
&
ASSOCIES
POUR
ASSISTANCE
FISCALE
Le Maire rappelle que la commune doit assurer la reprise de l'exploitation Eau d'Olle Express à compter du 15 juillet 2023.
an3 Dans
le cadre de ce dossier complexe,
les élus souhaitent faire appel à des avocats spécialisés, afin d'être
assisté
correctement,
et ainsi
pouvoir
établir
la continuité
du
fonctionnement
de
l'appareil
Eau
d’Olle
Express au 1° juillet 2023. Il rappelle
que par délibération
du
15 mars
2022,
la commune
a désigné
comme
Assistant
à Maître
d’Ouvrage « FIPRO CONSULTING
» pour la passation de ce contrat de DSP.
11 donne
lecture au Conseil Municipal
du devis pour
assistance d’une problématique
fiscale avec le Cabinet
d'avocat
Arbor,
Tournoud
&
Associés,
avocats
fiscalistes,
1 place
Firmin
Gautier,
38000
GRENOBLI
mission évaluée forfaitairement à 20h de travail aux taux horaire de 150 € HT, soit 3000 € HT. 11 demande
au Conseil
Municipal de se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
APPROUVE
le devis cité ci-dessus ;
>
MANDATE
ET AUTORISE
le Maire à signer le devis et tout document s’y rapportant.
8/
REMPLACEMENT
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ETUDES
ET
DE
PROGRAMMATION
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
L'EAU
D'OLLE
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.2121-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient de désigner
les délégués
aux différentes Commissions
municipales,
extra municipales, Conseil d'Administration. 11 rappelle qu'un membre suppléant est manquant,
suite au décès de celui
Aussi,
il y a lieu de désigner un nouveau
délégué suppléant au Syndicat Intercommunal
d'Etudes et de
Programmation
pour
l Aménagement
de
la
Vallée
de
l
u d’Olle.
Monsieur le Maire est Président de droit
de toutes les Commissions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
DESIGNE
Fréquence : sur convocation.
[Titulaires
Suppléants
Membres
[GINIES Alain
MAQUER
Françoise
VOLPE Marc
| S/MON Robert
DEQUIDT
Jonathan | RICHARD Aline
9
ACHAT
DE
SAPINS
PAR
LE
BIAIS
DE
L'ASSOCIATION
SOU
DES
ECOLES
LES
ARDOISIERES
Le Maire
infor
Noël
que tous les ans au mois de décembre, la commune offre à ses commerçants un sapin de
Cette année, dix sapins,
150 cms — 200 ems ont été achetés auprès du Sou des Ecoles, dans le cadre d’une
vente publique, au prix de 40 € l'unité. Le Maire demande
au Conseil Municipal
de bien vouloir
délibérer pour le paiement de la somme
de 400,00
€ TTC au
Sou des
Ecoles « Les Ardoisières ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
AUTORISE
le paiement
de la somme
de 400,00 €
TTC au Sou des Ecoles« Les Ardoisières » : >
MANDATE
le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire ;
>
PREVOIT au budget la somme nécessaire.
10/
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
ACTIVITES
POUR
LES
ENFANTS
D'ALLEMOND
INSCRITS
A
UNE
ALSH
OÙ
CLUB
ENFANT
DE
L’OISANS
DURANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
- ANNEE
2023
Le
Maire
rappelle au Conseil
Municipal
la délibération du 21
décembre
2022
portant sur la parti
financière de la commune
aux activités à la semaine pour les enfants d’Allemond
inscrits à une ALSH
ou un
club
enfants
sur
l'Oisans
durant
les vacances
scolaires
pour
l’année 2023.
11 donne
la parole
à Murielle
VIRD
GAUDIN.
Au
vu
de
tous
les
cas
particuliers
recensés
cette
année,
elle
propose
une
participation
financière
communale pour tous les bénéficiaires ci-dessous, dont le montant sera variable, afin que le reste à charge pour la famille corresponde à 50 % du prix le plus élevé de la structure (sans aucun tarif préférentiel). Exemple
: Le
tarif
de
base
à la
journée
est
de
30
€ >
le
reste
à charge
pour
la famille
ne
pourra
être
inférieur
à 15€/jour.
1/ $i la famille paie le montant maximum,
la participation communale sera de 15€/jour.
2/ $i la famille bénéficie d'un tarif préférentiel de 20€/jour, la participation communale sera de $€/jour. 3/ $i la famille bénéficie d'un tarif préférentiel de 8€/jour, il n'y aura aucune participation communale. Elle rappelle les conditions pour bénéficier de cette aide :
=
L'un au moins des parents est domicilié sur la commune d’Allemond ;
=
ou l'enfant est scolarisé sur la commune d’Allemond et l’un au moins de ses parents trav commune
d’Allemond
;
=
L'enfant ne doit pas avoir plus de 15 ans révolus ;
=
Présentation d’une facture acquitée ;
=
Présentation d’un justificatif
de domicile ;
=
Inscription de l'enfant à la journée;
Elle
ajoute
que
le
critère
«les
aides
avec
une
autre
commune
ne
doivent
pas
être
cumulées,
dont
tarifs
préférentiels
divers
(hors
quotient
familial)
» est
aboli.
Le Conseil Municipal, à l'unat >
APPROUVE
la proposition d'aide financière aux
familles pour
les enfants d’Allemond
inscrits à une
ALSH
ou un club enfants sur l'Oisans durant les vacances
scolaires ;
>
PREVOIT
au budget
les sommes
nécessaires.
11/ TARIFICATIONS
2023
TARIFS ET CAUTIONS
PRET MATERIEL SCENIQUE
AUX ASSOCIATIONS
Le Maire propose la reconduction des tarifs de 2022, soit : Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
>
ADOPTE
pour 2023
la reconduction des tarifs 2022
613 #
TARIFS
PRET
MATERIEL
COMMUNAL
DIVERS
AUX
PARTICULIERS
ET
COMMERCANTS
Le Maire propose la reconduction des tarifs de 2022. Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
ADOPTE
pour 2023
la reconduction des tarifs 2022
#
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Le Maire rappelle que les tarifs de location des salles sont inchangés depuis de nombreuses années.
Au vu
de l'augmentation du coût
de l'énergie,
il propose d'augmenter
les tarifs de location «
hiver ».
Les membres du Conseil Municipal proposent une augmentation d’environ 15 %
par rapport à 2022.
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
ADOPTE pour
2023 les tarifs
suivants:
TARIFS ETE
TARIFS HIVER
TARIFS
SALL
du 1° mai au 30 septembre
du 1° octobre au 30 avril
ASSOCIATIONS
:
=:
:
:
COMMUNALES/
Résidents
Extérieurs
Résidents
Extérieurs
SYNDICATS
Salle Belledonne (salle de réunion)
|
40€
|
40€
me
RÉ
Gratuite
Dont arrhes (20 %
SE
15€
lle Les Challanches
WE
10e
GE
Tee
Dont arrhes (20 %)
8e
se
15e
ms
Maison Pour Tous
EU:
EU
250€
aa
Dont arrhes (20 %)
10e
36e
50e
es
Salle Polyvalent
u
Sans cuisine
Los
ds
De
Gratuite
avec cuisine
An
Gratuite
Dont arrhes (environ 20 2)
ie
Salle des tes du River
Se
ES
Dont arrhes (20 %
0e
Sn
>
ADOPTE
pour
2023
la
reconduction
du
montant
des
cautions
de
l’année
précédente
soit :
800
€
de
caution pour les salles ; 15 € de caution pour le badge ; 100 € de caution pour le nettoyage. PISCINE
MUNICIPALE
Le Maire
rappelle que les tarifs de la piscine pratiqués
sont bas.
Au
vu de l'augmentation
du coût de
l'énergie, et des travaux
prévus
pour sa
remise
aux normes,
il propose
d'augmenter
les tarifs fin qu'ils
soient plus appropriés. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
>_ADOPTE pour
2023
les tarifs suivants:
TARIFS
TARIFS
PUBLIC
RESIDENTS
ALLEMOND
*
Ticket 1 entrée
5€
4€
Abonnement saison.
=
20€
Forfait 10 entrées
25€
Ticket
1
entrée
structure
d'hébs
Eau
d'Ol
450€
Groupe
>
10
2,50
€
* propriétaire ou résident valable uniquement sur présentation d’un justificatif de domicile
713 >
DECIDE
que la gratuité est donnée
pour tous les enfants de moins de 5 ans.
“BASE
NAUTIQUE
Le Maire rappelle que les tarifs
pratiqués à la base nautique sont inchangés depuis de nombreuses années et
bas comparé à ce qui se pratique ailleurs. 11 donne lecture des propositions faites
par nos responsables de la base nautique.
Il ajoute qu'une nouvelle
activité
sera proposée à compter de l'été
2023, le WINGFOIL.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
ADOPTE
pour 2023
les tarifs
+
Location d'un pédalo 4 places :
L'heure
17,00 €
Ye heure
12,00 €
+
Location
d'un
optimiste,
d'un
canoë
ou
d’un
«
paddle
board
»:
12.00€
+
Location
planche à
voile
:
THDE
+
Location wingfoil avec casque, impact veste et combinaison néoprène inclus
30,00 €
ivants :
+
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le Maire donne lecture des tarifs 2022 et propose, au vu de l’évolution du prix de l’énergie, d'augmenter
la
redevance qui est très basse. Le Conseil Municipal, à l'unanimi
>
ADOPTE
pour 2023
les tarifs suivants :
1
2
Le
Tarif par an
Type d'occupation
Tarif par jour
(du I” janvier au 31
décembre)
Terrasse mobile
:
=
A | (avec élément de délimitation)
nn
sean
B_ | Attraction foraine
20€
:
C | Cirque
20€
;
tion
spéciale
par
commerce
fixe
;
D | (limitée à 4/saison estivale)
Exempté
Exempté
1 | Véhicule automobile affecté à la destination
..
ne
commerciale
E2 | Stand affecté à la destination commerciale
2€/m°
u
F | Terrasse fixe couverte
:
40,00€/ m°
G | Autorisation spéciale pour les associations
Exempté
Exempté
ÊTES Le
Maire
informe
qu'au
vu
des
demandes
d’occupations
du
domaine
publie
permanentes,
du
fait
des
isolations par l'extérieur qui peuvent empiéter sur le domaine public, il faut se renseigner pour connaitre la règlementation en matière de redevance. #
VENTE
DE
PRODUITS,
SERVICES
DIVERS,
ACTIVITES
ET
ANIMATIONS
AU
BUREAU
D'INFORMATION
TOURSTIQUE
Le Maire propose l'augmentation du tarif de vente du jeton « point bleu » à 3 €, au vu de l'augmentation du prix de l'énergie. Les autres tarifs sont inchangés par rapport à 2022. Le Conseil Municipal, à l'unanimité >
ADOPTE
pour 2023 les tarifs proposés.
+"
TARIFS
COMMUNAUX
EAU
Le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il y
a
lieu de fixer avant le 31
décembre
2022
les tarifs de l'eau
pour l'année 2023. Il rappelle que
le nombre
d'années
aux termes
desquelles
les coûts du service eau
seront entièrement
supportés par les usagers a été fixé à 10 ans, soit 2026. Il informe que les tarifs de distribution de l’eau ou de location de compteur n'ont pas évolués depuis de nombreuses années. Il rappelle que la compétence eau sera reprise par la Communauté
de Communes
dans
quelques années, il faut dont augmenter progressivement nos tarifs. 11 propose pour 2023, une augmentation de 5% de l’ensemble des tari
d'eau.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
FIXE
pour 2023
les tarifs suivants :
1)
Distribution de
l’eau
:
a.
Prime fixe annuelle du DN
15 au DN
80:
eu. 52,6995 € TTC
b..
Prix du m° eau domestique:
…
a
..04725 €TTC
c..
Prix du m° eau/compteur vert:
04725
€ TTC
Location
annuelle du compteur DNS
chelou
DN
20
7,539
€ TTC/an
DN25
.15,0675
€
TTC/an
DN 32...
-15,6030
€ TTC/an
DN
40...
225,8300
€ TTC/an
DN 80...
en
.
.
mr
18,387 €
TTC/an
Compteur vert.
3
6575
€ TTC/an
EAU - REDEVANCES
DES
SERVICES
EXTERIEURS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de cette même
séance fixant les tarifs pour la part
communale
de
l’eau.
11 fait part des derniers taux reçus pour les redevances dues aux services extérieurs. Le Conseil Muni
l'unanimité
ipal,
>
DECIDE
d'appliquer
aux usagers pour les redevances aux services extérieurs les taux en vigueur
pour 2023 soit
913 +
Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse
x redevance sur la pollution domestique :
0,2800 € TTC
x redevance modernisation réseaux
de collecte
5
-.0,1600€ TTC
redevance prélèvement d'eau
semer,
00408 € TTC
"TARIFS
INTERCOMMUNAUX
ASSAINISSEMENT
2023
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'approuver les tarifs d'assainissement pour l'année 2023 facturés aux
usagers,
sur la base des tarifs proposés
par la Régie
d'Assainissement
Collectif du
Syndicat d'Assainissement du Canton de l’Oisans IL informe
que
le « lissage » communal
des
tarifs d’assai
seront ceux facturés aux abonnés.
issement est terminé: les tarifs ainsi proposés
Il informe que le SACO a mis en place une réforme de la structure tarifaire de l'assainissement collectif: mettre en œuvre une tarification
différenciée avec une redevance fixée en fonction d'unité logement, tel que
définit
ci-après
Hébergement hôteliers (nôtes, hébergement hôteliers.)
UL pour 25 chambres
CAT 4 | Abonnés non domestiques (commerces, bars, services publics.)
2 UL par branchement.
CATE
Centre de vacances Scolaires.
UL pour une capacité d'accueil
de 20 personnes
Ecarz
Campings
LUE pour une capacité d'accueil de 20 emplacements
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
>_FIXE
pour 2023:
Type
Tarifs
SACO
JP
Facturation Usagers
Prime fixe
14740 € TTC
Collecte,
transit_et
traitement
intercommunal
(applicables
aux
usagers du service disposant d’une station de traitement) :
ee
mas
Collecte et transit intercommunal
Prime fe
73,100 €TTC
(applicables aux usagers du service ne disposant pas d’une station
u
:
de traitement) +
Prix au m
0,932 € TTC/m
12/
SUBVENTION
AU
TELETHON
2022
Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention au
TELETHON
d’un montant de 500.00
€ pour l’année 2022. Le Conseil Municipal, à l'unanimité
>
DECIDE
d'attribuer au Téléthon 2022 une subvention de 500,00 € (cinq cent euros) ;
>
PREVOIT au budget, la somme nécessaire
13/ ETRENNES
POUR
LE « FACTEUR
» 2022
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser des étrennes au facteur qui dépose et récupère de manière journalière, toute l’année, le courrier de la Mairie. 11 propose la somme de 80 €.
10713 Le Conseil Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
la proposition du Maire ;
>
FIXE à 80 € (quatre-vingt euros) les étrennes 2022 à verser au facteur ;
>
PREVOIT
au budget principal, la somme nécessaire.
14/ SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2022 A L'ASSOCIATION
EAU
D'OLLE
ACTIVIT
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par l'association Eau d’Olle Activités. Cette dernière sollicitant l'octroi d'une subvention communale exceptionnelle pour l’organisation de l'animation annuelle
« Arrivée du Père Noël ».
En plus d’un spectacle, sont distribués aux enfants des friandises et menus cadeaux et sont offerts à tous un buffet et des boissons.
ES
Il ajoute que cette animation est totalement gratuite. Le Maire propose de verser la somme
de 800 € correspondant au tarif du spectacle de cirque
prévu et
demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
800
€
à
l'Association
Eau
d'Olle
Activités
pour
l'organisation de l'animation 2022 « Arrivée du Père Noël
» :
>
PREVOIT
au budget, les sommes
indiquées ci-dessus.
15/ CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le Maire expose :
+
l'opportunité
pour
la
Collectivité
/ l'Établissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; +
l'opportunité
de confier
au Centre
de gestion
de
la fonction
publique
de
l'Isère
le soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances ;
+
que
le Centre
de gestion
38 souscrira
un contrat pour
le compte
de la Collectivité,
si les
conditions obtenues donnent satisfaction
à la Collectivité
/l'établissement.
Le Conseil Mui
pal, à l'unan
>
DECIDE:
Article
1“:
La
Collectivité,
Mairie
d’Allemond,
charge
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche
peut être entreprise par plusieurs
collectivités locales intéressées. Ces con
ations couvriront tout ou partie des risques suivants > Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité >
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Malac
grave, Maternité/ Paternité
/ Adoption, Maladie ordin
15 Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes >
Durée
du
contrat :
4
ans,
à
effet
au 1° janvier
2023.
>
Régime du contrat : capitalisation
Article
2 :
La
Collectivité
/ l'établissement
pourra prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le centre
de
gestion
de
l'Isère
à compter
du
1 janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et des
garanties
négociés.
>.
MANDATE
ET AUTORISE
le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir
16/ VIREMENTS
DE
CREDITS
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022 — PIECE
N°3
Le
Maire expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
au
budget
principal
de
l'exercice
2022.
Aussi,
il est
nécessaire
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution |
Augmentation |
Diminution |
Augmentation de
de crédits |__
de crédits
__|_de crédits
crédits
FONCTIONNEMENT,
6061 : Fouriures
non stockables
0,00€
15 000,00€
000€
000€
D6062 : Fouriures
non stockées
o00€
10 000,00€
0,00€
000€
D06:
Foumures non stockées =
Fourrure
entretien et pal équipements
0,00€
20 000,00€
o,n0e)
0,00€
TOTAL D 041 : Gharges à caractère général
000€
45 000,00€
000€
0,00€
D-6588
Autres charges diverses de gestion courante
| _ 45 000,00€
0,00€
0,00€
0.00€
TOTAL
D 68 : Autres charges degestion courants
|
45 000,006
ave
0,00€
0,00€
DIT
ot FONCTIONNEMENT
EC
more
tue
E
TotalGénérald
À
_
0,00€
F
0,00€
Le
Maire
précise que dès janvier,
le budget
sera à travailler, notamment
au vu de l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
(énergie,
masse
salariale...)
Même
si
le
budget
de
la
commune
reste
confortable, les investissements devront être moins importants. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
>
APPROUVE
les modifications indiquées ci-dessus.
sresteeeeeeeennsennes
Le Maire procède à un tour de table : - Robert SIMON
informe qu’il s’est rendu à une réunion entre AIH (organisme gestionnaire des « Grands
Champs
«)
et
les
locataires
(dossier
habituellement
suivi
par
Marc
VOLPE)
concernant
les
travaux
d'isolation et de mise aux normes électriques.
Il rappelle que des décisions avaient été validées pour
la
réalisation e certains travaux (remplacement toitures, portes, fenêtres, tableaux électriques.…). Aujourd'hui, une nouvelle étude, intégrant une
isolation par l'extérieur a été réalisée, qui fait ressortir que l’ensemble des
travaux permettrait une économie d'énergies de 47 %. Seulement, ces travaux supplémentaires donneront ieu à une augmentation supplémentaire des loyers après travaux.
Il faut maintenant attendre la réponse des
locataires. Aujourd'hui, AIH rencontre des problèmes de financement pour cette opération (du retard ayant été pris du fait notamment du refus au départ des locataires), qui ne pourra alors débuter qu'en 2024. Le Maire donne la parole à l'assemblée : RAS.
1213 Hess
serre
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Le secrétaire de séance