Procès Verbal - PV 2021.10.06

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Procès Verbal - PV 2021.10.06 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021.10.06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès Verbal

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal se réunira au Centre Culturel de SAINT SATURNIN le 6 octobre 2021 à 18h sur la convocation qui lui a été adressée ce jour par Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Maire, conformément aux articles L2121-7 al2, L2121-11, L2122-8 et L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

Fait à Saint Saturnin, le 1er octobre 2021

La Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE

Séance du 6 octobre 2021 :

Présents: Mme BEAUGENDRE, Mme BRIE, M. BOURQUARD, M. VIGNAUD, Mme BERLAND, M. GAUCHE, M. VERGNON M. MARTRON, Mme HEUTTE, Mme PERREIN, Mme DECOURT. Absents excusés: Mme BARDIN, M. FORILLERE.

Absents : Mme BERNAZEAU, M. BRANDY

Pouvoir : Mme BARDIN à Mme BEAUGENDRE

Secrétaire de séance : M. VIGNAUD

ORDRE DU JOUR

Présentation du projet de la collecte à C0.5 par M. Jean-Pierre MÉRIC, directeur du service déchets ménagers du GrandAngoulême. qui sera débattu en conseil communautaire le 7 octobre 2021.

Diffusion d’un diaporama sur la nouvelle réglementation à assimiler au plus tard le 31 décembre 2023 Code de l’Environnement – Article L 541-21-1

- Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et :

Présentation collecte à C0.5 par les services du GrandAngoulême

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 août 2021

DELIB2021/36 Dérogation du lieu de la tenue du Conseil Municipal

DELIB2021/37 Avenants à la convention d’intervention d’animateurs pour l’accueil de Loisirs périscolaire DELIB2021/38 Convention d’utilisation des installations du Centre Nautilis DELIB2021/39 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité DELIB2021/40 Motion de soutien aux salariés de Charente Libre

Informations diverses-soit une valorisation sur place ;

-soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée.

Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets. » ; Biodéchet : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

But : diminuer le coût de tri des déchets

En 5 ans on est passé de 241kg/hab./an à 194.3 kg/hab./an

L’objectif dans 5 ans est de passer à 141kg/hab/an

Coût actuel du tri 4.75M€/an soit 33€ /hab/an

L’objectif à atteindre en 5 ans 3.46M€/an soit 24€/hab/an

Outils et mesures pour se préparer :

1- Mise à disposition de composteur individuel et public

2- Mise en place de bornes à biodéchets sur les communes pour compléter le compostage 3- La collecte incitative « C 0.5 » (1 fois tous les 15 jours) pour les poubelles noires

Questions des élus :

- M.VIGNAUD : pourquoi ne démarre t’on pas au 1er janvier 2022. Réponse : tout est long à mettre en place, il faut calibrer les tournées et équiper les communes en composteur public et borne à biodéchets. Mme BEAUGENDRE rappelle que si l’on ne met pas en place ses mesures, cela aura un impact fiscal sur l’agglo donc sur les familles.

- M.MARTRON : comment cela se passe au niveau national ? Réponse : très disparate et variable selon les territoires.

- Mme DECOURT : Pourquoi ne pas faire payer les plus pollueurs? Réponse : risque de décharge sauvage et de pénaliser les familles déjà en difficulté

Séance ouverte par Madame le Maire, Marie-Henriette BEAUGENDRE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 août 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Dérogation du lieu de la tenue des séances du conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-7 qui pose le principe selon lequel le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune.

Considérant la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie en invoquant un motif valable dûment justifié par des circonstances exceptionnelles

Madame Le Maire propose aux membres du conseil municipal de conserver la tenue des séances du conseil municipal au Centre Culturel de la commune afin de permettre d’assurer un accueil du public pour mettre en place des mesures de prévention sanitaire dans le contexte de l’épidémie de COVID19 ainsi qu’une accessibilité aux personnes à mobilité réduites.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la tenue des séances du conseil municipal au Centre Culturel de la commune.Avenants à la convention d’intervention d’animateurs pour l’accueil de loisirs périscolaire – EVS MJC Serge Gainsbourg de Fléac

Vu la délibération n°2021/10 du 23 février 2021 relative à l’approbation de la convention d’intervention d’animateurs pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour l’accueil de loisirs périscolaire, entre la commune de Saint-Saturnin et l’EVS-MJC Serge Gainsbourg ; Vu la nouvelle organisation scolaire avec le passage à la semaine à 4 jours,

Considérant des nouveaux besoins sur la période du 2 septembre 2021 au 17 décembre 2021 (modification des heures et diminution du besoin en animateur)

Madame l’adjointe au maire propose au conseil municipal d’autoriser le Maire ou son adjoint à signer les avenants n°2 et n°3, correspondant à la période citée ci-dessus, sur l’intervention d’animateurs pendant le temps d’accueil périscolaire.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer l’avenant n° 2 et n°3 correspondants à la période du 2 septembre 2021 au 17 décembre 2021 ;

- AUTORISE le Maire ou son adjoint à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les avenants à la convention seront annexés à la délibération.

Convention entre la commune et le centre Nautilis pour le groupe scolaire

Madame BRIE, adjointe au Maire déléguée aux finances explique aux membres du conseil municipal qu’une

convention est signée, par année scolaire et pour une durée d’un an, entre le GrandAngoulême et la commune de

Saint Saturnin pour la mise à disposition des installations du centre Nautilis pour la natation scolaire.

Cette convention, annexée à la présente délibération, fixe aussi les tarifs (55.80 € la séance) les dates et créneaux

horaires attribués pour les classes de CP et CE1 au titre de l’année 2021/2022 pour la commune de Saint Saturnin.

Le cout total s’élève à 1116 euros et sera inscrit sur le budget 2022 de la commune.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou son adjointe à signer la présente convention

pour l’année 2021/2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent madame le maire ou son

adjointe à signer la convention.

Cette convention sera annexée à la délibération.

Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Madame Marie-Henriette BEAUGENDRE, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Ainsi, en raison d’un accroissement temporaire d’activité au service administratif, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 8 octobre 2021, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et d’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois renouvelables (maximale de 12 mois) sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité au service administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial au service administratif suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à35/35ème, à compter du 8 octobre 2021 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- Précise que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 332, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2021.

Motion de soutien aux salariés de Charente Libre face à la décision du groupe sud-ouest de délocaliser l’impression à Bordeaux

Le plan stratégique du Groupe Sud-Ouest à l’horizon 2023 prévoit qu’il soit procédé au transfert de l’imprimerie de Charente libre située à l’Isle d’Espagnac vers le site de Bordeaux, centre d’impression du groupe, et ce, dès le 1er octobre 2022.

La mise en œuvre d’une telle décision engendrera évidemment des répercussions sur l’emploi à Angoulême et en Charente. Elle aura également pour conséquence la perte d’un outil industriel et donc une nouvelle désindustrialisation de nos territoires alors même que nous avons pu constater de nombreuses insuffisances industrielles à l’échelon national lors de la crise sanitaire. Ajoutons qu’une telle décision aura aussi des répercussions négatives sur le coût carbone avec le transport quotidien des éditions de Bordeaux vers la Charente.

C’est pourquoi, ce lundi 5 juillet, protestant légitimement contre cette décision, les salariés de Charente libre se sont mis en grève, refusant de laisser disparaitre « un outil industriel qui fonctionne non seulement pour Charente libre mais aussi pour d’autre clients ».

Aussi, par cette motion, le Conseil Municipal de Saint-Saturnin, à l’unanimité :

- Exprime son entière solidarité aux salariés de Charente libre ;

- Alerte sur la dégradation continue de l’offre de PQR sur le territoire, media de proximité de première importance pour les habitants, le groupe ayant déjà fermé l’agence Sud-Ouest d’Angoulême l’année dernière ;

- Alerte sur le coût carbone et l’incohérence sur les objectifs de transition écologique d’une telle décision

- Demande que soit revue la décision de délocaliser 20 emplois hors du bassin Charentais, pour des motifs de rentabilité allant à l’encontre des objectifs d’attractivité du territoire - Demande que soit reconnue la raison d’être industrielle de cette imprimerie en Charente et que soit affirmée la nécessaire hétérogénéité industrielle de nos territoires.

Informations diverses :

Réunion de travail élus le mercredi 13 octobre 2021 à 18h au centre culturel.

Fin de Séance : 19h20Signature de la secrétaire de séance : M. VIGNAUD

BEAUGENDRE

Marie-Henriette

BERLAND

Catherine

BOURQUARD

Luc

GAUCHE

Éric

BRIE

Catherine

HEUTTE

Sandra

VIGNAUD

Marcel

MARTRON

Edouard

BARDIN

Michèle Absente excusée

BERNAZEAU

Anne-Marie Absente

VERGNON

Éric

DECOURT

Armelle

PERREIN

Martine

FORRILLERE

David Absent excusé

BRANDY

Paul Absent