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Déliberation - DEC 131 2026 CONCESSION COLUMBARIUM
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 131 2026 CONCESSION COLUMBARIUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DÉCISION DU MAIRE
N°2026/AG/134
OBJET : ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE- MODULE E- CIMETIERE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°89
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2025/AG/N°420 en date du 26 novembre 2025 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2026,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 15 juin 2026 par Monsieur WNSSRSREN Jean,
UM, demeurant à La Chapelle La Reine (77760) iRemeaisrenteneete en vue
d'obtenir l'achat d’une case au columbarium — module E- au sein du site cinéraire du
cimetière communal « nouveau », à l'effet d'y fonder la sépulture familiale Set,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit qu'à compter du 15 juin 2026, une case pouvant contenir trois urnes de taille
standard d'environ 20 cm de diamètre maximum sur une hauteur de 35 cm.
ARTICLE 2 : Dit que la case porte le numéro 89 et est accordée pour 30 années.
ARTICLE 3 : Dit que cette concession a été accordée au titre d’une concession nouvelle.
ARTICLE 4 : Dit que ladite concession a été accordée moyennant la somme de 1288,00€ (mil
deux cent quatre-vingt-huit euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal
suivant la quittance n°63635334 du 16 juin 2026.
ARTICLE 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 6 : Copie de cet acte sera transmise à : e Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins, e Madame la Cheffe du SGC de Provins, e Madame la directrice du service des affaires générales, La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la loi. Fait à Nangis, le La Maire, Clotilde LAG Certifié exécutoire compte-tenu de sa té- létransmission en sous-préfecture Le La Maire, Clotilde LAG La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.