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Compte-Rendu - cr cm 10 05 22 1863
Procès Verbal - pv cm 19 12 23 2437
Procès Verbal - pv cm 13 12 2022000 2123
Procès Verbal - pv cm 25 04 23 2201
Procès Verbal - pv cm 23 04 24 2688
Procès Verbal - pv cm du 31 01 23 2161
Déliberation - deliberations 21 11 23 2399
Procès Verbal - pv cm 01 08 23 2262
Procès Verbal - pv 13 10 23 2350
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 10 23 2350)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs,
Document
maîtrisé
|
Date
réunion
|
13/10/2023
Référence
:
CR-CM
FAN
PROCES-VERBAL
REUNION
ne
Je
EE
4
Délibération
Pr
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
|
ADM
- MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
OCTOBRE
2023
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
octobre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
octobre
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
CAR
AR
Ve
2%:
va?
de
44e
0
ee
0
et
CO
Les
.
Le
Maire
excuse
sa
collègue
qui
n’a
pu
être
présente
ce
soir.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
un
point
supplémentaire
(n°16)
et
de
supprimer
le
point
n°10,
celui-ci
devant
être
retravaillé
=>
l’ordre
du
jour
est
validé. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023
—>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Jonathan
DEQUIDT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
La
ds
ave
80
de
so
«6?
Le
+
+
+
+
LCA
++
LC
CO
+
+
ORDRE
DU
JOUR
—>
Approbation
compte-rendu
séance
précédente
1-
Approbation
dossier
commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
2-
Approbation
dossiers
Commission
de
Consultations
Internes
(CCD)
;
3-
Lancement
d'un
appel
à
candidatures
pour
la
gestion
du
camping
municipal
saison
estivale
2024
;
4-
Résiliation
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
bar-restaurant
La
Guinguette
avec
la
société
LABUI
;
5-
Rachat
de
matériel
à la société
LABUI
pour
du
bar-restaurant
La
Guinguette
;
6-
Lancement
d'un
appel
à candidatures
pour
la gestion
du
bar-restaurant
La
Guinguette
;
7-
Recensement
2024
— recrutement
des
agents
recenseurs
;
8-
Modification
simplifiée
n°1
du plan
local
d'urbanisme
: définition
des
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
;
9-
Approbation
des
bilans
du
restaurant
scolaire
;
10-
Règlement
services périscolaires
— modification
rentrée
2023/2024
; =>
point
supprimé
11-
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
;
12-
Résiliations
de
baux
appartements
communaux
;
13-
Mise
à jour
tableau
des
commissions
; 1/11 14-
Convention
avec
la Troupe
de
théâtre
de
l'Alpe
d'Huez pour
la représentation
du
10
novembre
2023
;
15-
Modification
tarifs
Bureau
d'Information
Touristique.
16-
Décision
modificative
n°1
budget principal
2023
—> point
ajouté
Questions
diverses
6,
0%,
0,
9,
0,
9,
9,
9,
9%,
+,
.
+
+
+
+
+
+
La
LC
.
1/ APPROBATION
CAO
- MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
DE
SPORTS,
ROUTE
DE
SAVOIE
Le
Maire
rappelle
le projet
d’aménagement
d’un
terrain
de
sports,
route
de
Savoie
et d’une
plate-forme
proche
de
l’Eau
d’olle
Express
et la délibération
n°1
du
26
septembre
2023
désignant
le Bureau
d’Etudes
Alp’Etudes
pour
la
maîtrise
d’œuvre
de
ce
dossier
;
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la commission
d’ Appel
d’Offre
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
offres
en
date
du
04
octobre
2023
et d’analyse
des
plis
en
date
du
11
octobre
2023.
Robert
SIMON
informe
que
l’estimation
était
de
300
000
€,
3
offres
sont
en-dessous.
Cependant,
le
Maire
informe
que
la
Préfecture,
dans
un
courrier
daté
du
28
septembre,
a
émis
un
avis
défavorable
à
notre
demande
de
subvention
pour
ce
projet,
aussi
il
propose
de
suivre
la
proposition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et de
classer
ce
dossier
sans
suite.
Ce
dossier
sera
retravaillé
en
essayant
de
réduire
les
coûts.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
classer
ce
dossier
sans
suite.
2/ APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture des consultations
effectuées
dans
le cadre
de
la procédure
d’achat
pour divers travaux,
achat
et
prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Ÿ
Tr
i
ier : SAS
JACOB
Sylvain
pour
un
montant
de
1743,00
€ HT
Ÿ”_
Etude
pour
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale
: aucune
offre
reçue,
dossier
classé
infructueux.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et prestations,
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
commande ;
>
DECIDE
de
relancer
l’appel
à candidatures
de
l’étude
pour
la réhabilitation
de
la piscine
municipale
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
3/
CAMPING
MUNICIPAL
« LE
PLAN
» - CONVENTION
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
Le
Maire
informe
que
la convention
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
camping
municipal
Le
Plan,
est
arrivée
à échéance
le
15
septembre
2023
et ne
peut
plus
être
renouvelée.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(articles
L.2122-6
et
suivants)
et
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
1311-5
et
suivants),
toutes
les
personnes
publiques
peuvent
consentir
sur
le domaine
public
et
sur celui
mis
à
leur
disposition
des
2/11 autorisations
d’occupation
temporaires
(AOT)
constitutives
de
droits
réels
qui
confèrent
à leurs
bénéficiaires
les droits
et obligations
du
propriétaire.
Par
l’AOT,
la commune
met
à la disposition
du
bénéficiaire
l'emplacement
dévolu
à l’activité.
Le
prestataire
prend
à
sa
charge
les
frais
d’installation
et
d’exploitation
et
conserve
le
produit
des
ventes,
mais
l’activité
exercée
n’est
pas
une
activité
de
service
public.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
déterminée
et est
révocable.
Une
redevance
doit
être
perçue
en
vertu
du
principe
général
de
non
gratuité.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui donner
mandat
pour
lancer
un
appel
à
candidatures
pour
l’exploitation
de
ce service
pour
la saison
estivale
2024.
Il
informe
qu’un
groupe
de
travail
composé
d’élus
va
travailler
pour
passer
le
camping
municipal
en
mode
concessif. Il
ajoute
qu’il
a été
décidé
en
réunion
de
travail
de
ne
pas
ouvrir
le camping
municipal
cet
hiver,
le coût
des
énergies
étant
trop
important.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
MANDATE
le Maire
à lancer
un
appel
à candidatures
pour
l’exploitation
du
camping
municipal
« Le
Plan
» sous
forme
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
;
>
CONFIE
la mission
d’étude
du
dossier
à un
groupe
de
travail
spécifique
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
consultation.
4/
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
BAR-RESTAURANT
LA
GUINGUETTE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
bar-restaurant
« La
Guinguette
»
est
mis
à
disposition
de
la
SAS
LABUI
par
le
biais
d’une
Autorisations
d’occupation
temporaires
(AOT)
allant
du
1%
mai
2021
au
31
décembre
2023.
Cette
autorisation
a
été
délivrée
pour
une
durée
déterminée
et
est
révocable.
Une
redevance
est
perçue
en
vertu
du
principe
général
de
non
gratuité.
Il rappelle
que
l’article
28
de
la convention
stipule
: « le présent
contrat
cesse
de produire
ses
effets
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
ci-après
:
- en
cas
de
résiliation
de
la
convention
».
La
SAS
LABUI
ayant
fermé
le
restaurant
après
la saison
estivale
le
11
septembre
2023
et
ne
souhaitant
pas
renouveler
l’AOT,
il y a lieu
d’établir
un
état
des
lieux
et de
résilier
la convention
à cette
même
date.
D'un
commun
accord,
les
deux
parties
ont
validés
la
date
du
11
septembre
2023
pour
la
résiliation
de
la
convention.
Il convient
de
restituer
l’intégralité
de
la caution
à la
SAS
LABUI,
soit
5000
€.
Le
Maire
précise
qu’aucune
indemnité
n’est
due
par
la commune
et que
la redevance
pour
l’année
2023
est
à régler
en
totalité
par
la
SAS
LABUT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
résiliation
de
la
convention
d’autorisation
d'occupation
temporaire
pour
le
bar-
restaurant
La
Guinguette
au
11
septembre
2023,
en
accord
avec
le bénéficiaire
;
>
PRECISE
qu'aucune
indemnité
n’était
due
par
la commune,
en
accord
avec
le bénéficiaire
;
DECIDE
de
restituer
l’intégralité
de
la caution,
soit
5000
€,
à la
SAS
LABUI
;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à
l’exécution
des
présentes.
Y
3/11 5/
RACHAT
DE
BIENS
PROPRES
A
LA
SAS
LABUI
POUR
LE
BAR
RESTAURANT
« LA
GUINGUETTE
»
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°4
de
cette
même
séance
pour
la résiliation
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
bar-restaurant
«
La
Guinguette
» au
11
septembre
2023.
Un
état
des
lieux
a
eu
lieu
à cette
même
date.
Le
Maire
tient
à préciser
que
les
locaux
et
le
matériel
ont
été
rendus
en
parfait
état.
La
SAS
LABUI
a
proposé
de
vendre
à
la
commune
du
matériel
servant
au
bon
fonctionnement
du
Bar-restaurant.
Aussi,
pour
le
bon
fonctionnement
du
bar-restaurant,
le
Maire
propose
de
leur
racheter
des
biens
pour
un
montant
arrondi
à la somme
de
6
500,00
€ TTC
(valeur
neuf
12
134,13
€
TTC).
Le
Maire
précise
que
chaque
article
a
été
présenté
avec
la
facture
d’achat
et
que
les
tarifs
sont
proposés
compte-tenu
de
l’amortissement
du
matériel
(10%
par
an).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
rachat
du
matériel
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
6 500,00
€
TTC
à
la
SAS
LABUI ;
>
PREVOIT
au
budget
la somme
indiquée
ci-dessus.
6/
BAR-RESTAURANT
« LA
GUINGUETTE
» - LANCEMENT
PROCEDURE
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
(AOT)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(articles
L.2122-6
et
suivants)
et
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
1311-5
et
suivants),
toutes
les personnes
publiques
peuvent
consentir
sur
le domaine
public
et sur celui
mis
à leur disposition
des
autorisations
d'occupation
temporaires
(AOT)
constitutives
de
droits
réels
qui
confèrent
à leurs
bénéficiaires
les
droits
et obligations
du
propriétaire.
Par
l’AOT,
la commune
met
à la disposition
du
bénéficiaire
l'emplacement
dévolu
à l’activité.
Le
prestataire
prend
à
sa
charge
les
frais
d’installation
et
d’exploitation
et
conserve
le
produit
des
ventes,
mais
l’activité
exercée
n’est
pas
une
activité
de
service
public.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
déterminée
et est
révocable.
Une
redevance
doit
être
perçue
en
vertu
du
principe
général
de
non
gratuité.
Vu
la
convention
d’autorisation
d’occupation
temporaire
du
Bar-restaurant
La
Guinguette
signée
avec
la
«
SAS
LABUIT
»
pour
une
durée
de
quatre
années ;
Vu
la
délibération
n°4
de
cette
même
séance
pour
la résiliation
de
la convention
avec
la
SAS
LABUI
au
11
septembre
2023
;
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
un
appel
à
candidatures
pour
l’exploitation
de
ce
service
à
compter
du
1%
mai
2024
pour
une
durée
de
4
ans.
La
convention
devra
être
retravaillée
par
un
groupe
de
travail
spécifique
composé
d’élus,
notamment
concernant
les
ouvertures
en
fonction e
notre
situation
locale.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
MANDATE
le
Maire
à
lancer
un
appel
à
candidatures
pour
l’exploitation
du
Bar
Restaurant
« La
Guinguette
» sous
forme
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
;
>
CONFIE
la mission
d’étude
du
dossier
à un
groupe
de
travail
composé
d’élus
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
consultation.
7/
RECENSEMENT
2024
- RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la population
aura
lieu
sur
la commune
du
18
janvier
au
17
février
2024.
4/11 Le
Maire
précise
que
quatre
agents
chargés
de
la
collecte
des
informations
devront
être
embauchés
durant
cette
période.
Il convient
de
fixer
leur
rémunération.
Le
Maire
propose
de
fixer
la rémunération
comme
suit
:
30
€ net
pour
chacune
des
deux
séances
de
formation
+ frais
de
déplacements
100
€ net
pour
tournée
de
reconnaissance
et
information
des
habitants
1,70
€ net
par
Bulletin
Individuel
rempli
1,30
€ net
par
feuille
de
logement
remplie
Indemnités
kilométriques
— 200
€ pour
tournée
des
hameaux
—
100
€ pour
autres
tournées
e
50
€
net
si
le taux
de
questionnaires
récupérés
en
fin
de
2°"
semaine
de
collecte
est
supérieur
ou
égal
à
60%
e
50
€ net si le taux
de
questionnaires
récupérés
en
fin
de
3°"
semaine
de
collecte
est supérieur
ou
égal
à
85
%
e
100
€
net
si
le taux
de
questionnaires
récupérés
en
fin
de
collecte
est
égal
à
100
%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
4
agents
vacataires
chargés
de
la
collecte
des
informations
nécessaires
au
recensement
2024 ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
de
nomination
correspondants
et
lui
confie
toutes
délégations
utiles
à
l’application
de
la
présente
décision
:
>
ACCEPTE
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
proposé
ci-dessus
;
>
PRECISE
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la
commune;
>
PREVOIT
au
budget
2014
les
sommes
nécessaires.
7/
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Maire
donne
la
parole
à
Marc
VOLPE
qui
rappelle
que
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
18
mars
2019,
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
sur
le
projet
d’extension
des
Tilleuls
approuvée
le
28
septembre
2018
et
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
approuvée
le
16
août
2022.
Cette
modification
de
droit
commun
comportait
la
création
d’une
zone
UBc
qui
prévoyait
d’imposer
uniquement
des
commerces
en
rez-de-chaussée.
Cependant,
après
analyse
d’un
projet,
il
s’avère
qu'il
convient
d’adapter
le
règlement
de
cette
zone
pour
autoriser
d’autres
destinations
et
sous-destinations
de
construction
en
rez-de-chaussée
et y
permettre
notamment,
la réalisation
de
locaux
accessoires
aux
logements
(ex:
caves,
garages,
casiers
à
ski,
etc...).
Il
est
prévu
également
de
préciser
que
dans
la
zone
Ubc,
les
rehausses
imposées
en
présence
de certains
risques
naturels,
ne comptent
pas
dans
la hauteur
des
constructions
fixée
dans
le règlement
(soit
0,60m).
Enfin
des
erreurs
matérielles
ou
les
besoins
de
mises
à jour
des
annexes
du
PLU
et/ou
mentions
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
pourront
apparaître
au
cours
du
travail,
pourront
être
corrigées. Une
modification
simplifiée
du
PLU
a été
prescrite
par
arrêté
municipal
n°2023/31
du
25 juillet
2023
afin
de
lancer
cette
procédure.
Les
changements
induits
par
la
modification
simplifiée
peuvent
être
effectués
par
délibération
du
conseil
municipal
après
que
le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L123-7
et L132-9
du
code
de
l’urbanisme
ont
été
mis
à
disposition
du
public,
pendant
une
durée
d’un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations. Comme
le
prévoit
l’article
L153-47
du
code
de
l’urbanisme,
«
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées,
selon
le
cas
[...] par
le
conseil
municipal
et portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
»
5/11 A
l'issue
de cette
mise
à disposition
du
public
d’une
durée
d’un
mois,
et à la suite
du
bilan
qui
en
sera
présenté
par
Monsieur
le
Maire
devant
le
présent
conseil
municipal,
ce
dernier
pourra
approuver
le
projet,
le
cas
échéant
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-45
et
suivants
;
Vu
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mars
2019
;
Vu
les
avis
rendus
par
les Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
;
Vu
Pavis
n°2023-ARA-AC-3180
rendu
par
la Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale
(MRAe),
concluant
à l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
sur
la modification
simplifiée
n°1; Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
sera
tenu
à
la disposition
du
public
pour
une
durée
d’un
mois
courant
du
30/10/2023
au
1*/12/2023.
Le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
présenter
ses
observations
ou
propositions
éventuelles
dans
un
registre
dédié
et mis
en
place
en
mairie
sise
5 chemin
des
Faures
— 38114
ALLEMOND
aux jours
et
horaires
d’ouverture
habituels,
sauf jours
fériés
et jours
de
fermeture
exceptionnelles :
-
Lundi
de
14h00
à
17h00
-
Mardi,
mercredi et
jeudi
de
09h00
à
12h00
-
Vendredi
de
14h00
à
16h00
-
Samedi
de
08h30
à
11h30
>
DECIDE
qu'afin
de
faciliter
l’accès
au
dossier,
celui-ci
est
également
disponible
en
ligne
sur
le site
internet
de
la mairie
l’adresse
suivante
: https://www.allemond.fr/
;
>
AJOUTE
que
les
observations
pourront
également
être
transmises
par
e-mail
à
l’adresse
suivante
:
mairie@allemond.fr
et par
voie
postale
à
l’adresse
suivante
: mairie
d'ALLEMOND
5
chemin
des
Faures
—
38114
ALLEMOND
;
>
INFORME
que
le dossier
de
consultation
simplifiée
tenu
à la disposition
du
public
comprend
:
-
Le
projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
comprenant :
e
Le
rapport
de
présentation
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
;
e
Le
règlement
écrit
modifié ;
-
Le
cas
échéant,
les avis
des
personnes
publiques
associées
sur
ce
projet
et
l’avis
de
la
MRAe
saisie
pour
examen
au
Cas
par
Cas
;
>
PRECISE
qu’à
l’issue
de
cette
mise
à
disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibèrera
et se prononcera
sur
le projet
de
modification ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
concernant
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
et pour
solliciter
une
dotation
de
l’Etat
pour
les dépenses
liées
à cette
modification,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L132-15
du
code
de
l’urbanisme
;
>
DIT
que
la présente
délibération
sera notifiée
au
Préfet.
Elle
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et mention
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
8/
APPROBATION
DES
BILANS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
>
Frais
de fonctionnement
2020/2021
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
bilan
du
restaurant
scolaire,
annexé
à
la
présente
délibération,
concernant
le coût
des
repas,
des
frais
de
fonctionnement
et de
surveillance
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Il fait
part
au
Conseil
Municipal
du
prix
de
revient
du
repas,
soit
11,23
€
réparti
ainsi :
"
7,83
€ TTC
participation
des
communes
: Allemond
— Oz
- Vaujany
et Villard
Reculas
;
6/11 “
3,40
€
TTC
participation
des
parents.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
FIXE
la
répartition
du
prix
de
revient
du
repas
comme
indiqué
ci-dessus
;
>
DONNE
délégation
au
Maire
pour
établir
les
factures
correspondantes
aux
communes
de
Vaujany,
Oz
et Villard-Reculas.
>
Frais
de fonctionnement
2021/2022
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
bilan
du
restaurant
scolaire,
annexé
à
la
présente
délibération,
concernant
le coût
des
repas,
des
frais
de
fonctionnement
et de
surveillance
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Il fait
part
au
Conseil
Municipal
du
prix
de
revient
du
repas,
soit
12.38
€
réparti
ainsi
:
“
8.38
€ TTC
participation
des
communes
: Allemond
— Oz
- Vaujany
et Villard
Reculas
;
“
4,00
€
TTC
participation
des
parents.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
FIXE
la répartition
du
prix
de
revient
du
repas
comme
indiqué
ci-dessus
;
>
DONNE
délégation
au
Maire
pour
établir
les
factures
correspondantes
aux
communes
de
Vaujany,
Oz
et Villard-Reculas.
9/ DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
>
ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
BOURG
D'OISANS
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l'association
des jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Bourg
d’Oisans.
Cette
dernière
sollicite
des
subventions
pour
la création
de
leur
section
de jeunes
sapeurs-pompiers
de
Bourg
d’Oisans. Le
Maire
propose
de
verser
la somme
de
1 000
€ et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
>
DECIDE
de
verser
la somme
de
1 000
€
(mille
Euros)
à l'association
des
jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Bourg
d’Oisans
pour
la création
d’une
section
spécifique
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
indiquées
ci-dessus.
>
ASSOCIATION
EXCEPTIONNELLE
À
L4ASSOCIATION
« LES
RESTOS
DU
CŒUR
»
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l’Association
des
Maires
de
France
qui
invite
les
communes
qui
le
souhaitent
à
soutenir
l’association
«les
Restos
du
Cœur
»
actuellement
en
difficulté
en
raison
notamment
du
renchérissement
des
denrées
alimentaires.
Le
Maire
propose
de
verser
la somme
de
500
€
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
la somme
de
500
€ (cinq
cents
Euros)
à
l'association
«
les
Restos
du
Cœur
»
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
indiquées
ci-dessus.
10/
RESILIATION
DE
BAUX
APPARTEMENTS
COMMUNAUX
>
RESIDENCE
LES
TILLEULS
— APPARTEMENT
N°9
Le
Maire
rappelle
le
bail
établi
à compter
du
15
mars
2019
entre
la
Commune
et
madame
Ginette
GUIET
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé
à
la
résidence
Les
Tilleuls,
425
route
des
Fonderies
Royales,
appartement
n°9
à Allemond.
7/11 Suite
au
départ
de
l’occupante,
il y
a lieu
de
résilier
le bail
cité
ci-dessus
à la date
du
30
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DONNE
son
accord
pour
la
résiliation
du
bail
entre
madame
Ginette
GUIET
et
la
Commune
d’Allemond,
la location
se
terminant
le 30
septembre
2023.
>
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
- MADAME
DIDIER
EMILIE
Le
Maire
rappelle
le bail
établi
à compter
du
1‘ décembre
2019
entre
la Commune
et madame
Emilie
DIDIER
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé
bâtiment
de
la
Mairie,
5 chemin
des
Faures,
appartement
n°3
à Allemond.
Il
informe
que
la
locataire
a
demandé
par
courrier
la
résiliation
de
son
bail
à
la
date
du
31
octobre
2023
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DONNE
son
accord
pour
la
résiliation
du
bail
entre
madame
Emilie
DIDIER
et
la
Commune
d’Allemond,
la location
se terminant
le 31
octobre
2023.
11/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS,
SYNDICATS,
EPCI,
CONSEILS
D’ADMINISTRATIONET
D'EXPLOITATION
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
aux
différentes
Commissions
municipales,
extra-municipales,
Conseil
d’Administration…
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions.
Le
Maire
informe
:
“suite
à
une
mise
en
disponibilité
d’un
agent
administratif,
il y
a
lieu
de
la
remplacer
sur
le
poste
de
secrétaire
de
différentes
Commissions
:
- Commission
n°3
— économie
et tourisme
=
à remplacer
par
Morgane
GUERIN
- Commission
n°6
— Contrôle
des
opérations
électorales
=
à remplacer
par
Clémentine
PONS
- Groupe
de
travail
— Vie
associative
=
à remplacer
par
Morgane
GUERIN
- Groupe
de
travail
— évènementiel
=
à remplacer
par
Morgane
GUERIN
- Groupe
de
travail
— patrimoine
=
à remplacer
par
secrétariat
Mairie
- Groupe
de
travail
—
communication
/ bulletin
municipal
=
à
remplacer
par
Clémentine
PONS
et
Morgane
GUERIN
Ÿ”_
Mise
à jour
des
membres
du
groupe
de
travail
—- communication
/ bulletin
municipal
:
Fréquence
: sur
convocation
Responsable
| MAQUER
Françoise
Secrétariat
PONS
Clémentine
/ GUERIN
Morgane
Titulaires
/ Elus
Extérieurs
Fonctions s
ues
F
Membres
\
Richard
À
LACAZE
Aliette
8/11 Ÿ”_
Mise
à jour
des
membres
de
l’ Association
Nordic
Isère
:
ASSOCIATION
NORDIC
ISERE
Fréquence
: sur
convocation.
Titulaire
Suppléant
LAFAY
Michel
RICHARD
Aline
Membres
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
modification
les
membres
des
commissions
comme
indiqué
ci-dessus
:
>
MANDATE
le
Maire
pour
informer
les
instances
concernées
;
>
CHARGE
le
Maire
de
mettre
à jour
le document
interne
GEN-COM-SYN.
12/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
TROUPE
DE
THEATRE
DE
L’ALPE
D’HUEZ
Le
Maire
informe
que
le service
animations
propose
un
spectacle
dénommé
«
Drôles
de
sketches
» joué
par
la Troupe
de
théâtre
de
l’ Alpe
d'Huez,
le vendredi
10
novembre
à 20h30 à
la
Salle
Polyvalente
d’Allemond.
Ce
spectacle
est
gratuit
pour
la commune.
Le
prestataire
se
rémunérera
sur
une
participation
libre
du
public.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la Troupe
de
théâtre
de
l’Alpe
d'Huez
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
13/
MODIFICATION
DES
TARIFS
2023
- VENTES
PRODUITS,
SERVICES
DIVERS,
ACTIVITES
ET
ANIMATIONS
AU
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
(B.LT.)
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
les
tarifs
à
appliquer
pour
les
produits,
services,
activités
et
animations
dont
les
recettes
seront
versées
sur
le budget
principal
de
la commune,
via
la régie
de
recettes
« animation
et évènementiel
» pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
la modification
des
tarifs
suivants :
ACTIVITES/ANIMATIONS :
Stand
Foire
de
l'Avent
-
1
table
intérieure
: series
10,00
€
D
RTS
TESTS
FC
SR CVS
ÉTÉ
CNET TT TS
STT SN
5
=
Stand
Foire
de
l'Avent
-
1
table
extérieure
! snrsssssnsnnse
7,00
€
14/
DECISION
MODIFICATIVE
- VIREMENTS
DE
CREDITS
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
EXERCICE
2023 - PIECE
N°2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
certaines
modifications
au
budget
principal
de
l’exercice
2023.
Aussi,
il est
nécessaire
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
__
FONCTIONNEMENT
IE
af
IT
En
Ë
D-65568
: Autres
contributions
0.00
€
101
600.00
€
0,00€
0,00€
9/11 TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
101
600.00
€
0,00€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
101
600.00
€
0.00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
101
600.00
€
0.00
€
0,00€
0,00€
|
101600.00€
|
10160000€
|
oovoe
|
oove
___ Total FONCTIONNEMENT
Il
informe
que
ces
montants
correspondent
à l’augmentation
du
coût
des
travaux
de
l’ascenseur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
modifications
indiquées
ci-dessus.
2
EE
Re EDR DH
DR
D
SEE
I
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
- _ Emmanuelle
PIFFARD
fait
part
des
difficultés
rencontrés
par
notre
prestataire
de
livraison
des
repas
restauration
scolaire
et personnes
âgées
VERCORS
RESTAURATION.
Les
communes
membres
n’ont
pas
souhaitées
réinjecter
du
Capital
donc
cette
SPL
devrait
être
liquidée
à
la
fin
de
l’année
scolaire.
Certaines
grosses
communes
sont
déjà
parties,
mettant
cette
SPL
en
plus
grosse
difficulté
financière.
Allemond
sera
solidaire,
notamment
vis-à-vis
des
salariés, jusqu’au
bout.
De
plus,
la Directrice
a quitté
la
SPL.
C’est
une
élue
qui
prend
le relai
temporairement.
Les
salariés
ont
été
informés
de
cette
situation
et «
se
révoltent
» en
menaçant
de
grève.
La
commune,
avec
d’autres,
ont
déjà
trouvé
un
traiteur
capable
de
nous
dépanner
en
cas
de
grève,
sous
8 jours.
D'autre
part,
avec
d’autres
communes
(Bourg
d’Oisans,
Livet
et
Gavet,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne),
il
a
été
décidé
de
créer
un
marché
commun
pour
trouver
un
remplaçant
à
Vercors
Restauration
pour
l’année
prochaine.
-
Françoise
MAQUER
informe
que
le
Bulletin
Municipal
aurait
dû
être
livré
cette
fin
de
semaine,
mais
que
notre
prestataire
a subi
des
problèmes
d’impression.
-__
Robert
SIMON
informe
que
les
travaux
suivants
sur
le secteur
des
anciennes
carrières
sont
en
cours :
e
les travaux
sur pilône
RTE
étant
bientôt
terminés,
la commune
va
pouvoir
remettre
en
état
le
site
en
procédant
à
l’engazonnement
du
talus.
e
travaux
déchetterie
: encore
1 mois
de
travaux.
Les
bennes
seront
à environ
1m
de
hauteur.
Des
arrêts
métalliques
vont
être
placés
à la demande
du
prestataire
LELY.
-
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
que
le
CIAS
a
lancé
une
analyse
des
besoins
sociaux.
Un
questionnaire
est
en
ligne.
Tout
le monde
est
invité
à y répondre,
pour
ensuite
travailler
sur
avenir
du
territoire
sur
ce
thème.
Le
Maire
donne
la
parole
à
l’assemblée :
- Bernard
LAFAY
fait
remarquer
que
l’accession
aux
futures
résidences
en
lieu
et
place
de
l’ancien
hôtel
Giniès,
sont
uniquement
disponibles
pour
l’accession
secondaire.
Il craint
des
lits froids.
Marc
VOLPE
confirme
qu’il
s’agit
de
la
volonté
des
élus
de
créer
une
zone
touristique.
Le
gestionnaire
Terresens
sera
chargé
de
la
gestion
de
cette
résidence.
Une
obligation
d’ouverture
sur
une
grande
partie
de
l’année
a été
demandée
par
la commune.
Le
Maire
ajoute
qu’un
autre
projet
réservé
à des
résidences
permanente
est
en
cours
sur Croix
Gayloup
(petit
immeuble
avec
accessibilité
à vocation
sociale,
maisons
jumelées
et terrains
nus
viabilisés).
Lo
ata
ste
8e
as
ae
8e
ao
de
dt.
LS
LS LOGS
LC
+
LC
*
La
+
+
10/11 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h50
Le
secrétaire
de
sé
DEQUIDT
Jonathan
11/11