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Déliberation - DEC 437 Renouvellement Concession Emplacement N°866
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 437 Renouvellement Concession Emplacement N°866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
Nn an 9is Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2025/AG/437
OBJET _: RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
« NOUVEAU» - EMPLACEMENT N°866
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguerà Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
VU la concession ayant pour n° de plan 866 dans le nouveau cimetière et délivrée le 09
décembre 1980 à SRSEEmeer, afin d'y fonder la sépulture particulière de son fils
D |
CONSIDÉRANT la demande présentée le 03 décembre par SSSR, 2/ant droit et tendant à obtenir le renouvellement de la concession sus-indiquée pour la période du 09 décembre 2025 au 08 décembre 2040,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que la concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une durée de 15
ans (quinze ans) à compter 09 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Dit que le renouvellement a été accordé moyennant la somme de 279,00 euros
(deux cent soixante-dix-neuf euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal
suivant la quittance n°G3635312 du 03 décembre 2025,
ARTICLE 3 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision du Maire.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251204-DEC-2025-437-AI
Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025 ARTICLE 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
°__ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Monsieur le Receveur Municipal,
e Madame la directrice du service des affaires générales,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 04 décembre 2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
LE 0 4 DEC 20%5
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251204-DEC-2025-437-AI
Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025