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Déliberation - DEC 403 Renouvellement Concession Emplacement 870
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 403 Renouvellement Concession Emplacement 870)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
n an 9 i s Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS République Française
Queue
DÉCISION DU MAIRE
N°2025/AG/403
OBJET : RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
« NOUVEAU» - EMPLACEMENT N°870
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
VU la concession ayant pour n° de plan 870 dans le nouveau cimetière et délivrée le 28
février 1979 à RSeRequemAerENS titulaire, afin d'y fonder la sépulture de famille
DUCHÊNE,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 16 septembre 2025 dar Madame: DUCHENE-Jessic,
petite fille du titulaire, et tendant à obtenir le renouvellement de la concession sus-indiquée
pour la période du 28 février 2024 au 27 février 2039,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que la concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une durée de 15
ans (quinze ans) à compter 28 février 2024.
ARTICLE 2 : Dit que le renouvellement a été accordé moyennant la somme de 279,00 euros
(deux cent soixante-dix-neuf euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal
suivant la quittance n°G3635295 du 16 septembre 2025,
ARTICLE 3 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire.
ë 8/1 1/20; Date de téception préfecture : 18/11/2025 ARTICLE 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Monsieur le Receveur Municipal,
Madame la directrice du service des affaires générales,
° MAdaMeDUCHÉNENSSSICAD
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 17 novembre 2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
La 18 NOV. 2025
Le Maire,
AP eM panpar AN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-2025 11 18-DEC-2025-403-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025