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Déliberation - DEC 429 Renouvellement Concession Emplacement N°891
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 429 Renouvellement Concession Emplacement N°891)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
Nangis Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2025/AG/429
OBJET _: RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
« NOUVEAU» - EMPLACEMENT N°891
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
VU la concession ayant pour n° de plan 891 dans le nouveau cimetière et délivrée le 14 août
1995 àCUSRERSANRMIERREEREDUSSARÈD Marlène, afin d'y fonder la sépulture de la
CONSIDÉRANT la demande présentée le 24 octobre 2025 par le titulaire et tendant à obtenir
le renouvellement de la concession sus-indiquée pour la période du 14 août 2025 au 13 août
2055.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit que la concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une durée de 30
ans (trente ans) à compter 14 août 2025.
ARTICLE 2 : Dit que le renouvellement a été accordé moyennant la somme de 558,00 euros
(cinq cent cinquante-huit euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant
la quittance n°63635306 du 24 octobre 2025,
ARTICLE 3 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision du Maire.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-2025 1204-DEC-2025-429-A1
Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025 ARTICLE 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Monsieur le Receveur Municipal,
Madame la directrice du service des affaires générales,
+ Mae GAUTHIER Mañläne.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 1° décembre 2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
Le DA DEC. 205
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
a Æ
&
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-2025 1204-DEC-2025-429-A
Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025